LE SECTEUR des télécommunications en République démocratique du Congo fait partie des secteurs soumis à une régulation économique faisant suite au mouvement de libéralisation des marchés, lancé à partir de 2002, à l’initiative des autorités nationales. Ainsi, la loi-cadre nº013/2022 du 16 octobre 2002 ou le code des télécoms, comme dans les secteurs de l’eau, de l’électricité, des assurances et des mines, visait principalement à créer un cadre pour la réglementation des réseaux et services télécoms.
Suivre les progrès
Cependant, dans son évolution, le code des télécoms de 2002 présentait des faiblesses, rappelées justement par Augustin Kibassa Maliba, le ministre des Postes, des Télécommunications et des Nouvelles technologies de l’information et de la communication, à l’ouverture de l’atelier de validation des mesures d’application de la loi n⁰20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication.
En effet, la loi des télécoms de 2002 n’avait pas pris en compte le volet des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC). Il a fallu donc poursuivre la réforme du cadre légal qui a abouti en 2020 à la promulgation de la loi n°20/017 du 25 novembre 2020 modifiant et complétant celle de 2002.
Mais, en parallèle, cette loi souffrait de manque de mesures d’application dans sa mise en œuvre. Et le ministre Kibassa a donc pris la décision de combler le vide du cadre réglementaire, conformément à l’article 93 de la Constitution qui lui reconnaît les prérogatives de prendre les mesures d’application de la loi du 25 novembre 2020.
Ces mesures étaient donc nécessaires pour accompagner l’ouverture à la concurrence d’un secteur caractérisé par des progrès importants et renforcer ainsi la régulation. Pour cela, la réforme du cadre réglementaire est dictée par les principes internationaux adoptés par les gouvernements sur les télécommunications, et s’inspire de l’expérience de certains pays pour appliquer les meilleures pratiques.
Efficacité et transparence
La loi de 2020 a constitué une étape importante sur la voie de la réforme réglementaire. Mais il fallait appliquer rapidement les dispositions réglementaires, vigoureuses et efficaces, transparentes et stables pour tous les acteurs du marché. C’est pourquoi le ministre des PT&NTIC a soumis à la validation des experts une série d’avant-projets d’arrêté ministériel élaboré par une commission ad hoc mise en place par lui.
Il s’agit notamment des textes fixant les conditions et les modalités d’homologation des équipements terminaux et installations radioélectriques ; portant création du Plan national de numérotation et fixant les modalités de gestion ; fixant les conditions et les modalités d’identification des abonnés ; fixant la procédure de conversion des titres et les modalités d’acquisition des nouveaux titres.
Ce n’est pas tout. Il s’agit également des textes fixant les conditions et les modalités d’agrément des activités auxiliaires ; fixant les conditions et les modalités d’examen des déclarations et d’octroi des certificats d’agrément ; fixant les conditions et les modalités d’examen des demandes et de délivrance d’autorisation ; et enfin fixant les conditions, la procédure et les modalités d’octroi et de renouvellement des licences de concession.
Augustin Kibassa Maliba a donc invité les experts à cet atelier de validation des mesures d’application de « travailler avec dévouement et patriotisme de façon à produire un travail de grande qualité scientifique qui pourra résister aux critiques et à l’épreuve du temps ».