Le président de cette institution d’appui à la démocratie est suspendu par ses pairs pour avoir délivré des agréments à plusieurs opérateurs du secteur à l’insu de l’Assemblée plénière, l’organe suprême.
L
e 17 septembre, l’Assemblée plénière du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC) a publié un communiqué indiquant sa décision de suspendre, à titre conservatoire, le président Jean-Bosco Bahala, lui reprochant d’avoir délivré des avis de conformité à plusieurs opérateurs du monde des médias « à l’insu de l’Assemblée plénière, organe suprême et de décision, compétente en la matière. » Le texte est signé par Alain Nkoy Nsasies, qui a été désigné président intérimaire, et Chantal Kanyimbo, rapporteur du CSAC. « L’examen de l’avis de conformité du 7 février a permis à l’Assemblée plénière de découvrir d’autres avis de conformité délivrés à plusieurs opérateurs du secteur des médias à l’insu de l’organe compétent, à savoir : l’assemblée plénière. », dit le communiqué. C’est à la lumière de ces faits, jugés graves, que l’Assemblée plénière a mis en place une commission ad hoc, composée de trois haut conseillers, pour procéder aux premières vérifications afin d’établir l’origine et l’authenticité des documents incriminés. « Constatant la résistance et l’obstruction lui faite par les membres du cabinet du président du CSAC, poursuit le communiqué, la commission ad hoc a fait son rapport préliminaire à l’Assemblée plénière qui, après débats et délibérations, a décidé de suspendre, à titre conservatoire, de ses fonctions de président du conseil, l’Abbé Jean-Bosco Bahala afin de permettre à la commission ad hoc de poursuivre les investigations en toute sérénité. Conformément aux articles 18 et 53 du règlement intérieur du Conseil, le vice-président assume l’intérim du président du CSAC jusqu’à nouvel ordre, précise la décision. Ont participé à cette plénière, tous les membres, à l’exception de l’Abbé Jean-Bosco Bahala. La commission ad hoc, mise en place par l’assemblée plénière du CSAC, dispose de 15 jours, renouvelables une fois, pour faire son rapport à l’assemblée plénière. Elle a pour mission de mener des investigations sur les manquements reprochés au président de l’autorité de régulation des médias. Trois hauts conseillers font partie de cette commission, à savoir Eale Ikabe, Ekambo Duasenge et Mayela Kinkela. Jean-Bosco Bahala a réagi aussitôt. Sans rien dire sur les faits qui lui sont reprochés, il a affirmé que la plénière n’a pas le pouvoir de le suspendre. Seul le président de la République peut suspendre le président d’une institution, a-t-il martelé.
Ce que disent les textes
La loi organique du 10 janvier 2011 portant composition, attribution et fonctionnement du CSAC, dans ses articles 24 et 26, stipule que les 15 membres du Conseil sont investis par ordonnance du président de la République. Ils composent l’Assemblée plénière, qui est aussi l’organe de décision du conseil. L’article 36 de la même loi indique que l’Assemblée plénière met en place un bureau provisoire, chargé de diriger les travaux relatifs à l’élaboration, à l’adoption du règlement intérieur et aussi à l’élection des membres du bureau définitif. Obéissant au principe de parallélisme de formes et de compétences et conformément à l’article 37 de la loi organique créant le CSAC, « l’Assemblée plénière peut mettre fin, dans les mêmes conditions, aux fonctions d’un membre du bureau. » Le membre déchu ne perd pas sa qualité de haut conseiller du CSAC, étant entendu qu’il a été investi par ordonnance présidentielle. Jean-Bosco Bahala et les autres membres du bureau ont été désignés par l’Assemblée plénière lors de la session extraordinaire du 26 septembre 2011. En plus, l’article 35 de la loi organique du CSAC précise que les membres qui composent l’Assemblée plénière peuvent tenir une réunion extraordinaire, à chaque fois que l’urgence se présente. Cela, à l’initiative du bureau ou même à la demande d’un tiers au moins de ses membres.