Pour l’exercice 2018, la loi de finances assigne à la Direction générale des impôts (DGI) 2 700 milliards de francs comme recettes à mobiliser. Réunis en séminaire annuel (évaluation-programmation) à Kinshasa du 1er au 3 mars, les directeurs des impôts (titulaires et adjoints) ont réfléchi sur la meilleure façon de mobiliser ces fonds et surtout d’optimiser la gestion de l’impôt et améliorer les rapports avec les contribuables. La revue de 2017 montre que sur les 68 résolutions adoptées (questions fiscales, administratives, financières et réformes), 27 seulement ont été exécutées, 20 autres en cours d’exécution, et 21 ne sont pas encore exécutées.
Les défis du futur
Le directeur général des impôts, José Sele Yalaghuli, a indiqué que l’objet de ce séminaire a consisté à prendre des « résolutions simples, réalistes et temporelles pour l’exercice 2018 ». Les directeurs des impôts ont convenu, entre autres, de la stricte observance des instructions en matière de recrutement et de gestion de la carrière des agents et de la création d’une commission chargée d’identifier les besoins en formation. Une autre commission sera également mise en place pour préparer le projet de restructuration de la DGI. Dans la foulée, les directeurs des impôts ont aussi décidé d’un plan comptable et des manuels de procédure comptables, ainsi que des télé-procédures dont la phase test sur les 120 plus grands contribuables de la Direction des grandes entreprises (DGE). Autre préoccupation, le relèvement des seuils de gestion des contribuables et d’assujettissement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en tenant compte de la fluctuation de la monnaie nationale.
José Sele est persuadé que la réussite de la mise en œuvre des stratégies ainsi définies nécessite l’implication de la tutelle, c’est-à-dire du ministère des Finances, mais aussi celle de la justice en matière de recouvrement des impôts. Le directeur du fisc se dit favorable aux procédures fiscales plutôt qu’au droit OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires), à la redéfinition du partenariat avec le Guichet unique de création d’entreprises (GUCE) en vue de la localisation des requérants…
Les performances de 2017
En ouverture des assises des directeurs des impôts, le ministre des Finances, Henri Yav Mulang, a rappelé que l’organisation de ce séminaire fait suite aux recommandations formulées à l’issue du forum national sur la réforme du système fiscal en RDC, organisé à Kinshasa en septembre 2017. Lors de ce forum, treize principales recommandations ont été formulées dans la perspective d’orienter la nouvelle législation fiscale. Tout le monde sait que la loi encore en vigueur en la matière est jugée « complexe », « décourageante » et « peu efficace » dans la mobilisation de l’argent public.
Le directeur général des impôts, José Sele Yalaghuli, a dressé un bilan des activités de la DGI au cours de 2017 en matière de mobilisation des recettes nationales. Ce « baromètre essentiel » à travers lequel on apprécie l’efficacité des missions d’une régie financière. Selon le directeur général du fisc, les prévisions budgétaires hors pétroliers producteurs pour l’exercice 2017 étaient de l’ordre de 2 707 192 872 514FC. La DGI a réalisé les recettes de l’ordre de 2 196 240 891 123, 56. Soit un taux d’exécution de 81,13 %. Par rapport à l’année 2016 au cours de laquelle la DGI a réalisé 1 680 410 215 681,41 (hors pétroliers producteurs), les recettes de 2017 ont connu un accroissement de près de l’ordre de 515 830 675 442,15 FC.
Par ailleurs, le directeur général des impôts a souligné le bon comportement des recettes provenant des pétroliers producteurs en 2016 : 35 539 576 747,23 FC contre 74 388 893 800,95 en 2017. Soit un accroissement de l’ordre de 38 849 317 053,72 FC. « Ces résultats auraient été davantage meilleurs n’eussent été quelques difficultés rencontrées en cours d’année », a indiqué José Sele. Hormis les écueils dus à la gestion de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) durant cette période ainsi qu’au remboursement des crédits TVA, objet de plusieurs contingences gouvernementales, ces résultats peuvent être jugés « encourageants » compte tenu des contraintes auxquelles la DGI a dû faire face, a-t-il encore laissé entendre. Parmi les couacs, il y a la non application de la réglementation sur le n° impôt et l’attestation de situation fiscale par les services publics et par les contribuables œuvrant au cordon douanier.