LE CONSEIL d’administration de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) a reconnu lors de sa réunion d’Addis-Abeba en Éthiopie que « la République démocratique du Congo a réalisé des progrès significatifs dans la mise en œuvre de la norme ITIE ». Toutefois, un bémol à ce satisfecit : malgré ces efforts pour ouvrir le secteur extractif et le niveau de probabilité élevé pour que l’ITIE puisse accroître son impact, le conseil d’administration de l’ITIE a exprimé son inquiétude à propos de la corruption, la mauvaise gestion des fonds et des restrictions globales qui gangrènent le secteur.
« Dans un pays où le secteur extractif a représenté plus de 80 % des exportations ces trente dernières années, le potentiel d’impact positif du secteur sur les moyens de subsistance est énorme », a déclaré Helen Clark, la présidente du conseil d’administration de l’ITIE. Et de poursuivre : « Des progrès ont été accomplis, malgré l’environnement complexe. J’en appelle au gouvernement de la RDC à examiner attentivement les conclusions de la Validation et les prochaines mesures qu’il pourra prendre afin de poursuivre sur sa trajectoire vers la transparence ». C’est tout dit et bien dit. C’est un fait ! La RDC possède de plus vastes gisements de cuivre, cobalt, coltan, diamant et or au monde. La Validation qui est le processus d’assurance qualité de l’ITIE, a montré que la déclaration ITIE avait permis de clarifier le profil et les activités de nombreuses entreprises opérant en RDC, ainsi que la mise en œuvre de l’accord d’infrastructures en échange de minéraux avec la Sino-Congolaise des mines (SICOMINES).
Les points faibles majeurs
L’inadéquation entre la politique du gouvernement sur la divulgation des contrats et les procédures appliquées est l’un des points faibles majeurs identifiés par les parties prenantes de l’ITIE relativement à la supervision du secteur. L’ITIE-RDC représente également une voix autoritaire sur la transparence de la propriété effective dans un contexte où l’examen du lien entre les personnes politiquement exposées et les ressources naturelles est souvent considéré comme sensible. Les parties prenantes de l’ITIE sont parvenues à inclure des dispositions relatives à la transparence de la propriété effective dans le code minier révisé de 2018 et ont proposé des dispositions connexes pour les secteurs pétrolier, gazier, minier et forestier.
Par ailleurs, le conseil d’administration de l’ITIE s’inquiète également à propos de l’environnement global dans lequel les organisations de la société civile opèrent en RDC. « Au sein du secteur extractif, la Validation a toutefois documenté l’ampleur considérable de la participation de la société civile à l’ITIE et de sa contribution à la transparence du secteur. Par exemple, le site Internet de Congomines, qui bénéficie du soutien du Carter Centre, constitue, aux côtés du site Internet de l’ITIE RDC, un référentiel riche d’informations et présente l’utilisation que les acteurs de la société civile peuvent faire de l’ITIE pour catalyser les enquêtes sur la gestion des revenus du secteur extractif », peut-on lire dans le communiqué publié à l’issue de cette réunion d’Addis-Abeba.
En RDC, l’ITIE a connu l’émergence d’une société civile locale informée et engagée, dont le travail porte sur diverses questions majeures telles que les revenus miniers versés aux provinces et la gouvernance des entreprises d’État.
L’ITIE a contribué à renforcer la confiance entre les parties prenantes qui, traditionnellement, ne collaboraient pas entre elles.
Cependant, la crise de gouvernance survenue en 2016 qui a débouché sur la suspension de l’ancien coordonnateur national a fait ressortir certaines difficultés dans la garantie que le groupe multipartite assume effectivement son mandat et qu’il fonctionne en toute transparence. Par conséquent, le conseil d’administration a encouragé l’ITIE-RDC à « reconstituer le groupe multipartite et à assurer un processus efficace de recrutement d’un coordonnateur national ainsi qu’une gestion solide de ses ressources financières ».
Mesures correctives
Lors de la Validation, les parties prenantes consultées ont remis en cause les progrès accomplis dans le cadre des efforts visant à combler les écarts entre la transparence et la redevabilité dans la gestion du secteur extractif. « Un grand nombre d’entre elles ont fait remarquer que la transparence à elle seule ne suffisait pas pour garantir que la mise en valeur des ressources naturelles de la RDC bénéficie aux citoyens du pays », malgré un objectif établi de l’ITIE-RDC consistant à « contribuer au développement durable de la RDC, par une gestion responsable et transparente des ressources naturelles ».
Le conseil d’administration a encouragé le nouveau gouvernement à « utiliser l’ITIE pour contribuer à l’avancement de son programme de lutte contre la corruption ». En effet, l’ITIE peut aider à « identifier les domaines présentant les plus hauts risques de corruption dans le secteur, y compris l’opacité des procédures d’octroi des licences et des contrats ». Un délai de 18 mois a été accordé à la RDC pour mettre en œuvre treize mesures correctives. Les parties prenantes locales, dont les acteurs de la société civile, devront être en première ligne pour appeler à un renforcement de la transparence, en utilisant des informations fiables et ponctuelles afin de demander des réformes et de promouvoir ainsi un changement positif.
La norme ITIE offre des points d’entrée permettant d’assurer un suivi des principales questions telles que la mise en œuvre d’une réglementation sur l’affectation des revenus aux communautés locales, la contribution du secteur minier artisanal et à petite échelle à l’économie, les investissements sociaux et environnementaux réalisés par les entreprises et la question de savoir si les accords extractifs que signe le pays bénéficient ou non à ses citoyens