Le ministre des Mines, Willy Kitobo Samsoni, a instruit, en mode urgence, le Service d’assistance d’encadrement et de l’exploitation minière artisanale à petite échelle, SAEMAPE, à mûrir des stratégies pour la transformation technique de l’exploitation minière artisanale en petites mines. Tous les directeurs provinciaux de SAEMAPE étaient, en effet, convoqués, en réunion par le ministre de tutelle qui était accompagné de son second, la vice-ministre, Denise Lupetu Tshilumbayi sur la nouvelle vision du gouvernement sur le secteur minier.
Selon M. Willy Kitobo, la reforme de l’exploitation minière artisanale en vue de retracer toute sa production minière, fait partie de principales recommandations du chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi dans le secteur minier. Pour ce faire, le ministre des Mines a demandé au SAEMAPE de multiplier les missions de contrôle sur terrain et d’organiser ses activités selon l’esprit et la lettre du code minier et du règlement minier révisés. Le chef de l’Etat a, en effet, obtenu de la Banque africaine de développement, BAD, une ligne de financement de 80 millions des dollars afin d’assister le Service d’assistance d’encadrement et de l’exploitation minière artisanale à petite échelle pour le succès de sa nouvelle mission. Dans le secteur du diamant par exemple, Il est établi, selon les chiffres fournis par la DGRAD (régie financière en charge de la parafiscalité) que les artisanaux rapportent plus à l’Etat que les industriels.
Du creuseur à l’actionnaire
Inspecteur au ministère des Mines, M. Alexis Makashi, estime que le SAEMAPE peut mieux faire en inspirant du code minier révisé. Cette loi prévoit la participation d’au moins 10% dans le capital social des sociétés minières, des comptoirs d’achat et de vente des matières précieuses et de traitement, au profit des personnes physiques de nationalité r-dcongolaise. Dans la pratique, l’Etat devrait encourager les creuseurs, les communautés de base à devenir actionnaires dans ces entreprises. Par ailleurs, la loi minière révisée fait obligation de l’introduction du cahier des charges pour les sociétés minières en rapport avec leur responsabilité sociale vis-à-vis des populations locales(…). M. Alexis Makiashi rappelle, en outre, que dans le Plan stratégique du secteur minier 2017-2021, les experts de ce ministère ont recommandé au gouvernement d’allouer un budget conséquent aux services techniques notamment au Service d’Assistance et d’Encadrement de l’Exploitation Minière à Petite échelle (SAEMAPE) pour un meilleur suivi et contrôle de l’activité extractive, la réduction des impacts socio-environnemental et l’interdiction dans les ZEA (Zone d’exploitation artisanale) des femmes enceintes et des enfants. Hélas, l’expert estime que le service chargé de la gestion de la petite mine fait, encore, figure de parent pauvre dans le secteur : pas d’allocations budgétaires conséquentes et son déploiement dans les 26 provinces pose problème alors que l’exploitation illicite des minerais comme la cassitérite, le coltan et le wolframite, l’or et le diamant par des exploitants artisanaux a tendance à devenir une activité normale.
SAEMAPE VS CAMI
Le gouvernement a plutôt préféré poursuivre le déploiement du Cadastre minier, CAMI, à travers le pays dans l’espoir de gagner gros auprès de grandes entreprises. L’effet escompté ne s’est guère réalisé. Beaucoup de ces présumés mining ne paient plus des droits superficiaires. Le CAMI menace de les déposséder de leurs titres à dater du 10 octobre 2019. Pourtant le ministère des Mines avait déjà identifié 200 zones d’exploitation artisanale et 1 364 sites d’exploitation avec plus ou moins 2 millions d’exploitants miniers dont des enfants et des femmes enceintes et recensé 392 coopératives agréées. Comme le code minier révisé exclut de l’exploitation artisanale des initiatives individuelles au profit des coopératives, le budget 2019 prévoit pour le SAEMAPE ex – SAESSCAM, un montant de 629 dollars par site d’exploitation pour encadrer techniquement et financièrement les exploitants du secteur de la petite mine et lutter contre la fraude en canalisant les productions dans le circuit officiel de commercialisation. Mais le passage à l’acte s’est plutôt avéré fort laborieux avec un décaissement à compte-goutte dans le meilleur de cas. De 600 millions de FC en 2018 à 3,9 milliards de FC pour 2019, les prévisions des crédits de l’ex-SAESCAM ont connu une augmentation considérable de près de 600% ! Pour autant, cela suffirait-il à faire face aux préoccupations essentielles des artisanaux et des populations de base sur toute l’étendue du territoire national ? Il sied, en effet, de rappeler, que toutes les provinces dont Kinshasa la capitale ont été déclarées zones minières depuis plus de 10 ans. « L’une de principales préoccupations de SAEMAPE demeure également la croisade contre l’utilisation des enfants et des femmes enceintes dans les sites miniers.
Cette situation est plus préoccupante que celle des enfants qu’on enrôle dans les groupes armés », fait remarquer Me Gabrielle Pero, activiste de la société civile. Il sied de rappeler qu’en avril 2019, le constructeur automobile allemand BMW a décidé de boycotter le marché r-dcongolais et de changer son pays fournisseur en cobalt, principal composant des batteries de ses véhicules électriques. D’après l’agence de presse américaine Bloomberg, la R-dC qui est le traditionnel fournisseur de BMW est soupçonné de faire travailler des enfants dans ses mines.
“L’offre de ce produit, principalement exploité en République démocratique du Congo, a fait l’objet d’un examen minutieux ces dernières années, alors que des groupes humanitaires déclaraient qu’il était produit dans des conditions contraires à l’éthique”, note Bloomberg. Qui poursuit que le Congo produit la plus grande quantité de cobalt au monde. Mais si certains grands groupes ont leurs propres exploitations, des ateliers artisanaux ont vu le jour et ne sont pas surveillés. Et contrairement à la R-dC , “les mines au Maroc et en Australie fonctionnent conformément à nos normes de durabilité et il n’y a aucun problème avec les conditions de travail telles que le travail des enfants”, a déclaré Andreas Wendt, membre du conseil responsable des achats chez BMW. Certes la R-dC est incontournable sur le marché du cobalt. Mais l’Etat doit être plus crédible et encadrer effectivement les artisanaux vers la petite mine.