Entre la Direction générale des douanes et accises (DGDA) et la Police nationale congolaise (PNC), c’est l’entente parfaite dans le cadre de la lutte contre la fraude douanière. La preuve en a été fournie le 15 novembre à Kinshasa, à l’occasion de la signature par les deux parties d’un protocole d’accord de collaboration. L’on apprenait qu’au terme de celui-ci, la Police nationale s’engage à dispenser aux douaniers une formation paramilitaire. Objectif: aider les récipiendaires à faire face à toute éventualité d’attaque des inciviques. Pour cela, il est prévu qu’une fois la formation terminée, les douaniers concernés par la formation auront l’autorisation de porter les armes à feu.
Le code des douanes est clair là-dessus. Cet instrument juridique promulgué le 20 août 2010 et entré en vigueur le 20 février 2011 stipule, en son article 33, que « les agents des douanes ont dans l’exercice de leurs fonctions le droit au port d’armes. Ils peuvent en faire usage notamment en cas de légitime défense ou lorsqu’ils sont menacés par des individus armés ». Les conditions de détention, de port et d’usage d’armes à feu par les douaniers ont été fixées par un arrêté du 26 octobre 2011 du ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Aménagement du territoire.
Ce qu’ils ont convenu
Pour ce qui est des obligations convenues dans le cadre de l’accord conclu, l’ex-OFIDA s’engage à adresser une requête contenant la liste des agents des douanes à former; assister la Police nationale dans l’acquisition des matériels de formation dont elle ne dispose pas; fournir l’appui nécessaire pour garantir le succès de la formation. Quant à la Police, elle a pris l’engagement de remplir notamment les obligations ci-après: transmettre la liste des modules à enseigner, la charge horaire y afférent et les critères d’évaluation; assurer la formation des agents des douanes dans le respect du calendrier convenu; assurer les recyclages nécessaires en vue de maintenir haut le niveau du professionnalisme des agents formés dans l’utilisation des armes autorisées. Conclu pour 12 mois, et renouvelable, le protocole est signé – côté DGDA – par le Directeur général Deo Rugwiza et côté Police par le général Jean de Dieu Oleko, inspecteur provincial ville de Kinshasa. Pour rappel, en 2011 un agent douanier de la DGDA a été fauché en plein exercice de ses fonctions au poste frontalier de Kasumbalesa (Katanga). Alors qu’il tentait d’empêcher un automobiliste reconnu comme fraudeur, Paulin Tuluma, qui n’était pas alors armé, a payé de sa vie son acte de bravoure, renversé qu’il fut par le présumé fraudeur.