L’ENGOUEMENT des utilisateurs pour la 4G pour une meilleure qualité des données a suscité un besoin réel d’acquérir un téléphone portable de qualité. Mais dans cette ruée vers les téléphones high tech, le marché des appareils contrefaits a trouvé un terrain propice pour se développer. Les systèmes d’enregistrement ou de certification des terminaux mobiles sont justement mis en place, essentiellement, pour en contrôler l’importation, la commercialisation et l’utilisation. Il s’agit surtout de protéger les utilisateurs contre les téléphones de mauvaise qualité, susceptibles de présenter un danger pour la santé et la sécurité.
À tous points de vue, les appareils mobiles contrefaits posent des problèmes non seulement aux États, aux opérateurs réseaux mais aussi aux utilisateurs. Aujourd’hui, les gouvernements et les instances internationales font en sorte que les services de communication mobiles soient de bonne qualité, que les problèmes sociaux liés au vol de téléphones mobiles soient résolus, que la lutte contre l’importation et la commercialisation illégales des téléphones mobiles devienne une réalité partout.
Problème préoccupant
C’est ainsi que des procédures ont été élaborées sous forme de lois officielles concernant l’importation et la commercialisation des équipements mobiles. Il va sans dire que les appareils issus de la contrefaçon sont un problème toujours plus préoccupant, tant par l’ampleur du phénomène que par la gamme de produits concernés. En ce qui concerne le secteur des technologies de l’information et de la communication (TIC), par exemple, un rapport de KPMG et AGMA indique que 8 à 10 % de tous les produits issus du secteur des technologies de l’information qui sont vendus dans le monde sont des produits contrefaits, et que la contrefaçon a entraîné, par exemple, en 2007, un manque à gagner de l’ordre de 100 milliards de dollars pour l’industrie informatique.
En 2011, il existait, d’après les estimations, un marché mondial de 250,4 millions de téléphones mobiles contrefaits, soit environ 16 % des 1 546 millions de combinés écoulés en 2011. Ces données estimatives du taux de pénétration des produits contrefaits sur le marché des téléphones mobiles correspondent à celles fournies dans l’étude sur l’internationalisation et la fragmentation des chaînes de valeur ainsi que la sécurité de l’offre effectuée en 2011 pour le compte de la Commission européenne. D’après cette étude, les téléphones mobiles contrefaits représentent 15 à 20 % du marché mondial en termes d’unités vendues, et près de 9 milliards de dollars en termes de recettes. Neuf ans après, toutes ces données doivent avoir évolué remarquablement.
Concrètement, les produits contrefaits sont en général des copies de marques. Et vu sous cet angle, les produits contrefaits sont un vrai casse-tête. La contrefaçon a des conséquences économiques sur les titulaires de droits intellectuels, étant donné que les volumes de ventes et les redevances, les prix, l’image et la réputation de la marque, les coûts ainsi que le champ d’application des activités s’en trouveront affectés.
Le faux (copie) a également des conséquences sur les consommateurs qui finissent par s’apercevoir que la qualité recherchée n’y est pas. Les produits issus de la contrefaçon ont toujours une qualité moins bonne que les produits originaux. Par conséquent, ils exposent à plusieurs risques graves pour la santé et la sécurité.
Quant aux États, la contrefaçon en général leur prive d’une partie de recettes fiscales en favorisant la corruption des agents publics et la fraude douanière. Ce qui les oblige à engager davantage de fonds dans la lutte contre la contrefaçon.
Le phénomène de la contrefaçon des téléphones mobiles a aussi des conséquences fâcheuses sur le plan social, notamment, la baisse de la qualité des services de télécommunication mobile ; le risque de sécurité pour les consommateurs, en raison de l’utilisation de composants ou de matériaux défectueux ou inappropriés; les menaces accrues sur la cybersécurité ; les risques pour la vie privée des consommateurs ; la dégradation de la sécurité des transactions numériques ; le non-paiement des taxes et des droits applicables…
Ce qui arrive souvent, les consommateurs au pouvoir d’achat faible sont victimes de la contrefaçon pénalisés, parce que les lois relatives à la protection des consommateurs ne sont pas respectées ou n’existent pas. Les spécialistes notent aussi les risques pour l’environnement et la santé des consommateurs, du fait de l’utilisation de substances dangereuses dans la fabrication de ces téléphones contrefaits. Bref, la contrefaçon porte atteinte aux marques de commerce des entreprises qui fabriquent les produits d’origine. Une étude menée par l’Instituto Nokia de Tecnologia (INdT), organisme indépendant de recherche-développement basé au Brésil, a confirmé la qualité médiocre des téléphones issus de la contrefaçon et les incidences négatives qu’ils pouvaient avoir sur les consommateurs, les exploitants de télécommunication et l’activité économique locale.
Cette étude portait sur 44 téléphones mobiles contrefaits ou de qualité inférieure, qui ont été comparés avec des téléphones d’origine et homologués. L’étude a démontré que les téléphones contrefaits enregistraient des résultats largement inférieurs aux téléphones d’origine, avec 26 % d’échecs de connexion et 24 % d’interruptions d’appel. En outre, dans les lieux où un téléphone d’origine pouvait parfaitement fonctionner, les téléphones issus de la contrefaçon n’étaient pas utilisables en raison de leur qualité de transmission inférieure par rapport aux téléphones d’origine.
Des problèmes de transfert de cellules (transfert automatique de la communication lors du passage d’une cellule à l’autre) ont également été signalés, le délai de transfert étant supérieur de 41 % à celui des téléphones d’origine, avec un taux d’échec de transfert des appels de 34 %.
De plus, les téléphones mobiles issus de la contrefaçon présentent des risques importants pour la santé et la sécurité. Ils contiennent des substances chimiques dans des concentrations supérieures aux normes de sécurité établies et sont plus difficiles à collecter dans le cadre des programmes de gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques. Pour les spécialistes, ces difficultés se font particulièrement sentir dans les pays en développement, qui ne disposent que de capacités de recyclage écologiquement rationnelles limitées, voire inexistantes, et où il existe un volume considérable de dispositifs mobiles issus de la contrefaçon. Les produits issus de la contrefaçon, dont le montage laisse souvent à désirer et qui utilisent des composants de mauvaise qualité, contiennent des substances dangereuses dont l’utilisation est interdite dans plusieurs pays appliquant la directive européenne RoHS, qui restreint l’utilisation de certaines substances, ou des réglementations nationales équivalentes.
U
ne autre étude menée par l’Instituto Nokia de Tecnologia du Brésil (INdT) sur les substances dangereuses illustre les dangers potentiels des téléphones portables issus de la contrefaçon. L’étude avait pour objectif d’évaluer si les téléphones issus de la contrefaçon étaient conformes à la directive RoHS visant à limiter l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Cette directive restreint l’utilisation de six substances dangereuses dans différents types d’équipements électriques et électroniques.
À travers la méthode d’essai CEI 62321, on a testé cinq téléphones issus de la contrefaçon intégrés (CI) composés de 158 pièces (coques, écrans, circuits intégrés, claviers et autres composants montés en surface (CMS). L’étude a révélé la présence de deux substances dangereuses (plomb et cadmium), tant dans les composants internes que dans les composants externes, dans des concentrations nettement supérieures aux valeurs maximales autorisées par la directive RoHS.
D’autres études menées dans différents pays ont confirmé la présence de substances dangereuses dans les téléphones mobiles issus de la contrefaçon.
L’une d’entre elles a été réalisée en Inde (Hyderabad) par le Centre for Materials for Electronics Technology (C-MET), afin de vérifier si les appareils mobiles mis sur le marché indien étaient conformes à la directive RoHS. Aux fins de cette étude, le C-MET a sélectionné 15 modèles de téléphones mobiles largement utilisés, en fonction de l’engouement qu’ils suscitent et de leur disponibilité sur le marché. Les tests ont également été réalisés selon les procédures CEI 62321 (2008).
Selon les résultats de cette étude, des substances dangereuses, en particulier du plomb, étaient présentes dans tous les téléphones mobiles issus de la contrefaçon, dans des concentrations extrêmement élevées. Dans certains cas, les valeurs étaient 35 à 40 fois supérieures aux limites autorisées au niveau mondial.
De nombreux composants critiques tels que le logement pour la carte mémoire, celui pour la carte SIM, l’appareil photo, etc., qui impliquent un contact physique direct pour le consommateur, se sont avérés être ceux qui contenaient le plus de substances dangereuses, les risques étant bien plus importants que s’il s’agissait de composants se trouvant à l’intérieur des dispositifs.
En revanche, les tests effectués sur des téléphones portables de marques internationales et autres marques reconnues ont démontré que ces dispositifs respectaient les limites acceptables de la directive RoHS et étaient, par conséquent, sans danger pour les consommateurs.
En outre, l’utilisation de téléphones portant un numéro d’identité internationale d’équipements mobiles (IMEI) déjà existant, ou faux ou dépourvu d’un tel numéro fait peser de graves menaces sur la sécurité nationale et la sécurité des personnes, dans la mesure où il est difficile d’en suivre la trace sur le réseau. Les batteries issues de la contrefaçon sont largement répandues dans le monde entier et ce phénomène est particulièrement préoccupant. Les batteries ont notamment provoqué un certain nombre d’incendies.
Parmi les types de batteries contrefaites, on citera les batteries alcalines de type AA et les batteries rechargeables au lithium-ion, que l’on trouve dans de nombreux types de produits, et plus particulièrement dans les téléphones mobiles. Des cas de décès consécutifs à l’utilisation de batteries issus de la contrefaçon ont également été signalés.
Les batteries issus de la contrefaçon sont très utilisées dans les zones défavorisées, car le taux d’utilisation des portables y est plus élevé, d’où la nécessité de remplacer plus fréquemment les batteries.