CETTE manipulation pèse plusieurs milliers de milliards de dollars, ont indiqué deux sources proches du dossier. Les trois autres banques concernées sont Royal Bank of Scotland, UBS et un établissement japonais de taille plus modeste, ont ajouté les mêmes sources. Les banques bénéficieront d’un rabais de 10 % sur leurs amendes pour avoir admis avoir mal agi. En revanche, Crédit Suisse, qui a dit n’avoir trouvé aucune preuve de pratiques répréhensibles, conteste les accusations de la Commission européenne.
Cette dernière, qui mène depuis six ans une enquête sur ce dossier et qui pourrait théoriquement infliger des amendes pouvant aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires d’une entreprise, a refusé de commenter, tout comme Barclays, Citigroup, JPMorgan, Royal Bank of Scotland et HSBC. Selon les mêmes sources, l’Union européenne pourrait espacer les annonces concernant ses décisions contre les banques sur plusieurs semaines plutôt que de tout dire d’un coup.
Plaider coupable
Barclays, BNP Paribas, Citigroup, JPMorgan, Royal Bank of Scotland et UBS avaient plaidé coupable dans le volet américain de ce dossier et avaient collectivement écopé d’une amende de plus de 2,8 milliards de dollars. UBS avait été condamnée à une amende record de 3,7 milliards d’euros pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale en France. C’est un record. En prononçant cette condamnation, mercredi 20 février, le tribunal correctionnel de Paris a suivi les réquisitions du parquet national financier (PNF), qui avait demandé en novembre une amende à la mesure du système de fraude mis en place par la banque UBS. La justice a sanctionné des fautes « d’une exceptionnelle gravité » qui « trouvent leur source dans une organisation structurée, systémique et ancienne », a expliqué la présidente Christine Mée à l’audience.
La première banque privée du monde était accusée d’avoir aidé des milliers de contribuables français à échapper au fisc entre 2004 et 2012. La banque devra également s’acquitter de 800 millions d’euros de dommages et intérêts versés à l’État français, faisant grimper le montant total des pénalités à plus de 4,5 milliards d’euros. Les avocats d’UBS ont annoncé qu’ils allaient faire appel du verdict. Le PNF avait arrêté ce montant en se fondant sur les pénalités et les impôts déjà récupérés auprès des quelque 4 000 fraudeurs repentis – en d’autres termes l’évasion avérée. Au total, jusqu’à 23 milliards d’euros auraient pu quitter la France pour aller « dormir » dans des coffres suisses, selon les estimations de l’enquête.