Le système de prélèvement des impôts en République démocratique du Congo a un caractère déclaratif. C’est un système d’imposition directe et indirecte. Les impôts directs sont encadrés par la Direction générale des impôts (DGI). Ce sont l’impôt sur les revenus des capitaux mobiliers ou impôt mobilier (IM), l’impôt sur les bénéfices et profits (IBP), l’impôt professionnel sur les rémunérations (IPR), l’impôt exceptionnel sur les rémunérations des expatriés (IERE) et l’impôt professionnel sur les prestations de services par les non-résidents.
Selon les experts de la DGI, les forces de ce système résident dans la progressivité du taux de l’impôt professionnel sur les rémunérations, la prise en compte de la situation personnelle du contribuable, l’adaptation du régime d’imposition selon la taille du contribuable (grande, moyenne, petite et micro entreprise), l’imposition des revenus de source congolaise recueillis par des personnes non établies en RDC, la prise en compte des charges professionnelles dans la détermination des revenus imposables et dans la non limitation du report déficitaire, d’une part, et le plafonnement dudit report, d’autre part.
Cependant, expliquent les mêmes experts, le système a ses faiblesses, notamment la cédularité, le principe de territorialité des revenus imposables, la non imposition des plus-values réalisées par des personnes physiques non commerçantes ainsi que celles commerçantes soumises au régime du forfait, et la non prise en compte, sous certaines conditions, de toutes les provisions.
En ce qui concerne le système d’imposition indirecte, c’est-à-dire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en régime intérieur elle est recouvrée par la DGI, tandis que la Direction générale des douanes et accises (DGDA) la perçoit lors de l’importation des marchandises. La TVA est un impôt unique à paiements fractionnés.
Les personnes morales ou physiques sont assujetties à la TVA lorsqu’elles réalisent un chiffre d’affaires annuel égal ou supérieur à 80 millions de FC. Le taux de la TVA est fixé à 16 %.
Pour les experts de la DGI, les forces du système sont son caractère neutre, le remboursement des crédits remboursables, un champ d’application plus large et un taux unique, à côté du taux zéro pour les exportations.
Les aspects procéduraux
Les caractéristiques des nouvelles procédures sont la simplification des normes fiscales, l’institution du Numéro Impôt (NI) comme identifiant fiscal unique du contribuable, la généralisation de la déclaration auto liquidative, l’uniformisation des échéances de déclaration et de paiement, le remplacement du rôle et de l’AER par l’avis de mise en recouvrement (AMR), la réduction du délai de rappel des droits de dix à quatre ans, l’institution de la procédure d’étalement de paiement, la possibilité donnée au contribuable de solliciter la modération ou la remise des pénalités ainsi que de rouvrir une réclamation contentieuse.
Quant aux aspects structurels, les mêmes experts mettent l’accent sur l’existence, d’une part, des services stratégiques et, d’autre part, des services opérationnels. Mais aussi sur l’instauration d’un interlocuteur fiscal unique pour chaque catégorie de contribuables : la Direction des grandes entreprises (DGE), les Centres des impôts (CDI ou SMMO des DPI) pour les moyennes entreprises, les Centres d’impôts synthétiques (CIS) pour les petites et les micros entreprises.
Comme perspectives d’avenir, les experts de la DGI recommandent l’élaboration d’un code général des impôts, l’instauration d’un impôt global sur les revenus des personnes physiques (IRPP) et d’un impôt des sociétés (IS), l’acquisition d’un dispositif informatique permettant la remontée à la DGI de l’information sur la TVA collectée par les assujettis, la mise en œuvre progressive des télé-procédures et l’acquisition d’un logiciel de gestion intégrée de l’impôt.