Voilà des années ! À chaque évaluation à mi-parcours de la loi sur les finances publiques, les experts du ministère de l’Industrie et de la Direction générale des recettes administratives, domaniales, judiciaires et des participations (DGRAD) reprennent toujours la même rengaine. Nombre d’entreprises minières s’opposent à tout contrôle sur la normalisation et la métrologie.
Comme en juin 2017, des experts qui ont pris part au dernier Séminaire d’orientation budgétaire pour l’exercice 2019 qui s’est tenu fin juin à Kinshasa, ont déploré l’inertie sinon la passivité de l’État sur la normalisation et la métrologie dans le secteur des industries extractives, particulièrement dans les mines dans l’ex-province du Katanga.
Respect des normes
Pourtant, des accidents qui y sont rapportés par la mouvance de la société civile, bien souvent plusieurs jours après les faits, donnent à penser à une certaine désinvolture sur les notions des normalisations et de métrologie. Fin mars 2016, le suisse Glencore a admis finalement qu’il n’y avait aucun survivant dans l’incident survenu le 8 mars dans la mine de cuivre de sa filiale Katanga Mining. Sept ouvriers impliqués dans des opérations d’assèchement du site minier à ciel ouvert, Kov, avaient été portés disparus, suite à une « défaillance géotechnique ». Lequel avait entraîné l’effondrement d’un pan du chantier.
En mai 2017, 18 personnes manquent à l’appel, à la suite de l’affaissement d’une montagne de rejets de cobalt dans une concession de la Gécamines. Fin novembre de la même année, Paris Match publie une enquête intitulée « Dans l’enfer des mines » de la RDC.
En voici quelques extraits : « Or, coltan, tungstène… Censées échapper aux milices armées, les sociétés habilitées à exporter des minerais propres abusent de leur monopole et infligent des conditions extrêmes de travail ». « Pour extraire de la terre cette précieuse poudre (coltan, Ndlr), ils rampent dans d’étroits tunnels et grattent des murs humides qui menacent de s’écrouler à tout instant ». Les damnés de la terre sont ceux qui prestent dans les minings chinois dans l’ex-Katanga. Selon la presse locale, faute d’équipements appropriés contre la chaleur qui se dégage des fours, l’on est contraint de travailler en tenue d’Adam. Parfois, même de simples lunettes de protection lors des opérations de soudure font défaut dans des sociétés minières créées dans la foulée des contrats chinois.
Chapelet des taxes
Parmi les stratégies levées par la DGRAD et le ministère de l’Industrie pour l’exercice 2018, l’on note la stricte application du cadre normatif pour les opérateurs miniers. Le ministère de l’Industrie compte, en effet, une dizaine de taxes sur la normalisation et la métrologie. Parmi lesquelles, les taxes relatives aux opérations de vérification et de détention des instruments de mesure à usage industriel et/ou commercial utilisant le kilogramme comme unité de masse, les taxes relatives aux opérations de vérification et de détention des instruments de mesure à usage industriel et/ou commercial utilisant le carat comme unité de masse, les taxes relatives aux opérations de vérification et de détention des instruments de mesure à usage industriel et/ou commercial utilisant le môle comme unité de masse.
Il y a également des taxes liées aux opérations de vérification et de détention des instruments de mesure à usage industriel et/ou commercial utilisant l’ampère comme unité de courant électrique, des taxes relatives aux opérations de vérification et de détention des instruments de mesure à usage industriel et/ou commercial utilisant unité de température, des taxes relatives aux opérations de vérification et de détention des instruments de mesure à usage industriel et/ou commercial de conditionnement en masse et en volume ainsi que d’autres taxes inhérentes aux opérations de vérification et de détention des instruments de mesure à usage industriel et/ou commercial, taxe sur l’autorisation de la marque de conformité aux normes nationales.
Selon un rapport sur le secteur des industries extractives disponible au Sénat, le secteur de l’industrie multiplie des contreperformances dues notamment aux difficultés d’obtention des frais de mission pour la mobilisation et la maximisation des recettes en provinces, à la faiblesse du tissu industriel, à la controverse créée par la Fédération des entreprises du Congo (FEC) au sujet de la taxe sur la détention des instruments de mesure, dont les taux de perception sont jugés excessifs par la plupart des sociétés et particulièrement les sociétés pétrolières.
Le ministère de l’Industrie compte parmi les services d’assiette dont les recettes sont collectées au service de la DGRAD. Mais faute d’accessibilité au répertoire national des entreprises qui transfèrent les royalties, étant donné que toutes les transactions commerciales et financières transitent par la Banque centrale du Congo (BCC), les recettes du ministère de l’Industrie sont considérablement réduites. Selon des experts, les secteurs des industries extractives, des hydrocarbures, des mines et des forêts échappent à tout contrôle du ministère de l’Industrie.
Les opérateurs des ressources naturelles se cambrent derrière des clauses controversées du code minier et du code forestier pour récuser le moindre contrôle des limiers du ministère de l’Industrie. Ces cinq dernières années, le ministère de l’Industrie n’a jamais atteint ses assignations. Les prévisions arrêtées pour l’exercice 2015 étaient de 10 381 761 331 FC tandis que les réalisations ont été de 3 311 039 286 FC, soit un taux de réalisation de 31,89 %, selon la reddition de comptes réalisée par la Cour des comptes et transmise aux chambres parlementaires. En 2016, les réalisations financières de ce service d’assiette n’ont été que de 3 715 335 422 FC sur des prévisions de 10 214 683 018 FC, soit un taux de réalisation de 36,37 %.
Comme en juin 2017, les réalisations à mi-exercice du ministère de l’Industrie n’ont pas atteint les prévisions linéaires de six premiers mois en 2018, soit moins de 3 milliards de francs. Comme en 2017, les prévisions annuelles 2018 des recettes du service de l’Industrie sont de quelque 6.5 milliards de francs.