Pour l’année 2016, l’Agence nationale pour la promotion des investissements (ANAPI) a agréé peu de projets dans le secteur agro-industriel. a laissé entendre sur les ondes de Radio Okapi, le directeur général intérimaire de l’ANAPI, Robert Moustafa. Il impute cette contre-performance aux contraintes règlementaires et transactionnelles de la douane. C’est pour cette raison, l’ANAPI souhaite la rationalisation des exonérations en RDC à travers la mise en place d’un guichet unique. Depuis le 5 février, des experts de l’ANAPI et du ministère du Plan passent au peigne fin le code des investissements en République démocratique du Congo. Le ministre du Plan, Jean Lucien Busa, attend avec impatience les recommandations de ces experts, car elles permettront au gouvernement de prendre des « mesures efficientes pour rendre attrayant l’investissement en RDC ». La loi sur les investissements en RDC, en vigueur depuis 2002, vise à augmenter le volume des investissements au pays à travers le mécanisme d’allègements fiscaux accordés aux investisseurs.
Les points faibles
Le climat des affaires, c’est l’ensemble des conditions politiques, légales, institutionnelles et réglementaires qui régissent les activités des entreprises. Réformer l’environnement des affaires est depuis quelques années une priorité pour les États qui aspirent à l’émergence du fait de son influence significative sur le développement du secteur privé, sur la croissance économique et la création d’emplois et de moyens de subsistance. La RDC continue d’adopter des réformes favorables aux entreprises. Par exemple, les réformes mettent l’accent sur la facilitation de la création d’entreprise et la réduction des coûts d’importation et d’exportation.
Mais il reste beaucoup à faire. Les entreprises se heurtent encore à des contraintes réglementaires et administratives plus lourdes que dans les autres pays du monde et les droits de propriété et ceux des investisseurs sont moins bien protégés qu’ailleurs. Parmi les réformes à faire, il faut premièrement consolider l’État de droit. Les investisseurs nationaux et étrangers font de la bonne gouvernance judiciaire un axe central des réformes qu’ils souhaitent voir mises en œuvre. Or la justice est le parent pauvre des trois pouvoirs constitutionnels sur lesquels reposent l’État et la démocratie en Afrique.
Dans la plupart des pays africains, notamment en RDC, la justice se caractérise par un manque de moyens criant, souvent source de dysfonctionnements importants. Le nombre réduit de cours et tribunaux et une corruption omniprésente rendent l’accès à la justice problématique pour les PME qui constituent de loin la majorité des entreprises nationales. Les entreprises ont peu de confiance dans le système judiciaire contrairement aux pays comme la Chine et l’Afrique du Sud. Des initiatives ont été prises pour restaurer la confiance et la crédibilité de la justice, notamment l’adhésion au traité de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).
La corruption est l’un des freins majeurs au développement des petites et moyennes entreprises (PME). Les unes considèrent que la corruption constitue un facteur de blocage pour leur croissance tandis que d’autres pensent le contraire. Les enquêtes réalisées indiquent également que pour la majorité des entreprises, les processus d’attribution des marchés restent encore trop peu transparents et sont un terrain propice pour le développement de pratiques de corruption et de trafic d’influences. La lutte contre la corruption est un combat difficile à mener étant donné les habitudes et les liens qui se sont progressivement tissés entre administrations publiques et entreprises privées.
La RDC fait partie des pays où l’exécution d’un contrat est la plus longue et où les coûts d’exécution sont les plus élevés. Heureusement, les contrats et leur exécution sont désormais régis par les dispositions des actes uniformes de l’OHADA. Ces dispositions prévoient des procédures simplifiées de recouvrement des créances commerciales et ne posent pas de difficulté particulière. C’est plutôt en matière de mise en œuvre que se posent les principaux problèmes, dont le manque de moyens des juridictions judiciaires (nombre insuffisant de magistrats, peu d’informatisation…) n’est pas le moindre. Par ailleurs, les modes alternatifs de règlement des différents commerciaux, arbitrages et conciliations, tardent à se répandre.
Tous ne sont pas égaux devant la loi
En l’absence d’un cadre réglementaire valable pour tous, la réglementation ne peut qu’être lourde et la concurrence limitée. Dans un tel environnement, comme en RDC, la réussite d’un entrepreneur dépend davantage de ses relations que de ses aptitudes. L’application de la réglementation n’est pas encore transparente, efficace et simple pour que tous ceux qui désirent créer une entreprise, quels que soient leurs contacts, fonctionnent dans le respect de la légalité et de tirer parti des possibilités et des protections offertes par la loi. Dans des conditions de paix et de stabilité, la réglementation des entreprises a une grande influence sur la compétitivité économique. Par ailleurs, les entrepreneurs sont préoccupés de l’insuffisance de terrains spécialement aménagés pour l’industrie.
Tout comme la fiscalité demeure problématique étant donné que la majorité des entreprises considèrent le taux d’imposition comme un blocage à leur croissance et le nombre de taxes à acquitter par an est très élevé. Mais davantage que la question des taux, ce sont les pratiques des administrations fiscales qui posent des difficultés aux entreprises.
L’assiette de l’impôt est réduite et inéquitable. Les moyennes et grandes entreprises assurent jusqu’à 80 % de l’impôt sur les sociétés. Quant aux contrôles fiscaux, nombreux, ils sont souvent l’occasion de marchandages et de négociations longues et coûteuses. Malgré les réformes, une part importante des recettes fiscales échappent encore à l’État du fait de la fraude.