Dans le train de mécanismes prévus par le législateur congolais pour démontrer la forte adhésion populaire à une initiative, il y a cette expression d’une fraction du peuple adressée à l’une des deux chambres du parlement par une pétition dûment signée par 100.000 personnes. Trois documents devraient être actuellement en circulation au sein du grand public afin de recueillir, chacun en ce qui le concerne, le plus grand nombre de cosignataires. Le fonds de ces trois projets repose sur une même préoccupation : l’état des dispositions coulées dans la constitution de la République. Si les opérations ont été mises en route dans un état euphorique, elles tendent en fait à montrer les écueils auxquels est actuellement confronté le développement du processus politique au niveau national. Les résultats et conséquences de ces actions ne devraient pas nécessairement être les produits et autres outputs attendus par les initiateurs. Le cycle électoral en subira, le premier, les retombées ainsi que la durée des différents mandats politiques.
La mise en place d’une véritable administration électorale, apte à conduire le pays à un nouveau système électoral plus transparent et plus crédible, apparaît comme une exigence majeure dans la construction de la cohésion nationale
Kengo-wa-Dondo
Au début du mois de mars 2014, une coalition des partis politiques de l’opposition « Sauvons le Congo » a tenu à faire le point sur sa campagne visant à obtenir des milliers de signatures afin d’amorcer une procédure de demande de la démission du président de la CENI, l’abbé Apollinaire Malu Malu. Selon le coordonnateur de ce regroupement, Martin Fayulu, son carnet marquait alors 12.000 signatures, même si au cours d’un accrochage avec des forces de l’ordre en février 2014, 300 autres s’étaient volatilisées. En plus de Kinshasa, « Sauvons le Congo », qui reproche au prélat-président l’ « inféodation » à la majorité présidentielle, annonçait le lancement de la mobilisation dans trois autres provinces ainsi qu’à l’extérieur du pays.
En fait, les propositions de la CENI contenues dans sa feuille de route présentée à l’assemblée nationale à la session extraordinaire de janvier 2014 ont fait de véritables vagues dans l’environnement national, voire international. Même si la plupart des acteurs se sont prononcés, directement ou indirectement, pour un respect des dispositions constitutionnelles.
Contours diffus des mandats politiques
En mars 2014 à Likasi (province du Katanga), une initiative de signature d’une autre pétition, qui veut aussi récolter des milliers de signatures afin, pour que le peuple puisse contrer « tout changement ou modification de la constitution » et s’opposer « à l’élection des députés provinciaux au suffrage indirect ». Jusqu’à présent, les organisateurs de ce projet ne se sont pas encore prononcés sur ses résultats intermédiaires.
Toujours au Katanga, la question des mandats politiques des élus, qui devaient être renouvelés en 2012 (sénateurs, gouverneurs de province), a été remise sur la place publique par la société civile. Il a été tout simplement demandé aux femmes et aux hommes se retrouvant dans ce cas « à démissionner pour faire pression sur la CENI ». Dans une déclaration faite à la presse, le gouverneur du Katanga, Moïse Katumba, a été sibyllin. Il reconnaît, en effet, l’illégalité de leur pouvoir. Mais, il tient à s’en tenir à la loi. Alors que dans les autres provinces, les personnes concernées sont restées aphones.
Dans ce créneau qui concerne la praxis de la constitution et la floraison des pétitions, le ton est monté d’un cran avec l’entrée en scène d’un membre du leadership de la mouvance présidentielle, Claude Mashala. Se lançant dans un discours particulier, il a également fait part d’initier une pétition, devant obtenir 100.000 signatures. En réalité, il a enfoncé une porte qui était déjà entr’ouverte au niveau de sa famille politique : la construction d’une stratégie capable de déverrouiller l’article 220 pour « permettre au chef de l’état d’achever son programme de gouvernance », en briguant ainsi un troisième mandat.
Constitution et inanition
En fait, cette idée poursuit son chemin depuis la publication en mi-2013, par le secrétaire général du PPRD, Evariste Boshab, d’un ouvrage portant un titre à interprétations diverses : « Entre révision de la constitution et l’inanition de la nation ». En son temps, l’auteur s’était défendu de toute prétention ne cesant de souligner que tous les commentaires suscités par cette publication n’étaient qu’ « une intoxication ».
En ce même mois de mars 2014, deux autres faits ont été retenus. Il y a eu d’abord la déclaration faite par Léon Kengo wa Dondo, concernant l’autorité électorale nationale. Pour lui, « la mise en place d’une véritable administration électorale, apte à conduire le pays à un nouveau système électoral plus transparent et plus crédible, apparaît comme une exigence majeure dans la construction de la cohésion nationale. A l’issue de cette mise en place concertée de la nouvelle administration électorale, la CENI peut enfin envisager la fixation d’un calendrier électoral tout autant accepté, pour permettre que les électeurs à tous les niveaux se déroulent dans un climat apaisé ».