Les conventions douanières

Les conventions douanières sont celles qui concernent par nature même le commerce extérieur. L’OMD en a élaboré un grand nombre touchant à des matières diverses. Parmi celles-ci, on peut citer entre autres, premièrement, la Convention ATA du 6 décembre 1961. L’ATA est une contraction de la formule française d’admission temporaire et de celle de la formule anglaise de temporary admission. Cette convention permet aux chambres de commerce de vendre les carnets ATA pour faciliter la déclaration des marchandises à l’export comme à l’import sans perception de droits et taxes car elles sont sous régime temporaire. La Convention ATA est entrée en vigueur le 30 juillet 1963 avec plus de 60 ratifications dont seulement une dizaine pour les pays africains. Avec les associations agréées par la douane, le système ATA permet d’offrir une garantie internationale gérée par le Bureau international des chambres de commerce (BICC).

Deuxièmement, la Convention douanière relative au conteneur du 2 décembre 1972. Elle a pour objet de faciliter le transport international par conteneurs par l’établissement de normes appropriées de construction de ces engins modernes. Ainsi un système d’agrément est prévu avec des facilités d’admission temporaire et de réparation. Le texte est entré en vigueur le 6 décembre 1975 et selon l’OMD, beaucoup de pays africains dont la RDC n’en sont pas États parties. Une correcte application de la convention permet d’agréer des conteneurs de manière à faire voyager les marchandises concernées sous scellement douanier.

Troisièmement, la Convention sur le système harmonisé du 14 juin 1983. Le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises dit SH est une nomenclature internationale instituée par l’OMD et relative aux marchandises identifiées par un code à 6 chiffres. Le texte est entré en vigueur le 1er janvier 1988 avec 134 parties dont une trentaine de pays africains. Il permet d’élaborer des tarifs douaniers et de tenir des statistiques commerciales internationales en même temps qu’elle facilite l’harmonisation des régimes douaniers et des procédures commerciales.

Quatrièmement, la Convention d’Istanbul du 26 juin 1990. Elle vient compléter la Convention ATA. Alors que cette dernière se limite au carnet ATA, la Convention d’Istanbul a un domaine bien plus large à travers ses 13 annexes. Le texte est entré en vigueur le 27 novembre 1993 avec plus de 50 parties contractantes dont 6 pays africains. Enfin, cinquièmement, la Convention de Kyoto du 26 juin 1999. Elle a pour objet la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers. 

Adopté le 18 mai 1973 puis amendé le 26 juin 1999, le texte permet de réduire les disparités dans les procédures douanières appliquées à l’échelle nationale. Ainsi, ses 31 annexes techniques permettent de normer les procédures et activités douanières. La convention révisée est entrée en vigueur le 3 février 2006 et lie au moins 59 parties dont 12 pays africains, notamment la République démocratique du Congo.