Après l’Assemblée nationale au mois de mai dernier, les sénateurs congolais ont voté courant novembre 2013, la loi portant libéralisation du secteur du secteur de l’électricité en RD Congo.
Aux termes de cette loi, la Société nationale d’électricité (SNEL) perd le monopole de production, de transport et de commercialisation de l’énergie électrique en RDC.
L’objectif poursuivi est d’améliorer, grâce à la concurrence, la qualité du service de desserte en électricité dans le pays, selon des sénateurs contactés.
Cette loi prévoit également la création d’un établissement public en charge de la régulation du secteur de l’électricité dans le but de promouvoir la libre concurrence et du contrôle des activités des opérateurs du secteur.
Le même texte prévoit également la création d’un autre établissement public qui aura pour charge la promotion et le financement de l’électricité rurale et péri-urbaine, selon le principe de la libéralisation du secteur par son ouverture à tout opérateur.
Parmi les innovations apportées par cette loi figurent la suppression du monopole de la desserte de l’énergie électrique, la promotion et le développement de l’offre de l’électricité en milieu urbaine, péri-urbain et rural et l’obligation pour l’Etat de garantir le respect des règles de concurrence loyale dans le secteur. L’Etat devra, selon cette loi, créer un cadre institutionnel et des conditions économiques permettant la réalisation, la sécurisation et la rentabilisation des investissements dans le secteur, ainsi qu’une émergence énergétique nationale, par le recours à la formule de partenariat public-privé.
De même que l’instauration du contrat de délégations, en vue de la gestion par un tiers, de tout ou partie des installations de production, des réseaux de transport ou de distribution, des ouvrages et autres dépendances électriques, selon l’un des modes retenus à savoir la concession de service public, l’affermage, la régie et la gérance.
On rappelle que le projet de loi voté a été proposé en octobre 2012 par le ministre des Ressources hydrauliques et Electricité, Bruno Kapanji.
Ce dernier avait assuré que la SNEL continuera à offrir ses services même si le secteur était libéralisé.