La FEC veut une concertation sur la protection de l’industrie locale et les droits d’accises

Le plus grand patronat du pays demande à se mettre avec le gouvernement autour d’une table pour examiner la question de la protection de l’industrie locale ainsi que les droits d’accises qui frappent les biens d’économie industrielle et domestique, d’hygiène et de construction, produits en matières plastiques.

IL N’EXISTE PLUS d’usine de production d’huiles de graissage et des lubrifiants en République démocratique du Congo. Le dernier producteur, la firme FINA, a, en effet, fermé son usine. Il n’y a plus, non plus, de producteurs locaux de liquides pour frein hydraulique ou encore d’articles et ouvrages en caoutchouc synthétique. 

Ce constat a également été confirmé par la Direction générale des douanes et accises (DGDA). La régie financière n’a pas, par conséquent, prévu des recettes, en régime intérieur, pour tous les produits précités, en 2019. L’industrie locale se réduit de plus en plus à quelques unités des petites et moyennes industries (PMI). 

En RDC, ces dernières années, l’État n’a pas vraiment aidé à la croissance des unités de transformation locales ou encore à l’émergence du secteur tertiaire, susceptibles d’entraîner de la valeur ajoutée. Réalisée par la Commission d’études statistiques et des comptes nationaux, l’analyse sectorielle de la croissance économique attendue à fin 2018 prévoit un fléchissement des activités qui sera marqué par une chute de la croissance sectorielle de 7.6 % en 2017 à 4.1 % en 2018, soit une contribution à la croissance économique de 0.7 point, contre 1.2 point en 2017.

Industrie nationale en péril 

« La quasi-totalité du secteur industriel est à restructurer, redynamiser ou tout simplement à créer », note Albert Yuma Mulimbi, le président de la Fédération des entreprises du Congo (FEC). Pourtant, il y a 8 ans, le gouvernement Muzito avait proposé un projet de loi sur « le sauvetage de l’industrie nationale en péril » à l’Assemblée nationale. 

Mais à deux reprises, ce projet de loi a été rejeté par la plénière de la Chambre basse en dépit des explications écrites du 1ER Ministre, selon lesquelles le projet de loi visait plutôt à assurer la relance des secteurs productifs, et en ce qui concerne spécialement le secteur industriel, le défi à relever est de doter le pays du Document de politique et des stratégies industrielles. Hélas, pour la majorité des députés, la loi portant sauvetage de l’industrie local en péril n’avait pour finalité que d’accorder davantage des facilités à des entrepreneurs qui n’honorent pas leurs obligations fiscales, sollicitent des exonérations  au-delà de celles accordées par des lois réglementaires, les codes des investissements, des douanes, des accises, les codes minier, forestier, etc. 

Articles en plastiques 

Ainsi, ayant pris connaissance de la démarche de la FEC, nombre de députés, par nous contactés, s’en sont montrés sceptiques. Il sied de rappeler que la FEC est, en effet, passée par le Sénat pour solliciter non seulement une intervention de l’État pour l’industrie locale mais également pour plaider la révision du décret du 1ER Ministre du 30 décembre 2017 portant « interdiction de production, importation, commercialisation et utilisation des sacs, sachets, films et autres emballages en plastique non biodégradables ». 

Pourtant, il y a encore quelques semaines, à la faveur d’une entrevue avec des délégués du principal patronat national, Jean Lucien Bussa Tongba, le ministre d’État, ministre du Commerce extérieur, a déclaré que le gouvernement, à travers les ministères de l’Économie nationale, de l’Industrie et du Commerce extérieur, se penchait déjà sur ce dossier. Apparemment, il n’aurait guère rassuré les membres de la Fédération des entreprises du Congo. 

À moins qu’il ne s’agisse d’une stratégie de lobbying, le patronat a été soumettre ses doléances sur l’interdiction de l’importation des emballages non biodégradables à la Chambre haute du Parlement. Pour l’exercice 2019, la DGDA compte capter quelque 573 947 066 FC, soit 328 383 dollars auprès des producteurs locaux, et 271 031 707 FC, soit 156 000 dollars chez les importateurs. 

En 2017, les articles et ouvrages en matières plastiques locaux et importés avaient rapporté à la douane quelque 1 024 399 456 FC, environ 650 000 dollars. Et au premier semestre 2018, quelque 521 451 791 FC, soit environ 370 000 dollars.  

Chiffre d’affaires

Selon différentes sources, le marché des emballages rapporterait quelque 10 millions de dollars de chiffre d’affaires. Voilà sans doute pourquoi le décret de Bruno Tshibala Nzenzhe, l’actuel 1ER Ministre, comporte quelques exceptions que la FEC ne trouve pas assez pour garantir la survie de ses affiliés du secteur ciblé. 

D’après, Joseph Kapika Dikanku, le ministre d’État, ministre de l’Économie nationale, ces exceptions reprises dans l’article 2 du décret se résument à ceci : La production, l’importation. la commercialisation et l’utilisation des sacs, sachets et films en plastique destinés à l’usage médical; des sacs, sachets et films en plastique destinés aux activités agricoles; des sacs et sachets en plastique utilisés pour le ramassage des ordures; des films en plastiques utilisés dans le bâtiment et les travaux publics; des films en plastique destinés à emballer ou conditionner les produits hygiéniques à l’intérieur des unités de production, notamment mouchoirs en papier, serviettes et papiers hygiéniques. Ce sont également la production, l’importation. la commercialisation et l’utilisation des films en plastique destinés à emballer les bagages pour le voyage au niveau des aéroports, des ports et des gares; des bouteilles d’eau et des boissons non alcoolisées en plastique des petits pots utilisés pour le conditionnement de certains produit alimentaires et pharmaceutiques. 

Autorisation préalable

L’importation et la commercialisation des matières premières pour la fabrication des produits susvisés sont également exemptées, selon le décret du 1ER Ministre. 

Mais cette exception est assortie d’un chapelet d’autorisations préalables, selon les explications de Marcel Ilunga Leu, le ministre de l’Industrie. « Il faut s’adresser au ministre du Commerce extérieur pour obtenir l’autorisation d’importation ou l’autorisation de commercialisation et d’utilisation… Vous voulez produire ou fabriquer localement, vous devez vous référer au ministère de l’Industrie pour obtenir votre agrément. Sans agrément, vous n’êtes pas autorisé à produire ces emballages qui sont repris à l’article 2 du décret ». 

Alors que la FEC sollicite une concertation avec le gouvernement, Amy Ambatobe Nyongolo, le ministre de l’Environnement et du Développement durable, envisage plutôt de renforcer les mesures de contrôle dans l’application de ces mesures. Pour lui, il va falloir mettre à contribution la Police nationale congolaise (PNC). Il attire l’attention des contrevenants sur le fait que non seulement ils verront leurs produits interdits « confisqués et incinérés », mais aussi ils seront astreints à payer des amendes et pénalités prévues par le décret. 

Biodiversité 

Le ministre de l’Environnement et du Développement durable a, en effet, dressé un tableau sombre des effets néfastes des emballages en plastique sur l’eau, le sol (insalubrité que nous observons dans la ville de Kinshasa, la stérilité du sol causée par des sachets), sur le sous-sol (la non pénétration de l’eau) et sur la biodiversité. 

Pour y arriver, estime, pour sa part, le ministre de l’Industrie, la population devra adhérer à cette mesure du gouvernement exigeant aux opérateurs économiques les emballages en papier ou à multi-usage. 

Le contrôle est effectué dans des supermarchés, pharmacies, entrepôts des emballages et usines de fabrication des emballages en plastique. « Nul n’ignore que la ville de Kinshasa est sale, premièrement suite à l’usage des emballages et sachets en plastique. Les caniveaux et autres collecteurs d’eau de la ville de Kinshasa sont bourrés des objets en plastique. 

D’où, il faut que les opérateurs économiques et fabricants des objets en plastique puissent utiliser une matière dégradable sur le sol », fait savoir Marcel Ilunga Leu.