Avant la mise en vigueur du Registre des appareils mobiles (RAM) en République Démocratique du Congo, une campagne d’information et d’explication sera organisée dans les tout prochains jours. Un centre d’appel (Call Center) et un site internet dédié seront également mis à la disposition des utilisateurs en cas de difficultés techniques dans le processus d’enregistrement de leurs appareils. À partir donc du 24 septembre prochain, tout appareil mobile en RD Congo devra être enregistré et identifié dans et par le RAM.
Pour rappel, Augustin Kibassa Maliba, le ministre des Postes, des Télécommunications et des Nouvelles technologies de l’information et de la communication (PT&NTIC), a signé le 10 juin dernier l’arrêté ministériel n° CAB/MIN/PTNTIC/AKIM/KL/Kbs/002 instituant la mise en place du système CEIR (Registre central d’identification des équipements) appelé « Registre des appareils mobiles (RAM) » en RD Congo.
Il s’agit là, par cet acte, d’une avancée majeure pour la RDC qui était encore à la traîne en matière de cette réglementation, déjà présent dans beaucoup de pays dans le monde et en Afrique. Par ailleurs, la RDC vient ainsi de se conformer à une exigence de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT).
Outil de protection
Du point de vue politique, le RAM s’inscrit dans la droite ligne de la vision de Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, chef de l’État. En effet, pour le Président de la République, l’assainissement du secteur du numérique en RD Congo est un objectif à atteindre tel que développé dans le Plan national du numérique qu’il pilote lui-même. Évoquant le lancement du RAM en RD Congo, le ministre Kibassa en parle en termes d’« outil essentiel pour protéger les Congolais détenteurs d’appareils mobiles ». L’histoire retiendra que c’est sous son mandat que le RAM a été mis en place dans notre pays. « Cette base de données nous permettra de limiter le marché des appareils mobiles contrefaits, combattre le vol d’appareils mobiles et améliorer la qualité du réseau de téléphonie mobile en bloquant les appareils non conformes aux normes internationales », déclare-t-il.
Du point de vue technologique, l’instauration du RAM constitue « une avancée significative » dans l’organisation du secteur des télécommunications et la disponibilité des services des télécommunications « fiables et accessibles » pour tous les Congolais. Bref, « il ouvre la voie à d’autres projets destinés à la digitalisation des services publics en RD Congo, notamment dans les secteurs de la santé et de l’éducation, de prise en charge des populations pauvres par des facilités qui leur seront offertes dans l’appropriation du numérique ».
Techniquement, le RAM regroupe l’ensemble des numéros d’identité internationale des appareils mobiles connectés sur les réseaux de téléphonie mobile congolais. Le RAM est un instrument efficace de lutte contre le vol et la contrefaçon des téléphones mobiles en RDC. Il a également l’avantage d’améliorer la qualité des services de communication dans le pays. Aujourd’hui, la contrefaçon et le vol des téléphones mobiles sont devenus un fléau mondial avec des effets néfastes sur la sécurité, la santé, l’économie et le social.
Voilà pourquoi il devient impératif pour les États d’y mettre fin. En RD Congo, malheureusement, le vol des téléphones mobiles se fait souvent avec violence. Par ailleurs, les téléphones contrefaits pullulent sur le marché, alors qu’ils sont une atteinte grave aux droits de propriété intellectuelle. Ils sont aussi un danger réel parce qu’ayant de fortes doses de plomb pouvant conduire à des infections diverses, des effets sur la pression artérielle et la fonction rénale chez l’adulte, aussi sans négliger des effets digestifs chez l’adulte et l’enfant. En plus, le chargeur d’un téléphone contrefait peut provoquer des incendies et des chocs électriques.
Au vu de tous ces impacts négatifs, le ministre des PT&NTIC se dit « heureux » de pouvoir mener la lutte contre le vol et la contrefaçon des équipements mobiles, pour la protection des utilisateurs, l’amélioration du réseau et l’identification des terminaux.
L’arrêté qu’il a signé est le corolaire logique du décret n° 20/005 du 9 mars 2020. Par ce décret, Sylvestre Ilunga Ilunkamba, le 1ER Ministre, a modifié et complété le décret n° 012/15 du 20 février 2012 relatif aux modalités de calcul et aux taux de revenus des prestations de l’Autorité de régulation de la Poste et des télécommunications (ARPTC), en charge de la mise en place et de la tenue du RAM en RDC.
Droit d’enregistrement
À noter que chaque appareil mobile est enregistré et identifié dans le RAM, il faudra moyennant un paiement en six échéances d’un droit d’enregistrement annuel auprès de l’opérateur de télécommunications concerné, pour rémunération des prestations de l’ARPTC dans le cadre de la protection des consommateurs. À charge donc du RAM de reconnaître les appareils contrefaits et non-conformes, et de bloquer leur accès au réseau tant national qu’international. La reconnaissance se fera automatiquement à travers le numéro d’identité internationale de l’appareil ou numéro IMEI et de l’identité de l’abonné.
Les appareils contrefaits et non conformes se distinguent soit par le numéro IMEI qui est inexistant ou une copie d’un numéro déjà utilisé, soit ce numéro ne correspond pas aux standards internationaux. La déconnexion profitera donc à tous les utilisateurs et contribuera à améliorer sensiblement la qualité du réseau. En plus de protéger l’intégrité des données stockées sur l’appareil et d’empêcher toute utilisation ultérieure, le dispositif du RAM permet de décourager les voleurs potentiels.
Le numéro IMEI, composé de 15 chiffres, constitue le numéro d’identité internationale d’un appareil mobile. Le ministère des PT&NTIC souligne que le RAM apporte une réponse efficace à la problématique du vol des téléphones. Un seul message : « Ensemble, créons un nouveau Congo et offrons à nos enfants la capacité de s’épanouir dans le monde de demain ! »