ARGENT & PATRIMOINE

Le Numéro d’identification national sera amendé pour se conformer au Doing Business

LE CONSEIL des ministres a approuvé le projet d’arrêté ministériel sur la nomenclature des activités et les modalités de modification du Numéro d’identification national. Dans certains salons d’affaires à Kinshasa, on fait remarquer qu’il y […]

ARGENT & PATRIMOINE

Domaine privé de l’État (suite)

Ainsi, le juge condamne l’État par défaut en faisant valoir le certificat d’enregistrement ou l’acte de cession, faux soit-il, que le spoliateur lui présente sans en vérifier l’authenticité ni s’appesantir sur l’historique du certificat, le […]