Des sources proches du dossier rapportent que le gouvernement a réservé une enveloppe de 590 100 000 francs, soit 325 410 dollars au taux officiel de 1 813,40 FC le dollar. Les organisations de la société civile qui avaient pris part aux conférences budgétaires en vue de l’élaboration de la loi de finances publiques 2018, soulignent que le projet de la méga-conférence remonte à 2017. Mais il n’a jamais été réalisé pour des raisons financières. Fin 2017, lors de l’analyse du budget 2018, sous la coordination du Réseau gouvernance économique et démocratie (REGED) et du Comité d’orientation de la réforme des finances publiques (COREF), la mouvance de la société civile a estimé que la conférence était « inopportune » d’autant plus que la plupart des recommandations des conférences et rencontres précédentes n’ont pas encore été prises en compte.
Coulage des recettes
Le cabinet du ministre des Mines, Martin Kabuelulu, ne s’est pas suffisamment impliqué à traduire dans les faits la 8ème des 28 « Mesures urgentes » du gouvernement inhérentes au « renforcement des contrôles aux frontières afin de limiter l’exportation illégale des billets de banque et des matières précieuses ».
Les organisations de la société civile suggèrent que les frais prévus pour la grande conférence soient plutôt affectés aux renforcements des capacités des agents des services techniques d’appoint vu que la question de la bonne gouvernance et de la lutte contre la fraude dans le secteur des ressources naturelles est prépondérante pour la maximisation des recettes. Le budget 2018 du secteur minier se chiffre à 41 808 555 964 francs en dépenses et 1 308 379 510 527 francs en recettes.
Les limiers de la société civile déplorent cependant la modicité du crédit alloué à la lutte contre la fraude avec pour conséquence le coulage des recettes continu dans le secteur minier, du fait de la passivité, sinon la complicité des services habilités à lutter contre la fraude minière. Ils déplorent aussi l’insuffisance des moyens logistiques et financiers adéquats, l’absence de personnels qualifiés, les flux financiers illicites, le chevauchement des services aux frontières, la politisation du secteur minier, le trafic d’influence, les conflits d’intérêts et la tribalisation de l’administration (administration des originaires), etc. Des analystes notent également une certaine sinécure dans l’administration minière. Le cabinet du ministre des Mines dispose, par exemple, de 152 007 242 francs pour les frais de mission, 304 304 456 francs pour les indemnités kilométriques ou encore 395 242 508 francs pour la rubrique « Autres prestations » non autrement explicitée. Alors que le service de géologie, par exemple, n’a que 269 219 772 francs pour son fonctionnement ; celui de la protection de l’environnement minier, 195 721 024 francs ; et le service de l’investigation, 363 953 657 francs. Les Mines ne sont pas un cas isolé.
Sinécure
Nombre de cabinets ministériels se sont en effet taillés la part du lion sur les crédits leur octroyés dans le budget 2018, contrairement à la 10ème des 28 Mesures urgentes du gouvernement qui recommande « la réduction de train de vie des institutions publiques ainsi que l’encadrement et la rationalisation des dépenses publiques par une harmonisation des salaires et émoluments au sein desdites institutions, le contrôle de la paie des fonctionnaires et des frais de fonctionnement… ».
Le ministère des Mines disposent des structures d’appoint suivantes : le Cadastre minier (CAMI), le Service d’assistance, d’encadrement et d’exploitation des mines artisanales à petite échelle (SAEMAPE, ex-SAESSCAM), la Cellule technique de coordination et de planification minière (CTCPM), le Centre d’évaluation, d’expertise et de certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses (CEEC) ainsi que le Service national de géologie en gestation.