Depuis le 15 mars, la Banque centrale et les régies financières suivent en temps réel toutes les transactions opérées dans le cadre de la chaîne des recettes qui vient d’être mise en place par le ministère des Finances. À cette occasion, deux conventions de collaboration ont été signées à ce ministère entre les responsables des régies financières (la Direction générale des impôts, la Direction générale des douanes et accises et la Direction générale des recettes administratives, domaniales, judiciaires et de participation, d’une part, et, d’autre part, la Banque centrale, sous l’œil vigilant du ministre des Finances, Henri Yav Mulang.
Au fait, la signature de ces deux conventions est l’aboutissement du projet d’interfaçage des régies financières mis en route en novembre 2015. L’objectif ultime du processus est de mettre en œuvre l’application de la traçabilité de paiement des dettes dues à l’État.
Passer à l’action
Il faudra désormais s’habituer à ce concept, ISYS-REGIES, qui est le nouveau système d’échange d’informations entre les différentes régies financières et les banques commerciales encadrées par la BCC. Concrètement, ISYS-REGIES est un « outil de gestion automatisé par excellence pour la récolte des recettes », expliquent des experts en la matière.
En d’autres termes, « ce système d’échange des données va permettre à toutes les parties prenantes de suivre en temps réel toutes les transactions opérées dans le cadre de la chaîne des recettes comme cela se fait déjà au niveau de la chaîne des dépenses depuis quelques années. Mercredi 15 mars, une cérémonie (hautement symbolique) de signature des conventions de collaboration et de financement a été organisée au ministère des Finances à Kinshasa. Autour de la table, ISYS-REGIES et la Banque centrale, d’une part, et, d’autre part, la C2D et la BCC, sous la direction du ministre des Finances, Henri Yav Mulang, ainsi qu’en présence des partenaires techniques et financiers, bailleurs de ce projet, notamment l’Agence française de développement (AFD). L’homme le plus heureux à l’issue de cette cérémonie a été sans doute le ministre des Finances. Heureux de voir que le gouvernement, à travers son ministère des Finances, s’est doté d’un mécanisme de mobilisation efficiente des recettes dues au Trésor public.
Les recettes publiques internes étant la principale source de moyens d’actions de l’État, leur maximisation préoccupe autant le gouvernement que les partenaires au développement. « C’est dans cette perspective qu’il faut situer le projet «Interfaçage des Régies financières», exécuté dans le cadre du Contrat de désendettement et développement (C2D) signé entre la République française et la République démocratique du Congo », a expliqué le ministre Yav Mulang.
Il a indiqué que le mérite de ce projet est justement d’accompagner le gouvernement, à travers le ministère des Finances, dans l’informatisation de cette chaîne de collecte des impôts et droits dus à l’État afin de « permettre à terme la mise en place effective d’une chaîne des recettes au même titre que la chaîne de la dépense, instaurée depuis 2003 ». Il importe, d’ailleurs, à ce sujet, de retenir qu’à ce jour, la procédure de paiement des dettes envers l’État, définie par le décret 007/2002 du 2 février 2002 tel que modifié et complété par le décret 011/20 du 14 avril 2011, n’a jamais été informatisée.
Projet ambitieux
La réalisation de ce projet a été confiée au Groupement Expertise France, qui, en vertu du contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée passé avec le Comité technique des réformes (CTR), qui a pu mobiliser les ressources techniques nécessaires à son implémentation.
Au regard des disparités de niveau d’informatisation des régies financières et de la variété des procédures fiscales et non fiscales, réaliser l’Interfaçage des régies financières constitue un projet ambitieux, a fait remarquer le ministre des Finances. « Il reste, cependant, vrai que ces différences de niveau d’informatisation permettent de poser les bases du maillage informatique nécessaire à l’établissement de la chaîne de la recette », a-t-il expliqué.
L’application d’ISYS-REGIES est justement destinée à s’attaquer à ce déficit informatique, en automatisant le maillon de la chaîne de la recette, allant des banques commerciales, qui encaissent les paiements des droits dus au Trésor, à la Banque centrale du Congo chargée de leur comptabilisation au compte général du Trésor, jusqu’aux régies financières apurent et délivrent aux contribuables, redevables ou assujettis, l’acquit libératoire.
Vision du chef de l’État
Ainsi, Henri Yav a remercié la Banque centrale du Congo, caissier de l’État, qui a pris l’initiative de « développer ce module applicatif, utile tant pour l’Institut d’émission que pour les régies financières dans l’accomplissement de leur mission respective de mobilisation des recettes publiques ». L’implémentation de cette application ISYS-REGIS est une des activités inscrites dans le Plan d’actions du projet Interfaçage des régies financières validé en novembre 2015 et appuyé par deux conventions qui ont été préparées, la première formalisant un schéma de collaboration et la deuxième organisant un mécanisme de financement.
La convention de collaboration permet de fixer les modalités de gestion concertée et consensuelle de l’application par les bénéficiaires, à savoir la Banque centrale du Congo et les régies financières. La convention de financement, quant à elle, permettra au Programme gouvernance financière du C2D de financer le développement et le déploiement du système. Dans le but d’assurer la traçabilité des paiements des dettes envers l’État, le ministre des Finances a invité toutes les parties prenantes à « une meilleure utilisation de cet outil informatique et à sa conservation grâce à une actualisation permanente au rythme des progrès technologiques ».
Le système d’échange d’informations ISYS-REGIES offre plusieurs avantages, notamment « le suivi des opérations bancaires en toute transparence et de manière efficace par les régies financières », a souligné le gouverneur de la Banque centrale du Congo. Deogratias Mutombo a indiqué par ailleurs que « Ces conventions consacre aujourd’hui l’aboutissement des travaux du développement de cet applicatif ISYS-REGIES qui va permettre à la Banque centrale d’avoir une gestion automatisée de la récolte des recettes de l’État à travers le versement par les assujettis auprès des banques commerciales jusqu’à la Banque centrale où s’opère le nivellement de l’impôt et la taxe au compte général du Trésor public ».
Pour lui, ce système a l’avantage de donner en temps réel des informations à la régie financière concernée ». ISYS-REGIES va donc apporter des innovations dans la gestion des opérations bancaires qui vont s’effectuer en un temps record et les informations circulent très vite entre les différents intervenants. Pour sa part, la directrice générale de la DGRAD a fait savoir que ce système est un plus car il améliorera le travail des agents de sa direction. En effet, a-t-elle déclaré, « ISYS-REGIES va résoudre les difficultés générées par le paiement manuel des impôts qui échappent souvent au contrôle des cadres de la DGRAD, qui effectue plus de mille opérations par jour sera en même de les contrôler grâce à ce système ».