Depuis pas mal de temps, la location d’un habitat a pris des allures inquiétantes dans la ville province de Kinshasa. De la recherche à l’obtention d’un logis, en passant évidemment par les commissionnaires et le bailleur, cela nécessite tout un tas d’efforts à fournir tant sur le plan physique qu’économique. A Kinshasa, le bail est généralement négocié entre le bailleur et le locataire sans respect des lois. Les deux parties ne se réfèrent à l’administration qu’en cas de conflit.
L’autorité urbaine de Kinshasa a mis en place un nouveau modèle de contrat de bail depuis le 16 octobre dernier. Mais à ce jour, de nombreux Kinois ne savent même pas qu’il existe un document si précieux. Et pourtant, sa vente est déjà effective dans certaines maisons communales à l’instar de celle de Bandalungwa où le contrat type se vend à 7.500 FC. Ce nouveau contrat définit tous les termes contractuels qui doivent désormais régir le rapports entre locataire et bailleur.
Le nouveau contrat de bail prévoit, par exemple, que dorénavant, la garantie locative est de trois mois pour le bail résidentiel, six mois pour le bail commercial et douze mois pour le bail industriel. La somme d’argent à verser tel que précisée dans le contrat, doit être en Francs congolais. Ce contrat de bail est régi par les dispositions de l’arrêté no SC/0118/BGV/MIN.AFUH/PLS/2013 du 27 mai 2013 portant règlementation des baux à loyer dans la ville de Kinshasa. Il va assumer le rôle social, juridique, fiscal et statistique. Les quelques Kinois interrogés qui ont déjà pris connaissance de ce document, ont exprimé leur satisfaction.Mais, ils montrent quelques signes de pessimisme quant à sa stricte application.
«Il y a un mois, j’ai été contraint de payer 8 mois de garantie au bailleur pour un studio résidentiel de 40$» a indiqué un cambiste à l’UPN. Si l’exorbitance de la garantie locative déstabilise d’une part, d’autre part, les commissionnaires constituent également un véritable obstacle. Il faut leur verser au préalable les frais de déplacement, et au besoin les frais de communication téléphonique, comme en demandent certains.
Ce nouveau contrat de bail constitue un tant soit peu un ouf de soulagement pour la population. Mais on doit aussi se poser la question s’il fallait attendre beaucoup d’années pour voir le gouvernement provincial mettre de l’ordre dans ce secteur pourtant bien réglementé dans d’autres pays africains. La bonne application de ce contrat passe par une collaboration franche entre la population et les autorités urbaines.