EN FAIT, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) poursuit un objectif : développer des savoirs collectifs pour des politiques concrètes. Pour rappel, le Dialogue sur les politiques de développement axé sur les ressources naturelles est un processus intergouvernemental pluriannuel de partage des connaissances et d’apprentissage entre pairs parmi les pays membres de l’OCDE et les pays partenaires producteurs de minéraux, de pétrole et de gaz, afin de mettre les ressources naturelles au service de la transformation structurelle et d’un développement plus inclusif.
Structure unique, ce dialogue a été conçu pour faciliter la génération, la systématisation et l’accès à de nouveaux savoirs tacites. Lesquels sont collectivement acquis à partir d’une analyse des politiques publiques fondées sur des éléments objectifs, réalisée conjointement par les pays membres de l’OCDE et les pays partenaires. Le dialogue opère autour de quatre axes de travail. Axe 1 : la création de la valeur partagée et le développement local. Axe 2 : la gestion et la dépense des revenus. Axe 3 : l’obtention de contrats plus avantageux. Et axe 4 : la mobilisation des ressources domestiques (neutraliser l’érosion de la base d’imposition, combattre la corruption et promouvoir la transparence du négoce des matières premières).
Les travaux de juin
Cette année, le dialogue débutera le 24 juin, avec une session consacrée au recentrage du dialogue politique sur la transition énergétique des économies basées sur les combustibles fossiles vers un avenir à faible émission de carbone. Puis, il y aura une session sur l’élimination progressive des subventions aux combustibles fossiles. Deux autres sessions sont également prévues le jour d’ouverture.
Il s’agit de la mise à jour du processus d’endossement officiel des principes directeurs pour des contrats extractifs durables, et de l’échange d’expériences sur leurs mises en œuvre. Il sera également question de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices (BEPS) dans le secteur minier.
Tandis que le 25 juin, il y aura trois sessions afin de faire avancer les travaux sur le dialogue thématique sur la transparence du négoce de matières premières. D’après l’OCDE, les participants vont se pencher sur la meilleure façon de combiner les axes de travail 1 et 2, ainsi que de recentrer le dialogue sur la transition énergétique des économies basées sur les combustibles fossiles vers un avenir à faible émission de carbone. Ils vont aussi discuter du plan de travail pour le biennium 2021-2022.
Durant les rencontres précédentes du dialogue politique, les discussions ont porté sur les « solutions les plus rentables pour l’intégration des énergies renouvelables dans les activités extractives » ainsi que sur « les efforts en cours pour la décarbonisation des combustibles fossiles et la diversification du portefeuille d’activités de l’industrie du pétrole et du gaz ». Par exemple, la 10è réunion plénière du dialogue politique avait convenu d’approfondir et d’élargir le travail sur la dépense des revenus, afin d’explorer comment les revenus provenant de ressources naturelles non renouvelables peuvent financer et soutenir la transition à une économie faible en carbone afin de réaliser les Objectifs de développement durable (ODD).
Le point de la situation
Par ailleurs, l’OCDE fait savoir que les dialogues thématiques prévus pour améliorer la compréhension des options et des mécanismes de politique fiscale que les décideurs politiques des pays riches en ressources naturelles peuvent utiliser en vue de mobiliser des ressources, y compris des capitaux privés, pour financer la transition seront dûment intégrés dans le plan de travail.
Dans ce cadre, la 14è réunion plénière sera donc l’occasion de faire le point sur le rôle des subventions relatives aux combustibles fossiles, pour mieux comprendre comment ces subventions peuvent être éliminées et identifier les obstacles en vue de les supprimer.
Les débats vont porter sur les problèmes d’économie politique autour de l’élimination des subventions aux combustibles fossiles, aussi bien que sur les problèmes d’accessibilité énergétique qui pourraient survenir et la manière de les résoudre.
Quant à l’obtention des contrats plus avantageux, les principes directeurs pour des contrats extractifs durables ont été validés lors de la 12è réunion plénière, les 20 et 21 juin 2019.
Cette fois-ci, il sera question de la mise à jour sur le processus pour l’endossement formel par le comité directeur du Centre de développement de l’OCDE et de partager l’expérience sur la mise en œuvre.
En ce qui concerne la mobilisation des ressources domestiques, c’est-à-dire neutraliser l’érosion de la base d’imposition, combattre la corruption et promouvoir la transparence du négoce des matières premières, les participants à la 13è réunion plénière, les 25 et 26 novembre 2019, ont salué « le progrès accompli par l’ITIE (Initiative pour la transparence dans les industries extractives) dans le développement d’un modèle de reporting commun » et ont fourni leurs commentaires sur le document de travail de l’ITIE « Élaboration des directives de rapport pour les entreprises qui achètent du pétrole, du gaz et des minéraux aux gouvernements ».
Les participants ont souligné l’importance d’établir des règles du jeu uniformes, applicables dans différentes juridictions, aux différentes sociétés et aux différents produits de base, indépendamment de l’appartenance à l’ITIE. Ils ont aussi reconnu l’importance d’améliorer la compréhension des exigences existantes en matière de lutte contre la corruption et de transparence au sein des centres mondiaux de négoce. Tout comme ils se sont félicités de l’opportunité d’apprendre de l’expérience de la réglementation du commerce des matières premières en Belgique, en Chine et à Dubaï.
Selon l’OCDE, la 14è réunion offrira l’opportunité de « considérer les risques de corruption dans le négoce de matières premières, d’examiner et discuter du projet du Guide pour aider les entreprises d’État à sélectionner les acheteurs de pétrole, gaz et minéraux publics. Ce sera aussi l’occasion d’« examiner les progrès accomplis par l’ITIE dans le développement de lignes directrices et de modèles de reporting en matière de transparence pour les entreprises acheteuses.
Ce sera également l’occasion de « partager les résultats de la recherche sur les conventions fiscales internationales concernant les pays miniers en voie de développement.