LA POLICE est au regret de constater que cet acte générateur de recettes fait toujours partie de l’assiette du pouvoir judiciaire. En 2016, l’extrait de casier judiciaire comptait parmi les actes générateurs de recettes de la police nationale, et avait rapporté plus de 217,4 millions de nos francs, contre des prévisions de 113 000 FC. Mais en 2017 et 2018, l’acte sera cédé aux cours, tribunaux et parquets, avant d’être derechef attribué à la PNC avec des assignations de l’ordre de 816 885 000 FC, soit plus de 467 000 dollars au taux budgétaire.
Orientation budgétaire
La PNC est en effet un service d’assiette. Elle réalise des recettes qui sont encadrées par la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD).
À ce titre, elle a donc pris part du 2 au 4 juillet au Séminaire d’orientation budgétaire (SOB 2020), qui s’est tenu au Pullman Hotel Kinshasa. Le SOB est l’une des étapes préliminaires en vue de l’élaboration du budget, en l’occurrence celui de l’exercice 2020.
Toutes les propositions formulées en termes de recettes et de dépenses par toutes les administrations dont les services d’assiette (ministères, services publics, entreprises publiques, établissements publics, etc.) ainsi que les régies financières et la société civile seront à nouveau débattues lors des conférences budgétaires, ultime étape pour l’élaboration de la loi de finances publiques.
Crédits de la police judiciaire.
Autres doléances de la police : les amendes transactionnelles de la police judiciaire continuent à être perçues par les juridictions judiciaires autant que les crédits que l’État octroie à ladite police. Pourtant, le personnel de la police judiciaire a été déversé à la PNC, à la suite de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la PNC. Selon la DGRAD, la police a versé plus de 25,7 milliards de FC (25 712 976 943,45 FC) au Trésor public en 2018.
Des réalisations de loin supérieures à celles du ministère du Commerce extérieur (23,5 milliards de FC) ou encore à celles du ministère des Transports et des Voies de communication, 8.3 milliards de FC, et du ministère des Affaires étrangères, 20.4 milliards de FC.
La PNC envisage de contribuer davantage à la maximisation des recettes de l’État en 2019, soit 46, 7 milliards de FC. Mais, hélas, certains de ses actes générateurs de recettes font toujours l’objet de conflit avec d’autres services d’assiette et même avec la DGRAD. Il nous revient que la DGRAD s’octroie unilatéralement 75 % des recettes des droits des aviseurs, contre 25 % que la régie financière reverse, pas toujours régulièrement, à la PNC. Cette pratique démotiverait des agents de la paix dans leur mission d’enquête sur terrain.
Il y a presque une année, la police nationale déplorait, par ailleurs, la non-exécution des missions PNC-DGRAD en vue d’une mobilisation accrue des recettes du secteur ou encore l’absence d’agents encadreurs de recettes dans certains points de perception ainsi que la non création de nouveaux points de taxation dans les nouvelles provinces. Pourtant, dans l’ex-Katanga, la police nationale a recouvré plus de 4.9 milliards de FC supplémentaires sur la taxe de gardiennage dans les mines. Selon nos sources, des éléments de la PNC assurent des missions de sécurité au sein des entreprises minières de la région.
Mais ces dernières, profitant du système déclaratif du fisc en République démocratique du Congo, ont longtemps leurré l’État même sur le nombre des policiers par elles sollicités. À ce sujet, certains observateurs redoutent que la décision de l’État de mettre fin au gardiennage de la police auprès des personnes privées physiques ou morales n’entraîne une baisse considérable des recettes de la PNC.