Les experts de la Direction générale des douanes et accises (DGDA) ont fait part de la nécessité d’actualiser le tarif des droits et des taxes à l’importation, au cours du séminaire d’orientation budgétaire 2019 qui s’est tenu du 26 au 28 juin 2018 à Kinshasa, à Pullman Hôtel. Pour les services de la douane, il y a « urgence » de disposer d’un tarif des droits et des taxes à l’importation mis à jour après transposition de la version 2017 de la nomenclature.
Les dispositions de la loi de finances 2017 ont été reconduites dans celle de 2018, en dehors de toute mise à jour du tarif. Par ailleurs, il va falloir « intégrer » les différentes modifications du nouveau code des accises dans le but d’éviter la dichotomie entre la nouvelle loi d’accises déjà publiée et la loi tarifaire encore en élaboration. La DGDA s’intéresse particulièrement à la cigarette électronique dont le volume d’importations en RDC dépasserait certains produits de base. Hélas, à mi exercice 2018, l’exécutif central n’a pas encore rendu public le nouveau tarif douanier.
Le nouveau tarif
Par conséquent, toutes les mesures prises par la douane pour maximiser ses recettes pour l’exercice en cours sont gelées. Au 1er juin 2018, la DGDA n’a atteint que 26,5 % des assignations, soit 676 971,98 millions de francs sur des prévisions linéaires de 2 550 320,03 FC. À juin 2017, les tabacs importés ont rapporté plus de 27.1 milliards de nos francs et la DGDA comptait porter à près du double ces réalisations en juin 2018 avec des prévisions de l’ordre de 44,2 milliards.
Hélas, le gouvernement n’a pas doté la DGDA des moyens de ses assignations, dont un tarif des droits et des taxes à l’importation mis à jour. Cependant, la douane espère tirer profit des importations de marchandises non prises en compte dans sa grille, singulièrement la cigarette électronique dès 2019. La cigarette électronique (ou e-cigarette), parfois appelée vapoteuse, est un dispositif électromécanique ou électronique générant un aérosol destiné à être inhalé. Elle produit une « vapeur » ou une « fumée artificielle » ressemblant visuellement à la fumée produite par la combustion du tabac. Cette vapeur peut être aromatisée – arôme de tabac blond, brun, de fruits, de bonbons, etc. – et contenir ou non de la nicotine.
À la différence de la fumée produite par une cigarette traditionnelle, cette vapeur n’a pas l’odeur du tabac brulé et, selon les premières études scientifiques, contient des quantités beaucoup plus faibles de particules et substances cancérogènes ou toxiques que la cigarette. Elle est parfois présentée comme une alternative moins nocive au tabac ou comme un substitut pour le sevrage tabagique.
Tendances mondiales
Elle est donc tolérée même par certains lobbies anti-tabac. À travers le monde, les entreprises historiques du tabac se sont progressivement intéressées au marché de niche de la cigarette électronique et chaque acteur majeur du tabac propose maintenant sa cigarette électronique. Le marché de la cigarette électronique a connu de nombreux rebondissements avant d’entrer depuis fin 2017 dans une phase de maturité.
Parmi tous les acteurs présents, la française Clopinette a réussi à se démarquer pour s’imposer aujourd’hui comme le premier réseau de distribution de cigarettes électroniques. Après une augmentation en 2017 de 15 % de son chiffre d’affaires et de 27 % de sa clientèle, Clopinette voit encore plus grand pour son développement et prévoit d’ouvrir 30 boutiques d’ici la fin de l’année 2018. Selon des experts, comme tout nouveau marché, celui de la cigarette électronique s’est développé de manière frénétique, avec une explosion du nombre de points de vente jusqu’en 2015, année à partir de laquelle le secteur a commencé à reculer. Une baisse qui s’est poursuivie en 2016 à hauteur de -5 %, un ralentissement qui a entraîné la fermeture de nombreux points de vente.
Quelque 600 magasins d’e-cigarettes auraient ainsi fermé leurs portes. Depuis la tendance s’est renversée. Selon la dernière étude publiée par Xerfi, organe spécialisé, les ventes de cigarettes électroniques pourraient atteindre 500 millions d’euros en 2020. Les cigarettes électroniques sont pour la plupart fabriquées en Chine, dans diverses usines des villes de Shenzhen et Hong Kong. Le pays de Xi-Ping est, on le sait, le premier partenaire commercial de la RDC. Les revendeurs du monde entier sélectionnent leurs produits via des intermédiaires sur place et se font livrer les kits tout prêts, ou achètent les divers éléments et font eux-mêmes le conditionnement des kits.
Duty free
Le marché est si achalandé qu’il se développe notamment en Afrique le marché des cigarettes électroniques d’occasion. À Kinshasa, des cigarettes électroniques sont vendues dans certaines boutiques du centre-ville et dans des restos tenus par des expats libanais, indiens et pakistanais. Toutefois, il arrive de voir des vendeurs ambulants autour de certains hôtels et restos proposer aussi ce produit. Selon nos sources, l’on peut se procurer depuis Brazzaville, des cigarettes électroniques au marché noir au prix de 7 000 FCFA à négocier, soit moins de 8 000 FC (environ 5 dollars). En vue de faciliter l’écoulement de la production locale, le gouvernement a opté d’exempter le tabac au marquage par vignettes des produits d’accises. Aussi, les cigarettes vendues en duty free, c’est-à-dire hors taxe sont-elles exemptées du paiement des droits d’accises spécial sur les cigarettes perçues de services de la DGDA. Il s’agit, en effet, des revendeurs à la sauvette ou ambulants qui sont exemptés de l’impôt sur le bénéfice et le profit forfaitaire de 30 000 FC, soit environ 20 dollars.
Quelque 1 433 333 micros-entreprises ont, en effet, été recensés en RDC, selon la loi de finances publiques de 2017. Les contribuables dispensés de l’obligation d’obtenir la patente conformément à la législation sur le petit commerce, sont les petits cultivateurs et les petits éleveurs, les petits commerçants ambulants des produits de consommation courante tels que cacahuètes, cigarettes portées en mains, les cireurs des chaussures, les vendeurs des journaux à la criée, etc.