Établissement public à caractère scientifique et technique, l’Office congolais de contrôle (OCC) est à la croisée des chemins. Chargé de l’évaluation de la conformité tierce partie en République démocratique du Congo sur base des normes internationales, régionales et nationales, l’OCC doit, pour mener à mieux sa mission, bénéficier d’une assistance technique de plus haut niveau. C’est ainsi qu’il a signé un partenariat avec le Bureau Veritas Bivac BV. Une société de droit hollandais, qui fonctionne aujourd’hui sous le format de multinationale (holding), dont le siège social est à Paris, en France. Bivac BV est spécialisée dans des contrats d’inspection avant embarquement et de vérification de la conformité pour le compte de différents gouvernements.
Le premier contrat d’assistance technique date de 2005 et a pris fin en février 2016. L’OCC et Bivac BV se sont engagés dans un nouveau partenariat fondé sur le programme VOC. En attendant des ajustements plus affinés, précise le service de communication de l’OCC, le VOC va démarrer en novembre prochain. Il sera appliqué dans un premier temps aux produits électriques et électroniques, aux machines et aux médicaments. À partir du 15 février 2018, il sera étendu aux matériaux de construction, pièces automobiles et denrées alimentaires. Et à partir du 15 mai 2018, le VOC couvrira tous les produits importés en RDC, notamment les jouets, les produits cosmétiques et bien d’autres. Hormis les aéronefs, car l’expertise n’est pas encore suffisante dans ce domaine. Toutefois, sans préjudice des inspections de type administratif ou essentiellement documentaire en amont et en aval.
Selon la même source, la réflexion est en cours pour déterminer « la période éventuelle de flexibilité ou de tolérance modulée », afin d’installer progressivement une « nouvelle culture » vis-à-vis des importations toutes catégories confondues. En effet, chaque année, pas moins de 70 milliards de dollars sont injectés à travers le monde dans l’industrie du faux (alimentation, produits de luxe, médicaments, etc.), selon Interpol. Le Bureau Veritas BV rejette en moyenne 700 millions de produits par an pour non-conformité aux normes. Le taux des non-conformités là où s’installe la vérification de type CBCA (Consignement Based on Conformity Assestment) de la Fédération internationale des agences d’inspection (IFIA) est souvent d’environ 40 % au démarrage du programme. Plus de 10 % des médicaments commercialisés sur la planète sont contrefaits, dont 30 % concernant certains pays, notamment africains.
Les avantages du VOC
Par rapport aux inspections des importations telles qu’elles étaient organisées traditionnellement, le VOC dans lequel s’engagent dorénavant l’OCC et Bureau Veritas Bivac BV repose sur une conception nouvelle de l’évaluation de la conformité. Celle-ci est basée concomitamment sur les règles pertinentes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les mesures SPS, le code de pratique CBCA de l’IFIA, les normes internationales du Codex Alimentarius, les normes ISO, IEC et UNECE, ainsi que les exigences spécifiques de la RDC à l’importation.
Outre la protection contre l’importation des produits non-conformes et dangereux, explique-t-on à l’OCC, le VOC contribuera à assurer la protection de l’environnement. Il assurera la protection de l’industrie locale vis-à-vis de la concurrence déloyale que charrie bien souvent des produits non-conformes. Il aidera à minimiser les pertes pour les importateurs, receveurs plus d’une fois de livraisons non en phase avec les normes et diverses exigences.
D’après les experts de l’OCC, trois approches, correspondant à des « Routes de vérification », seront tenues distinctement devant les importations. Avec la Route A, tout produit sera systématiquement vérifié en fonction de la conclusion tirée de l’analyse du risque. Avec la Route B, un traitement particulier sera basé sur une revue de l’enregistrement. Il s’agit dans ce cas d’une route intermédiaire, ouverte aux exportateurs non commerçants. Quant à la Route C, elle sera appliquée aux produits bénéficiaires d’une licence de fabrication.
Le VOC est donc fondé sur la gestion du risque, car il vise à contrôler mieux et sécuriser davantage, sans limitation des champs, ou presque. Sans créer inutilement des obstacles techniques au commerce, soulignent ces experts. Le degré de confiance sera de la sorte plus élevé selon que la vérification ira de la Route C, dédiée aux exportateurs fabricants ou à leurs représentants, par exemple, à la Route A, en passant par la Route B.
Le nouveau partenariat entre l’OCC et le Bureau Veritas Bivac BV va promouvoir la conformité d’un vaste champ des produits, avec notamment la prise en compte des preuves de conformité existantes. Pour les experts de l’OCC, les preuves de conformité jugées fiables bénéficieront de la reconnaissance dans le processus d’évaluation. Elles seront ainsi un gage de facilitations pour les commerçants conformes. Ils font remarquer que la mise en place de ce nouveau programme sera toutefois progressive, tenant compte de divers paramètres contraignants.
Dans cette perspective, l’OCC devra affronter ce challenge avec une ressource humaine de l’ordre de 5 000 agents, dont la plupart sont dotés d’une formation scientifique et technique plutôt appropriée, mais qui va nécessiter « impérativement des mises à niveau par de nouvelles formations qualifiantes ». Sans doute, avec son réseau national d’une trentaine de laboratoires multifonctions (chimiques, physiques, microbiologiques, essais des matériaux, électrotechniques…), l’OCC offrira à l’arrivée un complément au travail réalisé en amont par 66 500 employés de Bureau Veritas Bivac BV dans 1 400 bureaux et laboratoires disséminés à travers 140 pays d’où des marchandises sont expédiées chaque jour vers la RDC. Sans contrôle efficace de conformité, impossible d’assurer la sécurité, posent les experts de l’OCC.
Nouvelles initiatives
L’OCC est en phase avec l’Organisation africaine de normalisation (ARSO-ORAN), dont il est membre du conseil d’administration. L’ARSO-ORAN (Organisation régionale africaine de la normalisation) affiche la grande ambition de promouvoir sensiblement l’« infrastructure qualité » en Afrique en 2017. C’est dans ce cadre que le directeur général de l’OCC, Célestin Pierre Risasi Tabu, a conduit la délégation congolaise à une rencontre technique internationale en Ile Maurice du 9 au 18 août 2017. Outre la RDC, sept autres pays africains (Burkina Faso, RSA, Zimbabwe, Cameroun, Kenya, Rwanda et Tanzanie), membres également du conseil d’ARSO, ont pris part à cette rencontre. L’infrastructure qualité, fait-on remarquer à l’OCC, c’est le développement intégré des activités et structures opérationnelles de normalisation, de métrologie et d’évaluation de la conformité (première, deuxième et tierce partie), afin de répondre tant aux préoccupations sociétales qu’aux préoccupations commerciales, dans l’intérêt aussi bien des fournisseurs de produits et services que celui de leurs clients. « Que les instances africaines portent aujourd’hui une attention accrue à l’infrastructure qualité trouve sa justification dans la perspective de plus en plus nette d’une intensification des échanges commerciaux au niveau mondial et africain, de la circulation libre et intensive des biens autant que des services, sur la base exclusive du prix et de la qualité, et donc de la compétitivité comme seuls critères de sélection aux frontières », commente le responsable du service de communication de l’OCC.
D’après lui, ARSO envisage de mettre en place « un mécanisme pour reconnaître les marques de qualité de chaque pays afin de faciliter le commerce continental ». Il s’agira notamment de produire le magazine Made in Africa, « une plateforme dont l’utilisation sera encouragée pour la reconnaissance des marques de qualité sur le continent africain ». Régulièrement, poursuit-il, ce magazine rendra compte des réussites individuelles et collectives démontrant la valeur ajoutée que constitue l’utilisation des normes à travers le continent. Il fournira des témoignages sur les réussites des PME, la mise sur le marché des produits et services nouveaux, etc. Le programme de vérification des marchandises avant embarquement est devenu obligatoire en RDC en 1949. C’est la Société générale de surveillance (SGS) fondée en 1919 qui a été chargée de l’inspection, de la normalisation et de la certification de la qualité. La SGS qui a son siège social à Genève en Suisse avait alors implanté une filiale au Congo-Belge en juin 1949, sous l’appellation de Société congolaise de surveillance (SCS). En 1965, l’État congolais entra dans le capital de la SCS, qui devint une entreprise d’économie mixte.