Conformément à l’Exigence 1.5 de la Norme ITIE, le GMP (Groupe multi-parties) avait, en décembre 2016, publié son Plan de travail (PT) juillet 2016-juillet 2017, qui devait conduire le pays à la validation, initialement prévue le 2 juillet 2017. Mais le processus d’évaluation a été reporté au 2 juillet 2018. Malgré les difficultés de tous ordres connues en 2017 et qui ont, dans une certaine mesure, impacté négativement l’exécution normale du Plan de travail, le GMP a fait d’énormes efforts pour relancer la mise en œuvre de l’ITIE à partir des priorités qu’il s’était fixées.
Ainsi, un Plan de travail d’urgence axé sur l’échéance de la validation (PT décembre 2017-juin 2018) a été publié. Dans le cadre de l’exécution de ces deux PT, plusieurs activités ont été réalisées dont deux auto-évaluations sur le progrès réalisé par rapport aux exigences. L’Initiative pour la transparence des industries extractives en RDC a organisé les 21 et 22 juin à Lubumbashi des ateliers des parties prenantes pour l’amélioration du Rapport annuel d’avancement (RAA 2017), du PTT 2018-2021 et pour le suivi des recommandations du Rapport ITIE/RDC 2015.
En organisant les assises de Lubumbashi, le Comité exécutif de l’ITIE/RDC s’est assigné plusieurs objectifs, notamment valider le projet de RAA 2017 et le projet de PTT (Plan de travail triennal) 2018-2021 améliorés à soumettre au Groupe Multi-parties pour adoption et d’évaluer les progrès accomplis dans le suivi et l’exécution des recommandations et prendre des mesures correctives.
Il a été également question d’élaborer le plan de travail qui doit être adopté par le Comité exécutif, rédiger un RAA pour exercice 2017, faire le suivi des recommandations issues du Rapport ITIE et soumettre les documents au Processus de validation par le Secrétariat international. Ces objectifs devront être validés avant le 1er juillet, car après cette date, débutera le Processus de validation de la mise en œuvre de l’ITIE en RDC. Un processus qui permettra de jauger la performance de la mise en œuvre de l’ITIE au niveau national et de s’assurer que le pays respecte ces exigences, a souligné Théodore Mpiana Kabundi, le coordonnateur national adjoint a.i en charge de l’administration et des finances, à l’ouverture des travaux.
Pendant deux jours donc, les experts se sont penchés sur plusieurs questions, notamment l’amélioration du RAA 2017, le PTT, et les objectifs de l’ITIE pendant les 3 ans… mais aussi en tant que ITIE, que faire du Code minier et du Code des hydrocarbures (pétrolier) ? Au premier jour des travaux, les experts se sont penchés sur l’amélioration du RAA 2017. Et le jour suivant, ils ont planché sur le PTT 2018-2021. Cette dernière session a été consacrée au niveau d’exécution des recommandations issues des Rapports ITIE antérieurs. Pour cette raison, les parties prenantes ont réalisé un travail soit séparément, soit en groupes. Le premier groupe a répondu à la question : pourquoi la RDC met-t-elle en œuvre l’ITIE ? De cette question a été tiré un objectif général, qui est celui de « contribuer au développement durable de la RDC par une gestion responsable et transparente des ressources naturelles ». Le deuxième groupe, lui, a travaillé sur l’identification des priorités des secteurs pétrolier et minier que l’ITIE doit résoudre.
Cinq priorités ont été dégagées, à savoir la redevabilité du gouvernement (pousser l’État à rendre compte à la population), celle des entreprises concernant la responsabilité sociétale (RSE), la vulgarisation et l’appropriation par les parties prenantes des dispositions légales (le code minier et le code des hydrocarbures), le respect de la clé de répartition des revenus du secteur extractif, l’intégration des bonnes pratiques de l’ITIE dans les structures étatiques et des entreprises, l’amélioration de la gouvernance du GMP.
Les priorités
Les experts ont travaillé en équipes afin de dégager les activités liées à ces priorités. La première priorité, assurer le suivi de la mise en œuvre des réformes du secteur extractif, a permis de ressortir les suivantes : la vulgarisation, l’appropriation, le renforcement des capacités des institutions publiques, la mise en place d’une stratégie d’application des dispositions légales, l’évaluation des résultats des deux premières activités et le plaidoyer pour la finalisation des réformes des EPE.
En ce qui concerne les activités d’intégration des bonnes pratiques de l’ITIE dans les structures étatiques et des entreprises, les activités dégagés sont les suivantes : l’organisation des sessions de travaux avec les parties déclarantes sur l’intégration des agences de l’État et les entreprises; l’élaboration d’une étude de faisabilité de l’intégration par un consultant dressant les recommandations pour la mise en œuvre de cette dernière, l’élaboration d’une feuille de route et la mise en œuvre des recommandations issues du rapport des études de faisabilité avec un échéancier. S’agissant du renforcement institutionnel et technique du Comité national, les activités retenues sont celles d’actualisation et de mise en œuvre des textes de gouvernance de l’ITIE RDC, du recrutement et de la nomination du coordonnateur national, de l’identification d’autres activités dans la première mouture du PTT. S’agissant de la redevabilité des institutions publiques par rapport aux questions du secteur extractif, les activités consisteront à publier de manière détaillée les revenus du secteur extractif, par type de flux et par province, réaffecter une recette du secteur extractif à la réalisation des infrastructures économiques et sociales, s’assurer de la publication des états financiers des EPE, vulgariser les rapports de redditions de comptes, documenter les progrès réalisés par le gouvernement en ce qui concerne la mise en œuvre des dispositions légales et règlementaires sur la rétrocession, mener un plaidoyer pour que les recettes du secteur extractif soit pré-affectées à la réactivation des infrastructures économiques et sociales, mener un plaidoyer pour que les EPE publient leurs états financiers.
En ce qui concerne la redevabilité des entreprises sur leur responsabilité sociétale, les activités retenues sont la mise en place d’une structure de vérification des dépenses sociales effectuée par les entreprises ; l’évaluation régulière des réalisations des institutions publiques dans les zones affectées par l’activité extractive ; le renforcement des mécanismes de communication et d’échange entre les parties prenantes sur toutes les questions liée au secteur extractif.
Pendant deux jours, les experts venus des entreprises et organismes, comme la DGI, la DGRAD, la Gécamines, le ministère des Mines, le ministère des Hydrocarbures, l’Inspection générale des finances, CAMI, des entreprises minière et pétrolière telle que le groupe ERG, Rwashi Mining, Mutanda Mining, MMG, ainsi que quelques membres de la société civile, les ONG internationales (Centre Carter, GIZ), sont parvenus à plusieurs objectifs que le Comité exécutif de l’ITIE-RDC s’est assigné.
Auto-évaluation
Pour rappel, deux auto évaluations ont été réalisées par les parties prenantes en novembre 2017 et en mars. À l’issue de ces auto-évaluations, les parties prenantes ont convenu, entre autres, d’élaborer un plan de travail reflétant leurs attentes et les priorités nationales. La validation devra aborder l’impact de l’ITIE dans le pays ainsi que la mise en œuvre des activités encouragées par la norme et les enseignements tirés lors de la mise en œuvre de l’initiative.
La norme (Exigence 7.4) demande aux pays de mettre en œuvre du processus sur la gouvernance des ressources naturelles, à travers la publication des RAA résumant les progrès réalisés au cours de l’année précédente. C’est dans ce cadre que le Secrétariat technique a préparé et soumis aux parties prenantes un projet du RAA 2017 conformément à la Norme ITIE qui voudrait que toutes les parties prenantes donnent leur point de vue et participent à l’élaboration de ce rapport.
Dans le cadre de l’élaboration du RAA, le groupe Multi-parties est tenu de lister les recommandations et les activités qui ont été menées pour répondre à chacune d’elles, et d’évaluer le niveau de progrès dans la mise en œuvre de chaque recommandation.