L’initiative du gouvernement provincial de simplifier les procédures et d’écourter les attentes pourrait, finalement, avoir raison de précédentes décisions prises au niveau national qui n’ont pas donné les résultats escomptés.
Le 21 novembre, à la clôture d’un atelier sur le Projet de renforcement des capacités de gestion des fonctions de base de l’administration publique (PRC-GAP), organisé par le Service national de renforcement des capacités (SENAREC), avec l’appui de la Banque mondiale, le ministre provincial du Plan du Bas-Congo, Simon Mboso Kiamputu, a annoncé sa détermination à parvenir, dans les cent prochains jours, à réduire les délais de dédouanement des marchandises au port international de Matadi. Cette action s’inscrit dans le cadre de l’initiative à résultat rapide initiée par l’administration, en plus de la réduction du délai de création d’une entreprise dans le Bas-Congo.
Selon Julien Songa Songa, responsable des dédouanements chez le transitaire Gecontrans, deux à trois mois sont aujourd’hui nécessaires à Matadi comme à Boma, pour assurer les opérations de dédouanement auxquelles s’ajoutent une multitude de taxes dont la plupart sont illégales et de services souvent non habilités. Ces deux ports, selon lui, sont les plus chers et les plus insécurisés au monde.
Dédouaner des marchandises à Matadi est un parcours du combattant avec pas moins de 17 taxes. L’Office congolais de contrôle (OCC), l’Office de gestion du fret multimodal (OGEFREM), l’Agence nationale de renseignement (ANR), la police, la taxe à valeur ajoutée (TVA), le Fonds de promotion industrielle, le Fonds d’entretien routier (FONER), la Société commerciale des transports et des ports (SCPT), « dans une confusion indescriptible », se plaint un autre douanier. « On ne voit pas ce que tous ces services ont à voir dans le dédouanement d’un véhicule.
On a du mal à imaginer la TVA dans la taxe d’entreposage à l’OGEFREM ou de la SCTP », conclut-il. Conséquence : une baisse significative du trafic dans ce port qui n’attire plus les importateurs. Dans son rapport annuel de 2013, la SCTP a accusé une baisse d’activités de l’ordre de 20 % par rapport à l’année 2011. Seuls 4 275,207 tonnes métriques ont été déchargées en 2013 à Matadi contre 4 939 468 en 2012, comme l’indique son rapport annuel.
Au poste frontalier de Lufu et dans le Mayombe, on a découvert le développement d’une contrebande d’opérateurs économiques congolais de plus en plus tentés par des importations frauduleuses via Pointe-Noire et Luanda, avec la bénédiction de certains services publics. Ils partent de la certitude que dans ces ports, les coûts et les délais de dédouanement sont de loin plus attrayants qu’en République démocratique du Congo.
Il y a quelques mois, la police des frontières avait signalé l’entrée illégale d’un convoi d’une vingtaine de véhicules dits « occasions d’Europe » dans la forêt du Mayombe en provenance de Pointe-Noire sous une forte escorte militaire. De tels cas sont aussi fréquents à la frontière angolaise où les mêmes véhicules entrent sur le territoire congolais sous le couvert d’un tourisme légal, occasionnant un manque à gagner pour la douane congolaise.
Depuis 2012, le gouvernement s’est penché sur la question en essayant d’apporter quelques solutions : suppression de certaines taxes illégales, mise en place d’un ordre opérationnel devant faire respecter le décret présidentiel de 2002 fixant à quatre le nombre des services devant opérer aux différents postes frontaliers, radiation des agences en douanes « inciviques » opérant en RDC et l’instauration du guichet unique dont tous les systèmes informatiques pourtant installés n’ont jamais vraiment fonctionné. Cela afin de lutter contre la fraude et faciliter la fluidifié du trafic à cette frontière. Malgré cette série de décisions du gouvernement congolais, rien n’inquiète les fraudeurs.
Aujourd’hui, le gouvernement est revenu à la charge avec une nouvelle batterie de mesures réduisant notamment à 8 le nombre de documents à l’importation au lieu de 9, la limitation du nombre de jours à l’importation qui sont passés de 25 à 63 ; par containeur à l’importation à 3035,60 dollars au lieu de 3890, recourant au logiciel Sydonia World, et la construction du port sec du groupe Ledya à Matadi.
Cette fois ci, estime Julien Songa Songa, les opérations d’importation et d’exportation devraient être effectivement simplifiées, et prendront moins de temps et coûteront moins cher qu’avant. La seule inconnue, note-t-il, est le comportement de tous les services et les réseaux maffieux internes qui vivent de la manne du désordre et du trafic d’influence.
Limitation des documents exigibles à l’importation
Dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires, la Direction générale des douanes et accises (DGDA) a publié, le 25 novembre, une note de service portant sur la simplification des procédures de dédouanement des marchandises et la réduction du délai d’exécution des opérations, ainsi que sur les coûts des formalités.
Selon cette note, qui s’adresse aux douaniers, aux opérateurs économiques, aux commissionnaires en douane, aux transitaires, aux agents maritimes et à d’autres intervenants dans le commerce transfrontalier, seuls sont exigibles pour couvrir une opération, sous les régimes douaniers de mise à la consommation et d’exportation des marchandises, à titre définitif, les documents suivants : à l’importation, la déclaration de marchandises ; le document de transport ; la liste de colisage ; la facture commerciale. À l’exportation, le document de transport ; la liste de colisage ; la facture commerciale ; le certificat d’origine ; le rapport d’inspection établi par l’OCC.
Par ailleurs, la note indique que certains documents ne doivent plus être exigés du fait qu’ils sont soit générés par le système douanier, soit transmis par voie électronique dans ledit système. Il s’agit du bon de sortie émis par un concessionnaire d’entrepôt, des magasins ou airs de dédouanement, de la déclaration modèle « IB » (licence d’importation), ou déclaration modèle « EB » (licence d’exportation) et de l’attestation de vérification émise par BIVAC.