Au forum sur la réforme de la fiscalité en République démocratique du Congo, le directeur général adjoint de l’Agence des Zones économiques spéciales (AZES), Nepanepa, a brossé un état des lieux de son organisme. En organisant un forum aux fins de la réforme fiscale, l’objectif poursuivi par le gouvernement était de poser un diagnostic objectif sur les maux et de rechercher les pistes de solution en vue de l’instauration d’une fiscalité souple, simple, compétitive ou attractive et à rendement élevé. C’est dans cette optique que le directeur général adjoint de l’AZES a inscrit sa communication digne d’intérêt.
Nepanepa est parti d’un postulat : « la fiscalité joue un rôle majeur dans l’attrait des investissements ». Et d’expliquer qu’elle constitue un levier qui influe directement et de manière positive ou négative sur les investissements. « Une fiscalité bien articulée aura donc tendance à encourager les investisseurs alors qu’une mauvaise fiscalité tendra plutôt à les décourager, à les repousser ou même à les déporter », pose-t-il.
Qu’en est-il de la situation en RDC ? En adoptant la stratégie des Zones économiques spéciales (ZES), le gouvernement a voulu justement répondre à la question : comment augmenter et accélérer les investissements en République démocratique du Congo ? D’après Nepanepa, l’état et le niveau actuel des investissements sont le reflet des politiques qui sont déjà en cours en matière de promotion des investissements, avec le cadre et les instruments déjà en place. En s’appuyant sur la stratégie des ZES, l’État congolais voudrait peaufiner davantage sa politique en matière d’attrait des investissements.
Qu’est-ce qu’une ZES
Une ZES est, par définition, un espace bénéficiant d’un régime juridique particulier qui le rend plus attractif pour les investissements nationaux et étrangers. Selon le code des douanes (art 254), c’est tout espace, géographiquement limité, dans lequel les lois économiques sont plus libérales, c’est-à-dire plus avantageuses pour les entreprises que celles pratiquées en vertu du droit commun. La mise en place des ZES en répond à l’urgence de doter le pays des infrastructures industrielles par l’instauration des mesures incitatives fiscales et administratives susceptibles de favoriser l’implantation des projets d’investissements nationaux et l’attrait des investissements directs étrangers. L’enjeu de ce projet a été réaffirmé dans la batterie des « 28 Mesures du gouvernement » pour la stabilisation et la relance de l’économie décidées en janvier 2016.
Le cadre légal régissant les ZES est défini par la loi n° 14/022 du 7 juillet 2014 fixant le régime des ZES en RDC. En application de cette loi, l’Agence des ZES (AZES) a été créée par décret n° 15/007 du 14 avril 2015. Le code des douanes (20 août 2010) a aussi prévu certaines dispositions relatives aux ZES en RDC. Du point de vue institutionnel, la loi fixant régime des ZES en RDC a institué l’AZES comme l’Autorité de régulation des ZES. L’AZES est donc un établissement public à caractère administratif et technique jouissant de la personnalité juridique et dotée de l’autonomie de gestion. Elle est placée sous la tutelle du ministère de l’Industrie.
L’agence a pour mission d’assurer l’administration, la régulation, le contrôle ainsi que le suivi des activités ayant trait à l’aménagement et à la gestion des ZES en RDC. Elle est seule compétente pour octroyer le statut de ZES aux sites indiqués. Elle agit par voie de décision (acte administratif). Après l’octroi du statut de ZES, l’AZES signe avec l’aménageur-investisseur un contrat d’aménagement qui déterminera les avantages fiscaux, parafiscaux et douaniers concernés pour la réalisation de cet investissement. La loi dispose que ce contrat doit obtenir l’approbation préalable des ministres des Finances et de l’Industrie qui le présentent devant le Parlement au cours d’une session ordinaire (art 32).