Les premiers vols commerciaux internationaux de Congo Airways seront à destination d’Afrique du Sud et de Dubaï, aux Emirats arabes, a fait savoir, fin octobre 2017, le DG Balazire, lors d’une manifestation en marge de commémoration de deux ans d’existence de la compagnie publique de transport aérien. Congo Airways dispose à ce jour d’une flotte est de cinq aéronefs dont deux Airbus 320 et deux Bombardiers 400, acquis sur fonds propres du gouvernement après un montage financier impliquant des entreprises et établissements publics dont l’Office de gestion du fret multimodal, Ogefrem, et l’Institut national de sécurité sociale, INSS. Le cinquième avion est un Boeing dont le contrat de leasing a été conclu l’an dernier. En 2016, a indiqué le DG Désiré Balazire, les activités de la société ont enregistré des progrès considérables. Congo Airways a notamment transporté près de 203.000 passagers. L’entreprise compte franchir la barre symbolique de 250.000 passagers pour l’exercice 2017, avec une projection de 266.000 passagers à transporter. Congo Airways, desservant à ce jour 12 destinations à travers le territoire national.
Autre bonne nouvelle, le capital social de Congo Airways s’est envolé, passant de 75 millions de dollars à sa création à 117 millions de dollars.
Capital social en hausse
Selon nos sources, cet accroissement du capital compte parmi les plus importants du secteur de l’aviation civile, à l’échelle mondiale… en termes de pourcentage, bien sûr. Toutefois, selon un rapport du ministère du Budget sur l’exécution de la loi de finances publiques rectifiée 2016, le gouvernement (Matata) avait effectué, dans le cadre du budget des transferts et subventions, un décaissement, au titre d’interventions économiques, sociales, culturelles et scientifiques, de quelque 303,3 milliards de FC soit plus de 325 millions de dollars (contre une prévision de 112,5milliards de FC) pour l’acquisition des aéronefs à Congo Airways.
Mais de l’avis des experts, les ambitieux internationales pourraient se heurter aux exigences de l’Union européenne. Pourtant, l’État est allé au-delà des facilités accordées par le code des investissements en vue de faciliter l’acquisition des appareils de qualité, dans l’espoir de sortir du blacklist de l’UE. La RDC a renoncé à tout droit d’autorisation d’importation d’un aéronef. Cependant la taxe d’autorisation d’importation d’un aéronef, dans le cadre des impôts sur le commerce extérieur et les transactions internationales, reste de vigueur. Et l’Etat compte y gagner au bas mot 2,7 millions de FC (2 769 180 FC). Cette taxe a, en effet, été largement revue à la baisse après qu’au cours de deux précédents exercices, les recettes perçues ont largement été en dessous des prévisions. En 2016, le ministère des Transports et des Voies de communication qui est un service d’assiette dont les recettes sont encadrées par la DGRAD, Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et des participations, a perçu1 521 439 FC sur 80 413 270 FC attendus et en 2015, 1 386 000 FC sur des assignations de 82 223 700 FC.
Toutefois, au premier trimestre 2017, la taxe avait quand rapporté plus du double des réalisations de 2016, soit 3 887 713 FC sur des prévisions de 20 103 317 FC. Le budget 2017 ne prévoit pas, non plus, des recettes sur le droit d’inscription d’un aéronef au matricule aéronautique de la RDC, alors même qu’au premier trimestre 2017, ce droit avait rapporté 402 177 FC sur des prévisions de 2 079 654 FC.
Certificat d’enregistrement
L’État se passe également de droits de contrôle technique des aéronefs pour l’exercice 2017. En 2015, l’État espérait en percevoir au moins 48 698 000 FC mais aucun rond n’a été versé au Trésor. Idem en 2016, alors que les assignations de la DGRAD y relatives se chiffraient à 47 625 750 FC. Cependant du temps du 1ER Ministre, Samy Badibanga, le ministère des Transports et des Voies de communication avait gagné plus de 11 millions de FC sur des prévisions de 2 302 546 FC. Autres droits et taxes gelés dans le budget 2017, la taxe de délivrance d’une patente pour pilote. Pourtant, elle avait rapporté près de 213 000 FC sur plus de 1,1 millions attendus au premier trimestre 2017.
Il y a aussi la taxe sur l’autorisation d’installation d’une balise d’approche sur une piste privée, la taxe d’agrément d’un centre d’enseignement aéronautique, la taxe portant sur la modification aux mentions d’un certificat d’immatriculation d’un aéronef congolais. Selon la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et des participations, cette dernière taxe avait rapporté quelque 2 302 546 FC au Trésor sur des prévisions de 11 906 438 FC au premier trimestre 2017. Par contre, le ministère des Transports et des Voies de communication table sur des recettes de plus de 93,7 millions de FC sur la taxe de modification aux mentions d’un certificat d’enregistrement d’un aéronef étranger basé en RDC.
En 2016, les prévisions inhérentes à cette taxe ont été réalisées à 1 181,60 %, soit 51 528 880 FC perçus sur les 4 360 942 FC attendus. En 2015, alors que les projections n’étaient que de 4 459 125 FC, les réalisations se sont chiffrées à 46 941 767FC.
Certificat de radiation.
Par ailleurs, la taxe de désinsectisation, de désinfection et/ou de dératisation de navires, aéronefs, trains, véhicules d’occasion à l’importation devrait rapporter in globo plus de 3.4 milliards de FC non pas au ministère des Transports et des Voies de communication mais de la Santé publique. En 2016, cette taxe avait rapporté plus de 1.8 milliards de FC et plus de 1.5 milliard de FC en 2015. La taxe de renouvellement de la licence médicale du personnel navigant et technique au sol revient par contre aux Transports et Voies de communication. Selon la DGRAD, elle devrait rapporter au bas mot 5 234 569 FC en 2017.
Le ministère des Transports et des Voies de communication escompte toutefois gagner au moins 9.2 millions de FC dans l’octroi de la licence d’exploitation des services aériens de transport public. Ces dernières années, la licence a rapporté en moyenne 5 millions de FC à l’État. Autres droits et taxes et leurs assignations: la taxe d’agrément d’une agence de fret aérien, 1 332 643 FC, la taxe d’agrément d’engin d’assistance au sol, 17 238 394 FC, la taxe sur la délivrance des qualifications, 12 381 844 FC, la taxe de délivrance d’une licence ou autre document lié à l’aéronautique, 25 880 737 FC, la taxe d’octroi d’une fréquence aéronautique, 5 932 766 FC, les droits pour enrôlement ou licenciement d’hommes d’équipage, 3 887 717 FC, la taxe d’homologation des installations pétrolières d’aviation, 15 664 923FC. Enfin, la taxe de certificat de radiation d’un aéronef, 6,9 millions de FC.