APPAREMMENT, à Kinshasa, l’Assemblée des régulateurs des télécoms de l’Afrique centrale/ARTAC s’en est sortie renforcée au terme de ses deux jours des travaux. Apparemment. Elle a tenu sa 8è session ordinaire en présentiel et en ligne (République Centrafricaine). Les participants sont venus du Cameroun, de la République du Congo, du Gabon, de la Guinée-Équatoriale, de la République démocratique du Congo (pays hôte de la session) et du Tchad.
Le Sénégal, représenté par une délégation de l’Autorité de régulation des télécommunications et des Postes/ARTP, conduite par son directeur général, Abdou Karim Sall, a été le pays invité d’honneur. D’autres invités de marque ont également pris part aux assises de Kinshasa, notamment le coordonnateur de l’Union internationale des télécommunications/UIT pour l’Afrique et Madagascar, Jean Jacques Masima ; les délégués de GSMA et Spider, venus partager leurs expériences.
Changer de paradigme
Abdou Karim Sall a indiqué que sa présence à Kinshasa, c’était de partager son expérience sur l’autonomisation des Autorités de régulation nationales/ARN dans le contexte actuel. Ce contexte, a-t-il fait savoir, est caractérisé par plusieurs mutations qui commandent inévitablement un changement de paradigme, pourquoi pas de gouvernance dans la régulation. Pour ce faire, a souligné Abdou Karim Sall, le régulateur, dans son essence, doit porter tous les attributs de l’indépendance ou de l’autonomie que cette importante mission requiert. Le constat qu’il fait est que cette problématique à l’aune des éléments contextuels impose à tous les régulateurs la promotion de l’innovation.
Message reçu 5 sur 5 par le ministre des Postes, des Télécommunications et des Nouvelles technologies de l’information et de la communication/PT&NTIC, Augustin Kibassa Maliba, qui a réaffirmé « la ferme volonté et l’engagement » du gouvernement rd-congolais de matérialiser la vision du chef de l’État, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, celle de faire des télécoms « un levier de bonne gouvernance et de développement socio-économique de notre pays ». D’où l’engagement de la RDC dans les organisations sous-régionales, régionales et internationales en vue de trouver des cadres réglementaires harmonisés et d’échanger des meilleures pratiques pour accélérer la transformation digitale dans le pays.
L’enjeu politique de cette 8è session ordinaire était de réfléchir sur une nouvelle vision globalisante avec l’intégration du secteur postal, et de proposer non seulement un nouveau plan stratégique pour l’ARTAC mais aussi des nouvelles stratégies organisationnelles à même de contribuer encore plus efficacement au développement socio-économique de l’Afrique centrale, a fait remarquer Augustin Kibassa Maliba. Convaincu que les mutations sans cesse de l’écosystème du secteur des télécoms, dues principalement aux évolutions technologiques, astreignent les États à adapter les politiques et les stratégies nationales afin de faire face aux défis et enjeux liés aux nouvelles technologies. D’après lui, ces mutations imposent aux agences de régulation de s’adapter et d’adopter des nouvelles approches de régulation. L’une de ces approches consiste à « trouver, ensemble, des solutions efficaces pour atteindre les objectifs de la transformation digitale et de l’intégration dans l’Afrique centrale ».
C’est dire que l’essor des télécoms en Afrique centrale signifie que les ARN ont un rôle déterminant à jouer dans le nouvel écosystème, du reste dynamique. Sans elles, a insisté le ministre des PT&NTIC, « rien ne peut s’implémenter et personne ne peut bénéficier des retombées attendues de la transformation numérique ». Et donc, la collaboration pour développer et harmoniser les cadres réglementaires afin de favoriser et développer le marché commun de la sous-région de l’Afrique centrale est un objectif à atteindre. De la sorte, l’engagement de tous fera des ARN des bons catalyseurs des économies et du développement de l’espace CEEAC, considéré comme point commun et favorable à l’intégration.
Plateforme d’échanges
L’ARTAC est une organisation inter-étatique regroupant les régulateurs des sous-régions CEMAC, CEEAC et COPTAC, qui a vu le jour le 15 juin 2004 (décision n°003/COPTAC/04 de l’assemblée plénière de la Conférence des Postes et des Télécommunications de l’Afrique centrale/COPTAC). Elle regroupe actuellement 8 pays, à savoir le Burundi, le Cameroun, la République du Congo, le Gabon, la Guinée-Équatoriale, la République Centrafricaine, la République démocratique du Congo et le Tchad.
Depuis mars 2022, le bureau exécutif de cette organisation sous-régionale est présidé par la République du Congo, représentée par Louis Marc Sakala, le directeur général de l’Agence de régulation des Postes et des communications électroniques/ARPCE. La RDC, représentée par Christian Katende, le président du collège de l’Autorité de régulation de la Poste et des télécommunications du Congo/ARPTC, occupe la vice-présidence.
L’ARTAC constitue une plateforme d’échanges, d’harmonisation des points de vue, des formations et d’entraide dans le but de relever les défis qui se posent à la sous-région de l’Afrique centrale dans le secteur des télécommunications. Elle a pour mission d’œuvrer à l’intégration progressive des mécanismes de régulation des marchés des télécoms dans la sous-région ; de faciliter l’échange d’idées, d’opinions et d’expériences entre les membres sur tous les aspects de la réglementation du secteur ; et de promouvoir la création et l’exploitation dans les pays d’Afrique centrale de réseaux et de services des télécoms efficaces, adéquats et rentables, capables de répondre aux multiples besoins des clients et des consommateurs tout en étant économiquement viables.
Selon un des participants aux assises de Kinshasa, le cadre sur la régulation des télécoms est encore loin des attentes, à en juger par les constats des marchés et des opérateurs. Dans la suite des travaux de la 8è session de l’ARTAC, la secrétaire permanente, Bernice Otye, a présenté le rapport semestriel des activités qui a été adopté moyennant des amendements. De l’état des lieux qui a été fait, il ressort que beaucoup d’étapes restent encore à franchir en dépit de quelques avancées observées entre certains États, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre du free roaming en zone CEMAC.
La donnée numérique et l’innovation technologique ont des implications diverses sur le secteur des télécoms en Afrique en général. Et cela crée des défis qu’il faudra maîtriser, explique un autre participant. D’après lui, relever les défis passe par l’adaptation et l’appropriation. Par exemple, la déléguée de Spider, Béatrice Leuwe Fotso, a présenté un projet intéressant pour les agences de régulation nationales et l’ARTAC, en tant qu’association des régulateurs de l’Afrique centrale.
Solutions variées
Les rapports d’activités présentés par les présidents des groupes de travail et la commission chargée du renforcement institutionnel et organisationnel de l’ARTAC mettent l’accent sur les plans d’action. Les solutions sont donc diverses et variées. Ainsi, au terme de leurs discussions, les participants ont adopté le rapport d’activités semestriel de l’ARTAC, les plans d’action. Par ailleurs, il se sont prononcés en faveur de l’intégration des activités postales dans les statuts de l’ARTAC, etc.
S’agissant du free roaming, la Conférence des régulateurs a recommandé aux ARN de « procéder sans délais » à son lancement effectif. Elle fait également obligation au secrétariat permanent de mener une réflexion sur la nécessité d’impliquer les opérateurs dans les activités de l’ARTAC comme membres de l’organisation. Mais aussi de mettre en place un comité des experts des ARN pour la création d’un observatoire sous-régional des marchés des télécoms. En collaboration avec la vice-présidente du collège de l’ARPTC, Lydie Omanga, le secrétariat permanent devra présenter un rapport de mise en œuvre du Plan de communication de l’ARTAC à la prochaine conférence prévue l’année prochaine à Yaoundé au Cameroun. Enfin, les ARN devraient s’inscrire au projet Spider pour sa mise en application effective.