LE COMPTE est bon. Alors que l’objectif du départ était de lever 12 milliards de nos francs (CDF), ce sont plutôt 13 milliards qui ont été engrangés à travers trois soumissionnaires pour les adjudications de mardi 8 octobre, selon le communiqué du ministère des Finances. Au total, il y a eu 10 soumissionnaires pour un montant total de 36 milliards de francs, soit un taux de souscription de 300 %, avec un taux maximum et minimum proposés respectivement de 29 % et 4,5 %.
La cérémonie du lancement de l’opération des adjudications avait eu lieu le 4 octobre à Fleuve Congo Hôtel de Kinshasa, organisée conjointement par le ministère des Finances et la Banque centrale du Congo (BCC).
Le ministère des Finances avait publié le 30 août dernier la programmation annuelle d’émission des bons du Trésor et le calendrier trimestriel des adjudications. Ce plan prévoit l’émission de quatre bons du Trésor en octobre pour un montant total de 48 milliards de francs, quatre autres bons du Trésor en novembre pour un montant de 36 milliards de francs, et cinq bons du Trésor en décembre pour un montant total de 66 milliards de francs.
Rien que pour le dernier trimestre de l’année 2019, le gouvernement veut lever sur le marché local quelque 150 milliards de francs, soit 89 millions de dollars, au titre d’émission des bons du Trésor.
Si le gouvernement a décidé de recourir au mécanisme de bons du Trésor et d’obligations du Trésor, c’est « d’une part, pour diversifier ses sources de financement et, d’autre part, pour mettre à la disposition des agents économiques un instrument additionnel de placement de leurs excédents ». En tant qu’Institut d’émission, c’est la BCC qui est chargée de mettre sur le marché les bons du Trésor pour une échéance de trois mois. C’est donc la première fois, cette année, que la Banque centrale émette des bons du Trésor pour emprunter des fonds sur le marché des capitaux.
Un bon du Trésor est un titre d’emprunt émis par l’État et remboursable à échéance. Dans la pratique, le bon du Trésor est un emprunt obligataire, c’est-à-dire un titre d’emprunt. Les acheteurs de bons du Trésor deviennent des créanciers de l’État qui, à travers la Banque centrale, s’engage à rembourser ces emprunts aux échéances fixées, moyennant paiement d’intérêts.
Comme chat échaudé
Comme un chat échaudé qui craint même l’eau froide, dans certains milieux d’affaires, on demande d’abord à voir, même si on espère que, cette fois-ci l’opération ne connaîtra pas de couacs. En effet, les dernières émissions des bons du Trésor en République démocratique du Congo remontent à 1995. Ce fut un fiasco, car il y a encore aujourd’hui des opérateurs privés qui ne sont jamais rentrés dans leur droit. Beaucoup sont tombés en faillite.
À la cérémonie du lancement, Junior Mata, le vice-ministre aux Finances, se devait de donner des assurances : « Je sollicite votre adhésion à ce nouvel instrument de financement de notre économie. Je voudrais, par cette même occasion, vous rassurer que le gouvernement a pris toutes les dispositions pour garantir le bon déroulement de ces opérations ».
Quatre assurances au total, a données Junior Mata, pour garantir le bon déroulement des souscriptions aux bons du Trésor. Premièrement, le décret n°18/025 du 11 juin 2018 fixant les modalités d’émission et de remboursement des bons du Trésor et des obligations du Trésor qui crée ce nouveau marché, prévoit le débit automatique du Compte Général du Trésor. Par conséquent, il est prévu le crédit automatique des comptes courants des souscripteurs qui détiennent les valeurs concernées. Ce mécanisme a été prévu pour éviter toute accumulation d’arriérés. Pour le ministère des Finances, il s’agit d’un « défi majeur » compte tenu de la nécessité de renforcer la confiance en l’État.
Deuxièmement, les intérêts perçus par les souscripteurs sont défiscalisés. Et le ministère des Finances rassure que cette disposition de la loi de finances ne sera pas modifiée. Troisièmement, les titres sont dématérialisés, exclusivement inscrits en comptes-titres, pour éviter tout risque de perte de valeur. Et quatrièmement, les titres sont négociables afin de permettre aux agents économiques de récupérer éventuellement leurs ressources avant l’échéance.
L’économie du décret de 2018
Selon le décret n°18/025 du 11 juin 2018, l’État peut émettre des titres représentatifs d’emprunts publics appelés bons du Trésor et obligations du Trésor, qui sont des titres dématérialisés exclusivement inscrits en comptes-titres, négociables et assimilables. Les bons du Trésor sont des titres à court terme, avec une maturité de 3 mois, 6 mois et 12 mois. Et leurs intérêts sont précomptés à la souscription et remboursés en une seule fois à l’échéance. Par contre, les obligations du Trésor sont des titres à moyen et long termes émis pour des maturités supérieures à un an et dont les intérêts sont payables annuellement.
L’émission des bons et obligations du Trésor se font par voie d’adjudication à prix multiples ouverte à toutes les banques qui en ont formulé une demande de participation. Cette demande est adressée au ministre des Finances, qui, en concertation avec le gouverneur de la Banque centrale, peut constituer un corps de spécialistes en valeurs du Trésor chargés d’animer le marché des bons et obligations du Trésor et de promouvoir le marché des titres publics.
C’est le ministre des Finances qui fixe les règles générales pour la tenue des comptes desdits titres, et désigne l’autorité chargée de réguler et d’administrer le marché des bons et obligations, ainsi que celle chargée d’assurer la transparence du marché.