Le contrat d’assistance technique qui liait, depuis 2005, la filiale du leader mondial des services d’évaluation de conformité et de certification, Veritas, au gouvernement a officiellement expiré le 14 février. Mais BIVAC a obtenu une prolongation de neuf mois.
Après de longues tractations entre ceux qui souhaitaient la résiliation du contrat de BIVAC et ceux qui préféraient un passage de témoin à une administration locale sous la direction de la douane congolaise, le suspense a pris fin le week-end dernier après la publication d’un communiqué conjoint de la Direction générale des douanes et accises (DGDA)-Office congolais de contrôle (OCC). Il s’agissait de la reconduction du contrat de vérification avant embarquement des importations et d’un avenant au contrat de vérification avant embarquement des marchandises importées en RDC. Il ressort de cet avenant que le contrat de vérification avant embarquement des marchandises impor RDC de BIVAC est reconduit pour une période de neuf mois. Par conséquent, toutes les marchandises à destination de la RDC, à l’exception de celles expressément exemptées du contrôle avant embarquement, continuent à être inspectées par la société Bivac BV avant embarquement.
Au siège de Bivac RDC, avenue des Étoiles, dans la commune de la Gombe, la direction semblait s’être longtemps préparée à toute éventualité : pas de renouvellement de contrat pour le personnel local, pas de nouveaux engagements avec les fournisseurs et autres prestataires pour l’année en cours. Entretemps, depuis le 5 février, à quelques jours de l’expiration du contrat, la Direction générale des douanes et accises (DGDA) avait dévoilé ce qui pouvait ressembler à la position officielle du gouvernement. Le directeur général de la DGDA, Deo Rugwuiza annonçait avoir mis en place un nouveau système de gestion pour se réapproprier les fonctions de contrôle et de certification en prévision de la fin du contrat d’assistance technique qui lie le bureau Veritas, (Bivac) au gouvernement consistant au contrôle avant embarquement des prix et de la quantité des marchandises pour le compte de la DGDA et au contrôle de la qualité et de la conformité pour le compte de l’OCC.
Le contrôle avant embarquement a vu le jour en 1974, avec la création de l’Office zaïrois de contrôle (OZAC), l’ancêtre de l’OCC, qui avait pour rôle de contrôler la qualité, la quantité et la conformité des prix des biens à l’importation conformément aux normes du commerce international . Mais suite aux nombreux abus constatés dans la pratique d’importation des biens, la RDC décida de faire appel à une expertise internationale. C’est suite un l’appel d’offre international lancé par le gouvernement que Bivac avait été sélectionné et mandaté pour assurer le contrôle de la qualité, de la quantité et de la conformité des prix avant embarquement des marchandises à l’importation en RDC.
Un responsable du dédouanement à l’agence Gécotrans apprécie l’apport de BIVAC dans la simplification des procédures et le raccourcissement notable du délai et le professionnalisme qu’il a su imprimer aux opérations de dédouanement. « Même si les coûts avaient un peu augmenté », note-t-il, « on était loin des pratiques spéculatives d’antan. Aujourd’hui, en 60 jours maximum, dans la transparence la plus totale, un opérateur est certain de dédouaner sa marchandise, quel que soit le lieu d’embarquement », précise-t-il. Cela est considéré par la corporation comme un acquis.
Quant au volet mobilisation des recettes pour le compte du Trésor public, depuis que BIVAC est opérationnel en RDC, les recettes douanières de l’État ont augmenté de 225 %, estime un responsable des opérations à la firme française. Pour lui, « si le gouvernement (au travers de la Dgda ou l’Occ) décide de se séparer de notre partenariat, il devra faire autant ou mieux que Bivac. »