La Direction générale des impôts (DGI) envisage de créer un guichet unique pour le paiement de l’impôt sur les bénéfices et profits (IBP) des micro-entreprises. En effet, lors du Séminaire d’orientation budgétaire 2019, fin juin, la DGI a déploré « l’incivisme » des entreprises de petite taille dans le recouvrement des droits dus. Outre Kinshasa, la capitale, l’Hôtel des impôts compte également créer un guichet unique pour la perception de la patente perçue par les services provinciaux et entités administratives décentralisées. Quelque 1 433 333 micros-entreprises ont été recensés en République démocratique du Congo, selon la loi de finances publiques 2017. Les micros-entreprises, ce sont ces petits commerces que les Kinois appellent affectueusement « ligal », « ligablo » ou encore « ETS ». Aucun quartier de Kinshasa, même ceux naguère classés huppés, n’est plus épargné par le phénomène. Et de plus en plus ce sont des échoppes, en fait, des boutiques greffées ou adossées aux maisons résidentielles.
Ces commerces sont les uns classés « petites entreprises », les autres « micros-entreprises ». Certains experts estiment que suite à l’effet Lufu – marché transfrontalier entre la RDC et l’Angola -, le nombre de micros-entreprises devrait dépasser, en 2018, la barre de 2 millions d’unités.
Chiffre d’affaires
Il sied toutefois de noter que de potentiels contribuables dispensés de l’obligation d’obtenir la patente conformément à la législation sur le petit commerce, sont les petits cultivateurs et les petits éleveurs, les petits commerçants ambulants des produits de consommation courante tels que cacahuètes, cigarettes portées en mains, les cireurs de chaussures, les vendeurs de journaux à la criée, etc.
La micro-entreprise urbaine est surtout concentrée dans le secteur des services avec une importance prépondérante accordée au petit commerce. Disposant très souvent d’un savoir-faire professionnel et d’une tradition commerçante, les petits entrepreneurs congolais proviennent en grande partie des groupes ethniques particulièrement réputés pour leurs aptitudes à entreprendre, à savoir tetela, luba et différentes tribus de l’Est, dans la région de Goma, Beni-Lubero. La plupart se sont installés à leur compte autour de l’âge de 25 à 40 ans après une trajectoire professionnelle très escarpée.
Au plan fiscal, la micro-entreprise est, en fait, « toute entreprise qui réalise un chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas 10 millions de francs, soit environ 10 000 dollars ». Vu sous l’angle socio-économique, et selon la charte des PMEA d’août 2009, la micro-entreprise dite aussi « très petite entreprise » (TPE) a un effectif compris entre 1 (un) et 5 (cinq) employé(s). Naguère, en fait jusqu’en 2014, la gestion de la micro-entreprise fut l’exclusivité de l’Hôtel de ville ou de Kimbuta, c’est selon. Patrice Kitebi, alors ministre délégué près le 1ER Ministre en charge des Finances (en clair, un chargé des missions du 1ER Ministre au ministère des Finances), machinera avec succès l’amendement de la loi sur la patente, en arrachant le bifteck à Kimbuta.
Casus belli ! Devant des centaines de milliers de petits commerçants venus essentiellement des principaux marchés de la capitale, le Gouv’ de Kinshasa a dit niet à l’amendement de Kitebi. Coup d’épée dans l’eau ! Au gouvernement, l’on décida d’un passage en force. L’ordonnance-loi n°13/006 du 23 février 2013 portant régime fiscal applicable aux entreprises de petite taille est finalement révisée, consacrant le paiement de l’impôt forfaitaire pour le compte du gouvernement central, en fait du ministère des PME et des Classes moyennes.
Le gouvernement fait, en fait, d’une pierre deux coups, même les petites entreprises passent sous gestion du ministère national des PME. Mais sur le terrain, il arrive encore que les agents de la DGI et de la DGRK (Direction générale des recettes de Kinshasa) se heurtent sur un même assujetti. Pour mémoire, la petite entreprise est un commerce qui réalise, en effet, un chiffre d’affaires annuel supérieur à 10 millions de francs et inférieur à 200 millions de francs.
Depuis la loi sur les finances publiques, exercice 2016, le régime fiscal des petites entreprises a également été modifié comme pour se conformer au calendrier de la DGI. Les petites entreprises s’acquittent, en effet, de l’impôt sur les bénéfices et profits en deux quotités : l’acompte au plus tard le 31 janvier et le solde au plus tard le 30 avril. Les micros-entreprises sont soumises, elles, à un IBP forfaitaire de 20 dollars, soit 32 000 FC.