Le gouvernement congolais peut pousser un ouf. Le pays fait désormais partie du cercle restreint des vingt-neuf autres, au total, qui ont réalisé des progrès dans la transparence des revenus tirés de l’exploitation des ressources minières et pétrolières.
Après une suspension temporaire de douze mois, décidée en avril 2013, la RDC peut enfin renouer avec l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE). Le conseil d’administration de cette structure qui s’est réuni le 2 juillet à Mexico (Mexique) l’a déclaré « pays conforme » en matière de transparence. De ce fait, le pays réintègre un processus auquel elle a adhéré en 2005. Et devient crédible en matière de gouvernance dans le secteur extractif, notamment en ce qui concerne la gestion des revenus tirés de l’exploitation des ressources minières et pétrolières. Ce résultat est le fruit des correctifs nécessaires apportés dans la publication de ses rapports annuels donnant une vue générale, quant à la manière dont ces ressources sont gérées. Le pays vient de loin. Le rapport ITIE 2010 était entaché d’irrégularités. Celui de 2011 a montré une autre réalité, avec des données fiables. Le gouvernement et les entreprises du secteur concerné ont dû concilier des données des revenus déclarés perçus par l’État et les flux de paiements déclarés versés par les entreprises extractives minières et pétrolières, sur la base du référentiel défini par le groupe multipartite de l’ITIE-RDC. L’effort consenti par les deux parties pour dégager un équilibre dans la publication des données a convaincu le conseil d’administration de l’ITIE quant à la conformité de la RDC avec la norme de cette organisation.
Pour rappel, le statut de la RDC en tant que pays candidat au processus ITIE fut suspendu temporairement pendant douze mois par le conseil d’administration de cette structure, après la publication de son troisième rapport pour l’année 2010. « Défaut d’exhaustivité et insuffisance de la qualité des données », telle a été la sentence. Ces faiblesses ont été corrigées dans le quatrième rapport portant sur l’exercice 2011. Les mesures correctives qui ont été apportées concernaient essentiellement la définition de la matérialité, l’exhaustivité des déclarations par toutes les entreprises du périmètre et de tous les flux du cadre référentiel. L’ITIE est un processus à travers lequel les parties prenantes mettent à disposition des populations, à travers la rédaction de rapports périodiques réalisés par des consultants indépendants, les revenus et les recettes de l’État issus de l’exploitation des ressources minières et pétrolières. L’initiative vise à renforcer la gouvernance, en accroissant la transparence et la responsabilité dans l’extraction minière. Avec cette conformité, le pays échappe à la menace de radiation du processus ITIE qui pesait sur lui depuis le mois d’avril 2013. Par ce statut, et en phase de la norme ITIE, la RDC devrait résolument s’engager vers l’amélioration de la gouvernance de son secteur extractif afin que ce dernier profite de plus en plus à la population. Pour que la mesure de suspension soit levée, Kinshasa devait publier, avant le 31 décembre 2013, son quatrième rapport portant sur l’exercice 2011 en tenant compte des mesures correctives.
Données fiables
Concernant le périmètre, le rapport 2011 notait que quatre vingt-trois entreprises font partie du périmètre du secteur des mines dont neuf publiques, trente-trois de production et quarante-et-une entreprises d’exploration.
Par ailleurs, trente flux financiers, au total, ont été retenus : huit par la Direction générale des impôts (DGI), six par la Direction générale des douanes et accises (DGDA), huit par la Direction générale des recettes administratives, domaniales, judiciaires et de participation (DGRAD), trois par la Direction de recettes du Katanga (DRKAT) et cinq flux contractuels dans le cadre des opérations de joint-venture. En ce qui concerne la signification des paiements, le rapport de l’ITIE note que les entreprises du périmètre de l’exercice 2010, au nombre de quarante-neuf, et ayant été sélectionnées en 2011, ont déclaré globalement un montant de 589 212 341 millions de dollars sur l’ensemble des déclarations des entreprises minières, à concurrence de 604 613 504 millions de dollars, soit un taux de couverture de 97 % des déclarations unilatérales.
Evoquant la question de la fiabilité des déclarations, toutes les entreprises du périmètre ont présenté des éléments de preuve d’audit, à l’exception de quatre d’entre elles, et cela, pour des raisons variées. Les entreprises Sakima, Magma Minerals et SCMK-Mn ont fait savoir au comité exécutif de l’ITIE-RDC qu’elles n’étaient pas en mesure, par manque de ressources, de faire certifier leurs déclarations. Par contre, Sodifor ne dispose pas d’états financiers pouvant nécessiter un audit. Elle est représentée en RDC par un cabinet d’avocats.
Progrès significatifs
La RDC a adhéré à cette initiative en 2005 et a été déclarée pays candidat ayant réalisé des progrès significatifs depuis 2008. L’ITIE est un processus à travers lequel les parties prenantes mettent à disposition des populations, par le biais de la rédaction de rapports périodiques réalisés par des consultants indépendants, les revenus et les recettes de l’État issus de l’exploitation des ressources minières et pétrolières, tels que les redevances, les impôts, les bonus de signature, les bonus de production, les royalties, les dividendes et les taxes diverses. Cette initiative cherche à renforcer la gouvernance en accroissant la transparence et la responsabilité dans le secteur de l’extraction minière. La RDC occupe mondialement une place significative dans la production de cobalt, de cuivre, de diamant, de tantale et d’étain. En 2010, sa part dans la production mondiale de cobalt s’évaluait à 51 %, à 25 % pour les diamants industriels, à 25 % pour le tantale, à 5 % pour les diamants de bijouterie, à 3 % pour le cuivre et l’étain. Le pays possède environ 47 % des réserves mondiales de cobalt. La production de pétrole brut joue aussi un rôle important dans l’économie nationale. Ce secteur rapporte, par an, environ 500 millions de dollars. Quant au secteur des mines et de la transformation des minéraux, il représentait une part estimée à 13,4 % du PIB en 2009. En 2010, on chiffrait à 450 000, le nombre de mineurs artisanaux employés dans l’Est du pays.
Carte postale
Dans le détail, la RDC possède un important potentiel de ressources naturelles et minérales. Son économie s’est cependant drastiquement ralentie depuis le milieu des années 1980 à cause de détournements de fonds. L’agriculture reste le principal secteur de l’économie. Les principales ressources agricoles sont le café, le bois (afromosia, ebène, wengé, iroko, sapelli, sipro, tiama, tola, kambala, lifaki…) et le caoutchouc. Elle se lance dans la mise en place des zones économiques spéciales (ZES) pour encourager la renaissance de son industrie. La première ZES a vu le jour en 2012 dans la commune de la N’sele, à Kinshasa. Elle est consacrée aux agro-industries. Les autorités congolaises ont prévu d’en ouvrir une autre consacrée aux industries minières (dans le Katanga) et une troisième pour les cimenteries (dans le Bas-Congo). Les principales exploitations de cuivre et de cobalt sont dominées par la Gécamines et ses partenariats. Le diamant industriel est extrait par la MIBA. Mais, dans un pays ravagé par la guerre, une grande partie de l’exploitation et de l’exportation des produits miniers se fait clandestinement. Le pays détient 10 % des réserves mondiales d’or. Exploité dans des mines à ciel ouvert, comme près de Mongbwalu, ce minerai fait l’objet de tous les trafics. Randgold Resources, une société sud-africaine, a lancé la construction d’une des plus grandes mines d’or d’Afrique dans la même région. Le pays ne compte pas seulement une industrie minière. Les grandes villes profitent aussi des industries alimentaires, textile, chimique, de montage (Chanimetal) et des chantiers navals. Mais il n’en existe aucune industrie de pointe.