Environ 4 890 000 litres de bière et boissons alcooliques ont été produits en 2016 par les industries brassicoles locales, soit près de 65 000 litres de plus qu’en 2015. Pendant ce temps, la Bralima a fermé deux de ses unités de production à Mbandaka et Boma. Quelques mois après, c’était le tour de la Brasimba qui a fermé son usine de Lubumbashi, dans le Haut-Katanga. Selon le ministère de l’Industrie, les unités brassicoles locales produiraient actuellement près de 5 061 hl en 2017. Le taux d’imposition de la bière est de 27 % contre 60 % pour l’alcool et les boissons alcooliques, en ce qui concerne les droits d’accises.
La Direction générale des douanes et accises (DGDA) table sur des recettes de plus de 135 milliards de francs des droits d’accises perçus en régime intérieur sur les boissons alcoolisées (bière) pour l’exercice 2017. En 2014, sur des assignations de 136 000 332 000 francs, les recettes ont été de 125 780 075 502 francs, soit un taux de réalisation de 92,5 %. En 2015, les prévisions ont été chiffrées à 157 640 541 192 francs et les revenus se sont établis à 131 210 344 960 francs, soit 83,2 % de taux de perception. En 2016, les recettes captées étaient de 117 611 706 947 francs pour des prévisions de 140 443 788 763, soit un taux de réalisation de 83,7 %. La Direction générale des douanes et accises distingue la bière de l’alcool et des boissons alcooliques pour lesquels la régie financière compte gagner, en 2017, plus de 3 milliards de francs. Pour rappel, en 2014, le taux de perception était de 1232,1 %, soit 6 236 716 540 francs perçus sur des projections de 506 168 000 francs.
En 2015, les recettes versées à titre de droits d’accises perçues en régime intérieur étaient de 2 907 538 422 francs sur des prévisions de 692 117 068 francs, soit un taux de réalisation de 420,1 %. En 2016, sur des prévisions de 3 551 296 114 francs, près de 3 milliards ont été versés au service de la douane, soit un taux de réalisation de 82,2 %. La bière et les boissons alcooliques locales contribuent à près de 9 % dans les recettes de la DGDA. Par contre, la moisson sera moins abondante pour le fisc (Direction générale des impôts) car les recettes de l’impôt professionnel sur les rémunérations (IPR) ou l’impôt exceptionnel sur les rémunérations des expatriés (IERE) dans le secteur brassicole devant être réduites, du fait de la fermeture des usines, revoyant ainsi au chômage des centaines d’employés directs et indirects. Toutefois, les deux régies financières sont mises à contribution dans la politique gouvernementale de « la protection de l’industrie locale et de la préférence nationale ». Deux lois en la matière ont été votées au Parlement et promulguées par le chef de l’État.
Protectionnisme
Le ministère des Finances envisage, en effet, de lancer, à court terme, des missions de contrôle mixte DGI-DGDA sur l’origine des produits vendus sur le territoire national ainsi que le renforcement du contrôle de destination des marchandises exonérées. Il est aussi prévu le suivi électronique des cargaisons grâce à une application du COMESA. La mise en place de la phase expérimentale s’effectue sur le tronçon Kongo-Central-Kinshasa. De l’avis des observateurs, le marché de Lufu, sur la frontière angolaise du Kongo-Central, est singulièrement visé.
Le gouvernement prévoit, en effet, de renforcer le suivi de régularisation des déclarations incomplètes ainsi que la mise en œuvre du programme de sécurisation des frontières, dont Kasumbalesa sur le corridor zambien, Kasindi dans l’Est à la frontière ougandaise et, naturellement, Lufu. Ici viennent notamment des bières en cannettes, en petites bouteilles en plastique, etc., dont le très célèbre Cuca.
Des sources généralement bien informées rapportent également la mise en œuvre de la mesure relative au port d’arme au profit de la brigade douanière dans le cadre du renforcement de l’application du décret n°036/2002 du 28 mars 2002 désignant les services habiletés à œuvrer aux frontières.
La politique de protectionnisme du gouvernement ne saurait guère occulter l’impact financier réel du marché de Lufu sur le Trésor public. Dans un rapport sur les recettes des régies financières au cours de l’exercice 2016, il est établi que « la non- réhabilitation du pont Malanga (Angola) situé à 250 m de la frontière de Lufu, écroulé depuis le 17 décembre 2015, a entraîné un manque à gagner fiscal de 6,96 milliards de FC ». Lufu n’est pas forcément comme il signifie, la mort… de l’économie locale. D’ailleurs, la DGDA espère de substantiels revenus sur les droits d’accises perçues à l’importation sur l’alcool, les boissons alcooliques et alcoolisées pour l’exercice 2017.
Les prévisions des droits d’accises de la bière importée ont, par exemple, été quintuplées par rapport à leur niveau de 2014. Et, depuis trois ans, les recettes ont toujours été largement au-delà de 90 % des projections. En 2014, sur des prévisions de 2,2 milliards, quelque 2 045 086 540 francs ont été perçus par la DGDA, soit un taux de réalisation de 91,1 %.
En 2015, les boissons alcoolisées importées ont rapporté plus de 3 milliards de francs à l’ex-OFIDA sur des prévisions de 2 361 605 288 francs, soit un taux de réalisation de 127,9 %. En 2016, alors que les prévisions étaient de 1 684 297 999, plus de 7 milliards de francs sont tombés dans la bourse de la Direction générale des douanes et accises, soit un taux de perception de 437,4 %. La bière importée devrait davantage couler à flots en RDC à tel point que la douane escompte en gagner plus de 11 milliards de francs. Contre plus de 8 milliards de francs pour les alcools et les boissons alcooliques.
Déjà en 2014, le taux de perception des droits d’accises sur cette catégorie de boissons était de 79,1 %, soit 6 296 644 992 francs perçus sur des prévisions de 7 964 955. 306 francs.
En 2015, sur des attentes de 10 009 891 887, moins de 6 milliards ont été encaissés par la DGDA, soit un taux de perception de 54 % seulement. La courbe des recettes redeviendra ascendante en 2016, avec un taux de réalisation de 139,4 %. Plus de 5 milliards de francs obtenus sur des 3 597 158 062 francs de prévisions des droits d’accises sur les boissons alcooliques importés.