Polémique en RDC : révélations sur les contrats controversés du gouvernement Sama Lokonde

L’affaire de 1 000 forages d’eau et de 2 594 kits solaires met le feu sur la Toile alors que ce devait être un moment de répit dans l’attente du nouveau gouvernement. Mais en voulant se défendre, le ministre des Finances a allumé une violente controverse qui risque de l’emporter et d’ouvrir la boite de Pandore sur les sales dossiers du gouvernement sortant. Décryptage.

L'imprévisible ministre des Finances

En cherchant à réfuter les informations circulant sur les réseaux sociaux, Nicolas Kazadi Kadima, le ministre sortant des Finances, se troue, semant le doute et portant atteinte à sa crédibilité. De plus en plus, les Congolais se montrent critiques à l’égard du bilan du gouvernement sortant, particulièrement à l’égard de Nicolas Kazadi dont la politique menée au ministère des Finances est décriée. Mais que sait-on des pratiques de ce super ministre, apparemment intouchable, maître absolu sur les finances publiques ne rendant compte qu’à lui-même ? 

Jugez-en plutôt. Dans cette République, il existe autant de citoyens experts en passation des marchés et d’ingénieurs praticiens que le ministre des Finances ne peut pas tous prendre pour des naïfs. Un projet est mis en œuvre selon les étapes élémentaires suivantes : formulation du projet, études de faisabilité et techniques, élaboration d’un dossier d’appel d’offres, lancement de l’appel d’offres, ouverture des offres, analyse des offres, attribution du marché, et enfin contractualisation. À différentes étapes du processus, il est obligatoire de solliciter l’avis de non-opposition de la DGCMP. Classique !

Dans le cas du dossier des 1 000 forages d’eau, l’autorité contractante est le ministère du Développement rural. Question : sur quelle base et en vertu de quel droit le ministre des Finances remet-il en cause le montant du contrat et exige-t-il une réduction des coûts ? Quels sont les éléments objectifs qui lui permettent d’obtenir et d’approuver une réduction de 34 % du montant du contrat ?

En réalité, toutes ces interrogations laissent entendre que ce dossier n’a pas suivi le processus normal et met en lumière les liens dénoncés sur les réseaux sociaux. Le consortium formé du tandem Mike Kasenda-Bachili et consorts semble être une association frappante qui devrait susciter des enquêtes approfondies. Il nous revient en effet que les trois noms cités dans ce dossier partagent la même résidence, une coïncidence curieuse.

Le paiement anticipé est contractuel à condition que le pourcentage soit défini dans le dossier d’appel d’offres, qui est l’un des documents contractuels. Pour les travaux ou les contrats de fourniture, les bonnes pratiques recommandent que le montant du paiement anticipé soit sécurisé par une garantie bancaire émise par l’entreprise attributaire. Dans ce cas, cette disposition a volontairement été omise pour des raisons évidentes.

Pendant l’exécution, sauf indication contraire du contrat, les factures mensuelles de l’entreprise sont payées sur la base de décomptes établis par l’entreprise et approuvés par le fonctionnaire dirigeant ou le bureau de contrôle après évaluation de l’avancement des travaux.

Ainsi, le démenti du ministre, faute de clarifier pour permettre une meilleure compréhension par le citoyen lambda, démontre que le ministère des Finances, par ses pratiques peu orthodoxes, est responsable des nombreux écarts observés dans l’exécution d’autres projets phares du premier quinquennat du président de la République.

Quant au dossier des lampadaires, le mensonge est encore plus flagrant car le lieu d’exécution du marché est Kinshasa, facilitant la vérification des informations. Ce contrat daté de juin 2022 consiste à fournir et installer 2 594 kits solaires pour un montant total de 13 693 370,82 dollars, soit 5 278 dollars par kit. Il convient de retenir que 70 % du montant ont été payés d’avance, soit 30 % pour l’entreprise et 40 % pour les fournisseurs, le solde de 30 % devant être payé à la livraison définitive de l’ouvrage. Ceci étant acté. 

Cependant, voici où le bât blesse. Le contrat est en cours depuis près de deux ans maintenant, comme s’il n’y avait pas de délai d’exécution stipulé qui, s’il n’est pas respecté, pourrait valoir à l’entreprise des pénalités de retard. Au mois de juin 2023, l’exécution financière de ce contrat est de 100 %, signifiant que le solde de 30 % dû à la fin des travaux a été payé. L’exécution physique de ce marché en janvier 2024 est de 7 %, je dis bien SEPT POUR CENT. Alors, tel un jeu de 7 erreurs, où se situe l’erreur ?