La Belgique condamne Facebook à propos de la protection de la vie privée

Un tribunal belge vient de condamner Facebook pour collecte illégale de données personnelles, tant des membres que des non-membres de son réseau, sous peine de lourdes astreintes.

 

Le tribunal de Première instance de Bruxelles a rendu un jugement qui n’a réjoui guère au quartier général californien de Facebook, à Menlo Park. En tout cas, personne n’y a guère le cœur de cliquer sur le bouton « j’aime » en lisant ce jugement. Qui a condamné de manière très ferme le géant des réseaux sociaux. Motif : il ne respecte pas la législation belge relative à la protection des données. Dans un texte de 84 pages, le tribunal de Première instance de Bruxelles a très largement suivi l’argumentaire développé par la Commission belge de la vie privée, qui avait intenté cette action contre Facebook Inc., Facebook Irlande et Facebook Belgique.

Que reproche-t-on à Facebook ? De collecter des informations personnelles de manière disproportionnée et sans « consentement informé », non seulement des internautes qui sont inscrits à son service mais également de tous les non-membres qui cliquent sur un bouton « j’aime », comme ceux que l’on trouve sur des dizaines de millions de sites web dans le monde. Facebook conserve ces données pour en faire des profils, qui serviront ensuite à mieux cibler les internautes avec de la publicité. Dès la signification du jugement, Facebook a été tenu de le publier sur son site web. Il doit également détruire les données personnelles obtenues de manière illégale. Et il a trois mois pour modifier son système technique afin de le mettre en conformité avec la législation. Une décision assortie d’astreintes dont le montant est à la mesure des revenus de l’entreprise californienne : environ 270 000 dollars par jour de retard, avec un maximum de 120 millions de dollars. Même pour Facebook, il ne s’agit pas de roupie de sansonnet. La décision s’appliquera uniquement aux connexions à Facebook sur le territoire belge. Mais elle couvrira les pages contenant des modules « j’aime », où qu’ils se trouvent dans le monde entier.

Le paradis des pédophiles

Par ailleurs, les géants de l’Internet tels que Facebook, Google et Snapchat sont des plateformes qui permettent fondamentalement aux pédophiles d’abuser sexuellement des enfants, a déclaré Simon Bailey, chef des services britanniques de police chargés de la protection de l’enfance dans un entretien à ITV news.

D’après lui, ces sociétés font trop peu d’efforts pour empêcher que leurs plateformes ne soient utilisées pour la maltraitance infantile. « La menace des délinquants sexuels en ligne augmente à un rythme phénoménal, ce qui expose la jeunesse à un risque réel », a-t-il ajouté. Et de poursuivre : « Les enfants sont exposés à un risque significatif. Ces entreprises laissent tomber les jeunes.

Elles font des progrès mais ces derniers sont loin d’être suffisants. Ces sociétés dépensent des sommes énormes, mais le fait est que les enfants sont victimes d’abus. Trop peu de mesures sont prises pour sécuriser les forums de discussion et supprimer les images indécentes. Ces entreprises le permettent fondamentalement. » Selon les chiffres du gouvernement britannique de l’année dernière, en quatre ans, on a constaté une hausse de 700 % du nombre d’images indécentes renvoyées aux organismes d’application de la loi. Les enquêtes réalisées par le journal The Times ont montré qu’une quantité importante de contenus à caractère pédophile se trouvait sur Facebook et Google. Les deux sociétés ont déclaré qu’elles investissaient dans l’intelligence artificielle et les modérateurs humains afin de supprimer les contenus inappropriés.

Cependant, selon Bailey, les deux sociétés ont le devoir de répondre plus vigoureusement à ce problème. « Ces entreprises ont la responsabilité morale et sociale de sécuriser leurs plateformes. » Robert Hannigan, ancien directeur du Government Communications Head Quarters (GCHQ), l’agence de renseignement britannique, a déclaré que les gouvernements finiraient par introduire des lois forçant les entreprises technologiques à supprimer tout contenu inapproprié si un changement crédible n’était pas réalisé rapidement. « Ces entreprises sont maintenant plus puissantes que les gouvernements du monde.

Outre l’idéalisme et la réalité commerciale, elles incarnent aussi l’arrogance car elles croient qu’elles siègent au-dessus de la démocratie. » Facebook et Google ont déclaré qu’elles appliquaient des politiques de tolérance zéro en ce qui concerne l’exploitation infantile. Snapchat a pour sa part affirmé que la sécurité était sa priorité absolue.