La DGM et sa politique

Du temps où il était le patron de la Direction générale de migration, François Beya Kasonga avait entrepris de donner un visage humain à l’institution, dont l’image auprès du public était écornée par les tracasseries et la recherche des petits intérêts personnels par les agents. Il faudra s’appliquer vraiment pour que cette image s’améliore.

DE L’AVIS de beaucoup, le régime de visas en République démocratique du Congo est rigide. On parle même des « incitations négatives », comme pour ironiser sur certaines pratiques observées non seulement dans les ambassades et consulats, mais aussi à l’entrée au pays. Les procédures sont par ailleurs jugées « moins rapides et moins souples ». 

Il n’y a pas que les Belges qui racontent souvent sur tous les toits qu’il est très difficile, pour eux, d’obtenir un visa à l’ambassade de RDC en Belgique. « Outre de très longues attentes, souvent vaines, pour obtenir un visa à l’ambassade de la RDC, on attend trois ou quatre semaines, parfois plus! Il y a des piles de demandes de visas qui s’entassent à l’ambassade », rapportent des sources concordantes. La situation s’est empirée à la fin du mandat du président de Joseph Kabila Kabange, en raison des tensions diplomatiques entre Bruxelles et Kinshasa. La demande de visa était vérifiée par les services de renseignements à Kinshasa, qui acceptaient ou non. Ou carrément « motiver » un contact aux Affaires étrangères à Kinshasa, pour débloquer le visa à Bruxelles, en deux heures…

Congolais mais étrangers

À son avènement au pouvoir, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, le président de la République élu en décembre 2018, a pris une décision : les étrangers d’origine congolaise peuvent arriver au pays sans visa et le recevoir sur place. C’est une facilité d’obtention de visas parce que la RDC interdit officiellement la double nationalité. Selon une décision datée du 16 février 2019, donc, de la Direction générale de migration (DGM), « tout étranger d’origine congolaise muni d’un passeport valide est autorisé à obtenir un visa d’entrée aux postes-frontières et frontaliers ». 

À condition de prouver la nationalité congolaise d’origine par « un patronyme faisant partie du patrimoine culturel congolais », la présentation d’un acte de naissance, d’un ancien passeport ou d’une ancienne pièce d’identité congolaise ou de tout autre document faisant foi.

Le visa accordé aux étrangers d’origine congolaise est valable seulement pour une période ne dépassant pas trente jours. Auparavant, tout Congolais ayant acquis une autre nationalité perdait automatiquement la nationalité congolaise et devait solliciter un visa auprès de l’ambassade de RDC dans son pays de résidence pour revenir dans son pays d’origine. À ce jour, on estime le nombre des Congolais vivant à l’étranger à environ 16 millions. 

Sous le long règne du maréchal Mobutu Sese Seko, les services de renseignement et de migration étaient indexés par de nombreux Zaïrois (aujourd’hui Congolais) et plusieurs diplomates accrédités à Kinshasa. Pendant les douze ans passés à la tête de la DGM, François Beya Kasonga, un professionnel des services de renseignement réputé d’être un modéré, a voulu donner un visage humain à cette institution.

Les visas délivrés par la DGM

Conformément à la législation nationale et aux textes réglementaires en vigueur, la DGM est habilitée à délivrer les visas aux étrangers souhaitant venir en RDC ou s’y établir. Naturellement, ils doivent en formuler la demande, et le visa ne peut être accordé que dans les conditions déterminées par la loi et les textes réglementaires. En pratique, la DGM accorde cinq types de visas : le visa volant, le visa aéroportuaire ou portuaire, le visa de voyage, les visas d’établissement et le visa de transit. 

Le visa volant est l’autorisation accordée par le directeur général de la DGM à un ressortissant d’un pays où la RDC n’a pas de représentation diplomatique ou consulaire. Cette autorisation lui permet d’arriver à la frontière et de bénéficier d’un visa aéroportuaire ou portuaire pour entrer dans le territoire congolais. Il est aussi accordé aux invités du gouvernement. Le visa aéroportuaire ou portuaire, lui, est délivré au poste d’entrée au bénéficiaire du visant volant ou sur autorisation expresse du directeur général de la DGM. Sa validité est de 7 jours. Après ce délai, le requérant devra régulariser son séjour auprès des services de la chancellerie de la DGM, à Kinshasa ou en province. 

Tandis que le visa de voyage est généralement délivré par les services près les missions diplomatiques (ambassades) et consulaires de la RDC à l’étranger. Il donne la possibilité au bénéficiaire de franchir la frontière à condition d’avoir un passeport valide, de disposer des moyens de subsistance suffisants et d’être pris en charge par une personne morale ou physique régulièrement établie en RDC. Le visa de voyage a une validité de six mois maximum. 

Il peut alors être prorogé par la DGM pour une durée d’un à trois mois en vue de totaliser les six mois révolus. Selon la DGM, le visa de voyage n’autorise pas l’exercice d’une activité rémunérée en RDC,

Conditions particulières

Quant aux visas d’établissement (ordinaire, de travail, de travail spécifique, pour études, pour conjoints étrangers des nationaux, spécial et permanent), ils sont accordés aux étrangers qui désirent s’établir en RDC. 

Ils leur confèrent non seulement le statut de résident mais aussi la possibilité d’exercer des activités professionnelles ou économiques aux conditions fixées par la loi. 

Le visa d’établissement ordinaire est délivré pour une durée de trois ans, pour les commerçants, les professions libérales à caractère lucratif et philanthropique (missionnaires) et les comptoirs de diamant et d’or aux conditions particulières. Tandis que le visa d’établissement de travail (sous-contrat) est accordé pour une durée de un à deux ans, c’est-à-dire la validité de la carte de travail. Le visa d’établissement de travail spécifique, quant à lui, est accordé pour une durée qui ne dépasse guère un an et n’est pas renouvelable.

En ce qui concerne le visa d’établissement pour conjoints étrangers (matrimonial), le visa sortie-retour est accordé pour un ou plusieurs voyages pour l’extérieur du pays. Sa validité est de sept mois à partir de la première sortie et de onze mois pour les professions libérales à caractère philanthropiques, les missionnaires et les ASBL. 

Le visa d’établissement spécial est accordé aux promoteurs ou mandataires des entreprises nouvelles, agréées au code des investissements pour une durée de cinq à dix ans. Le détenteur d’un visa d’établissement spécial bénéficie de la gratuité du visa de sortie-retour aux conditions particulières. Le visa d’établissement permanent, lui, a une durée indéterminée et dispense du visa de sortie-retour pour son bénéficiaire. Pour ce qui est du visa de transit, il est accordé aux étrangers en transit empruntant exclusivement les voies aériennes ou maritimes, à condition qu’ils ne sortent pas des limites aéroportuaires ou portuaires durant l’escale. 

Ou aux étrangers qui transitent par la RDC, en empruntant exclusivement la voie aérienne et qui doivent attendre le temps strictement nécessaire pour prendre la première correspondance leur permettant de continuer leur voyage. Ou encore aux étrangers, passagers d’une compagnie aérienne, qui font escale à l’aéroport de Ndjili à Kinshasa et poursuivent leur voyage par avion au départ de l’aéroport de Brazzaville. 

Ils peuvent aussi bénéficier de cette dispense dans le sens de Kinshasa-Brazzaville. Ou encore aux membres du personnel naviguant des lignes aériennes ou maritimes faisant escale en RDC, à la condition qu’ils soient porteurs d’une licence ou d’un certificat valable de membre d’équipage.

Et enfin, la DGM fait savoir que les étrangers âgés de moins de 15 ans (les enfants) sont dispensés du passeport et du visa, à la condition que leur identité soit indiquée sur le passeport de l’auteur, de l’ascendant ou du tuteur qu’ils accompagnent. Tout comme les étrangers membres du personnel naviguant des lignes aériennes ou maritimes faisant escale en RDC, à la condition qu’ils soient porteurs d’une licence ou d’un certificat valable de membre d’équipage.