LA FRANCE a par exemple développé un mécanisme pour maintenir sa présence en République démocratique du Congo, le Contrat de Désendettement et de Développement (C2D) à travers les ONG. En 2018, le niveau d’encaissement des recettes extérieures se situait à 852,5 milliards de nos francs, contre une prévision de 1.110,5 milliards, soit un taux de réalisation de 76,8 %. Ces ressources ont trait aux appuis budgétaires (1,4 milliards de FC) et au financement des investissements (851,1 milliards de FC). Les appuis budgétaires de l’ordre de 1,4 milliard de FC proviennent exclusivement du financement obtenu dans le cadre du C2D conclu avec la France.
Le Contrat de Désendettement et de Développement est un mécanisme innovant de financement du développement. Ce dispositif unique consiste à la reconversion de la dette remboursée en subvention pour des projets de développement. Des secteurs ci-après bénéficient des financements du C2D : l’éducation, la formation et l’emploi, la santé, l’agriculture, le développement rural et l’environnement, le développement urbain, l’eau et l’assainissement, les infrastructures routières et la justice.
En général, l’Agence française de développement (AFD) est chargée de la mise en œuvre des décisions d’affectation des subventions. Elle travaille généralement avec des ONG dont le contrôle de gestion échappe à l’État congolais. C’est cela toute la faiblesse des aides au développement à quel que titre que ce soit. Paris s’est engagé à accorder 4.6 millions de dollars à Kinshasa dans le cadre du C2D depuis que le point d’achèvement de l’initiative pays pauvres très endettés (IPPTE) a été atteint en 2010. Depuis la rupture du Programme économique du gouvernement (PEG) avec le Fonds monétaire international (FMI), il y a un peu plus de 7 ans, le C2D constitue le principal appui budgétaire de la RDC. Mais, contrairement à d’autres pays, comme la Côte d’Ivoire, le financement du C2D accuse un décalage entre les prévisions et le décaissement effectif. En 2015, par exemple, rien n’est venu alors que Paris avait promis l’équivalent de 50.9 milliards de nos francs. En 2016, Kinshasa a obtenu environ 1,4 milliard de francs sur une promesse de 38 milliards.
Nouveau mécanisme
La conversion des créances en aide est une opération qui relève du traitement des annulations de dettes bilatérales octroyées par la France. Dans le cadre spécifique des pays bénéficiant de PPTE, la France a pris des engagements additionnels en matière de désendettement des pays éligibles à l’initiative. Ces engagements additionnels se concrétisent lorsque la dernière étape du processus PPTE, le point d’achèvement, est atteinte.
La France annule alors via une conversion des créances en investissement appelé contrat de désendettement et de développement (C2D) les créances d’aide publique au développement (APD) souveraines qui n’ont pas été annulées par la mise en œuvre des traitements en Club de Paris. Elle s’est engagé lors du sommet du G7 à Cologne, en juin 1999, comme les autres membres du G7, à ce que le traitement de la dette ne se substitue pas à l’APD, versée par d’autres canaux, mais présente au contraire un caractère d’additionnalité.
Concrètement, les créances incluses dans les C2D font l’objet d’un refinancement par dons selon le dispositif suivant : le pays honore sa dette, puis aussitôt le remboursement constaté, la France reverse à la Banque centrale du pays la somme correspondante pour l’affecter à des programmes de lutte contre la pauvreté choisis d’un commun accord avec l’État partenaire.
Secteurs-clés
L’utilisation des flux par l’État bénéficiaire se fait au fur et à mesure de l’avancement des programmes inscrits dans les C2D. Ceux-ci sont généralement établis sur une période de 5 ans. Et la démarche d’annulation bilatérale de créance répond à plusieurs objectifs dont le financement des programmes de lutte contre la pauvreté dans le cadre fixé par les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD), remplacés par les Objectifs de développement durable (ODD), et la garantie de l’appropriation par les États partenaires en raison du passage obligatoire des financements dans le budget du pays.
Six secteurs bénéficient de financements du C2D, à savoir le développement urbain, l’eau et l’assainissement, les infrastructures routières, l’agriculture, le développement rural et l’environnement, l’’éducation, la formation et l’emploi ainsi que la santé et la justice. Quand la RDC espérait moins de 5 millions de dollars de la France, les C2D conclu entre la France et la Côte d’Ivoire étaient de 630 millions d’euros entre 2012 et 2015 et plus de 1,1 milliard d’euros pour la période 2016-2020. Aussi le volume des recettes extérieures de la RDC s’érode à chaque exercice budgétaire. De 3 847,3 milliards de francs des prévisions lors de l’exercice 2017, l’État n’espère de ses partenaires que 2 249,7 milliards de francs, soit une régression de 41,5 % en 2019.
Même les prévisions des recettes de financement des investissements sont au rabais. Elles sont, en pratique, constituées des dons projets provenant de principaux partenaires bi et multilatéraux de la RDC, notamment la Banque mondiale, l’USAID, la Banque africaine de développement (BAD), le Royaume Uni, l’Union européenne et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).
La RDC veut rattraper son retard dans le domaine des équipements. Elle a consacré 19.6 % de son budget de 2018, soit 1 748,9 milliards de francs, pour ses besoins en équipements. Cependant, selon les experts, les dépenses pour les équipements sont en régression depuis 2017. Le ministère du Budget n’a même pas effleuré la question des dépenses d’équipements dans son « Rapport d’exécution de la loi de finances à fin juin 2017 », annexé au projet de loi de finances de l’exercice 2018.
Cependant, à fin décembre 2017, le ministère du Budget a établi que l’État a dépensé quelque 807.9 milliards de francs au titre des biens, matériels et prestations. Il sied cependant de noter que dans un rapport du ministère des PT&NTIC, le gouvernement déplorait que «la fraude dans le secteur des télécommunications résultant entre autres (…) de la non homologation des équipements… » Par ailleurs, les équipements météorologiques acquis par le Mettelsat en 2017 sont, en effet, un don du gouvernement chinois.
Cependant, pour l’exercice budgétaire 2018, le gouvernement a engagé 289 236 960 898 francs pour les équipements de santé contre 318 275 999 657 en 2017. Parmi les principales actions prévues par le gouvernement, sur la période 2018-2020, dans le secteur de la santé, figurent la dotation en équipements médicaux pour 560 centres de santé et 62 hôpitaux répartis sur les 26 provinces, le renforcement de capacités des équipes d’interventions rapides ainsi que l’acquisition et le pré-positionnement des kits d’urgence dans les 26 provinces pour permettre une réponse prompte aux éventuelles urgences et catastrophes dans l’ensemble du pays.
L’État compte notamment améliorer l’offre de la qualité des services de santé et des performances en matière de prévention et de lutte contre les maladies ainsi que les services inhérents à la santé de la mère, du nouveau-né, de l’enfant et de l’adolescent.