Le géant Google sous le coup d’une nouvelle amende européenne plus lourde

Pour un abus de position dominante dans le marché de la publicité en ligne (avec AdSense), le groupe américain devrait rapidement écoper d’une nouvelle sanction financière en Europe. La troisième pour ce genre d’affaire.

MARGRETHE Vestager, la commissaire européenne à la concurrrence, souhaite, à nouveau, infliger une amende à Google pour abus de position dominante. C’est la troisième fois que le groupe de Mountain Vierw est épinglé pour ce motif par la Commission européenne. Pour rappel, Google a déjà été mis à l’amende à deux reprises par la Commission européenne, gardienne de la concurrence en Europe, également pour abus de position dominante. 

En juillet 2018, le groupe de Mountain View a ainsi été sommé de payer 4,34 milliards d’euros – un record dans l’histoire de la concurrence européenne – pour avoir abusé de la position dominante d’Android, son système gratuit d’exploitation pour smartphone, afin d’asseoir la suprématie de son service de recherche en ligne. Et un an auparavant, le 27 juin 2017, c’était une amende de 2,42 milliards d’euros pour avoir abusé de sa position dominante dans la recherche en ligne en favorisant son comparateur de prix « Google Shopping » au détriment de services concurrents. Google a fait appel de ces deux décisions devant la Cour européenne de justice à Luxembourg. 

Mesures correctives

Le 14 juillet 2016, la Commission européenne avait accusé Google de protéger sa position dominante dans le domaine de la publicité contextuelle en ligne et d’empêcher ses concurrents, y compris les autres moteurs de recherche et plateformes de publicité en ligne, d’accéder à ce secteur lucratif. Selon elle, il empêcherait des sites web tiers (tels des détaillants en lignes ou des journaux) utilisant son produit AdSense d’afficher les publicités des concurrents de Google. La Commission européenne affirmait alors que Google détenait 80 % du marché européen de l’intermédiation publicitaire dans les moteurs de recherches. 

Le montant de l’amende est décidé au dernier moment et peut atteindre théoriquement, selon les règles de la concurrence européenne, jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise qui s’élevait pour Alphabet, maison mère de Google, à un montant de 136,8 milliards de dollars (plus de 120 milliards d’euros) en 2018. L’amende contre Google pourrait atteindre 12 milliards d’euros. Un record.

La Commission européenne cherche à déterminer si Google a imposé des restrictions sur la capacité des sites web tiers à afficher des publicités contextuelles émanant de concurrents de la firme de Mountain View. En 2016, la Commission européenne avait conclu à titre préliminaire que Google a abusé de sa position dominante. À chaque fois, Google a fait appel mais a dû mettre en place des mesures correctrices afin de répondre aux griefs de la Commission européenne. Elles font l’objet d’un examen. Dans ce genre d’affaire, un recours n’est pas suspensif et une amende doit être payée. L’argent peut par exemple être placé sur un compte bloqué d’une banque dans l’attente d’une décision finale.