Le désaccord persiste entre la DGRAD et le PT&NTIC sur la 4G

Le gouvernement a vendu la licence d’exploitation de la 4è génération à Orange, Vodacom et Africell pour un montant total de 68 152 248 500 FC, soit environ 42 millions de dollars. Pour les experts de la DGRAD, l’État aurait dû gagner plus.

 IL Y A 5 mois, Emery Okundji Nzovu, le ministre des Postes, des Téléphones et des Nouvelles technologies de l’information et de la télécommunication (PT&NTIC), rassurait le Sénat que la licence 4G se vendra à 20 millions de dollars. Quand on élaborait le budget 2018, le ministère des PT&NTIC (service d’assiette) et la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD) s’étaient rassurés sur « la vente d’une licence de 4ème génération à 66 132 500 000 FC », lit-on dans un document annexe au projet de loi de finances publiques 2018, disponible au ministère du Budget. 

« Des négociations en catimini »

En dollars, la licence 4G devrait revenir à près de 40 millions. Mais le ministre des PT&NTIC avait fait comprendre aux sénateurs que l’Autorité de régulation des postes et des télécommunications au Congo (ARPTC) avait mené des « consultations préalables » au lancement des réseaux 4G. Qu’en l’absence des fréquences disponibles dans les bandes 700 et 800 MHz appropriées pour l’exploitation de cette technologie, jusqu’à ce jour utilisées pour la télévision analogique, le gouvernement était dans l’impossibilité d’organiser un appel d’offres. 

Au cours de cette phase des consultations, le prix a été aussi discuté avec les opérateurs qui ont accepté de réutiliser leurs propres fréquences 2G pour la 4G en attendant la libération totale des fréquences appropriées. « C’est la combinaison de ces facteurs qui explique le prix de 20 000 000 dollars arrêtés », avait encore fait savoir Emery Okundji devant les sénateurs restés dubitatifs. 

En tout état de cause, le Trésor public devrait plutôt percevoir 60 millions de dollars   au lieu d’environ 42 millions repris dans le projet de loi de finances 2019. « Toutefois, le gouvernement projette de revoir à la hausse le taux de la redevance annuelle sur les fréquences en vue d’optimiser ses recettes », a-t-il annoncé au sujet du prix de la licence 4G. 

Mais jusqu’à maintenant, aucune évolution n’a été notée sinon que l’État a acquis, courant septembre, des équipements d’accès aux fréquences pour la 4ème génération et procédé à la mise en service des trois émetteurs de télévision numérique terrestre (TNT). 

Pour l’exercice 2019, le secteur des télécoms, y compris l’ARPTC, escompte réaliser 199 583 964 307 FC à travers, entre autres, l’intégration de la messagerie financière dans son assiette fiscale et surtout la vente de licence de concession pour la fibre optique. Et pourtant, de l’aveu même du ministre Emery Okundji, « il demeure constant que la qualité des services fournis par notre réseau national à fibre optique n’est pas bonne ». Cela est dû à plusieurs facteurs, notamment des malfaçons de construction et le manque de moyens financiers pour assurer l’expansion et la maintenance du réseau. 

Télescopage

Le ministre des PT&NTIC a révélé aux sénateurs que « le tronçon Kinshasa-Muanda comportait déjà des imperfections dues à une mauvaise qualité non seulement de la fibre déployée mais également des travaux de génie civil de son enfouissement. 

Les mêmes tares sont observées sur la ligne Kinshasa-Kasumbalesa via Sakania où la fibre déployée est toujours sectionnée par des rongeurs ». Courant octobre, suite à des perturbations répétées de son réseau Internet, la firme Vodacom a publiquement livré en pâture la Société congolaise des postes et des télécommunications (SCPT), ex-OCPT, dont la fibre optique posait problème, soutenait Vodacom. Emery Okundji a, par ailleurs, fait savoir que l’opérateur public, est devenu un opérateur commercial et détient des parts dans la fibre optique dans un environnement concurrentiel. Le gouvernement ayant, en effet, mis en place un établissement public dénommé Société congolaise de la fibre optique (SOCOP), qui va gérer la fibre optique. 

Quant au Backbone, il sera géré par les sociétés dans lesquelles l’État devra avoir des participations et le contrôle, a fait savoir le ministre des PT&NTIC. Lequel a insisté sur la nécessité de la mise en place d’un véritable partenariat public-privé. Le sénateur Modeste Mutinga est resté convaincu que la nouvelle loi a versé dans « un libéralisme désinvolte et met en péril des pans entiers de la souveraineté de l’État », notamment dans le domaine de la défense nationale. 

Début 2018, le ministre des PT&NTIC a, en effet, attribué une licence de 20 ans renouvelable pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public à fibre optique en RDC à Liquid Telecom DRC Sarl. L’arrêté du ministre a été unanimement désapprouvé par la mouvance syndicale de l’Office congolais des postes et des télécommunications (OCPT SA), entreprise d’État, à travers une correspondance verte lui adressée fin mars. 

Au cabinet du ministre, l’on explique que l’offre faite à Liquid Telecom l’a été en accord avec l’ARPTC. Que les attributions et le champ d’exploitation de Liquid Telecom sont conformes à la loi de 2002 sur les télécoms. Que Liquid Telecom se connectera sur la fibre optique de la SCPT. Qu’un contrat d’achat des capacités sanctionnera ce partenariat. Que la SCPT gagnera gros. Que Liquid Telecom s’emploierait seulement à créer des rings métropolitains dans des zones où l’exploitant public ne saurait se déployer comme à Goma. 

Selon des syndicalistes, il est tout de même curieux que le ministère des PT&NTIC, donc le gouvernement, anticipe l’incapacité, sinon l’impossibilité de son entreprise à s’étendre sur une partie du territoire sans raison aucune. 

Selon des sources proches de la SOCOF SA, une seconde entreprise publique des télécoms créée par l’État en violation de sa propre loi sur le secteur, le projet Cable African Backbone, CAB5, financé par la Banque mondiale, reliera le Nord-Est du pays à Kinshasa.