Les mesures non tarifaires (MNT) visent la protection de la vie humaine, de la faune et de la flore. Mais, leur usage abusif empêche l’Afrique de s’intégrer économiquement dans la mondialisation.
L’organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a commencé le 29 août 2014 l’examen de l’état de mise en œuvre de ses recommandations à l’endroit de la Communauté européenne et des États-Unis d’Amérique à propos de leurs mesures distorsionnistes relatives respectivement au commerce des produits biotechnologiques et aux subventions.
Les mesures non tarifaires (MNT) (c’est-à-dire. mesures sanitaires et phytosanitaires, certificats de conformité et autres mesures techniques) visent la protection de la vie humaine, de la faune et de la flore. Mais, leur usage abusif, depuis la naissance de l’OMC (1994), donne à croire que les MNT constituent un protectionnisme déguisé de la part des Occidentaux, et de ce fait, elles empêchent l’Afrique de s’intégrer économiquement dans la mondialisation. Comment ?
La mise en conformité aux nouvelles normes édictées par les MNT fait supporter aux exportateurs des coûts supplémentaires. En conséquence, leurs produits deviennent plus chers sur le marché international et perdent en compétitivité. Une perte synonyme d’exclusion du marché mondial.
Une étude du Centre du commerce international (ITC, 2012) a montré que 56% des entreprises marocaines exportatrices de produits agricoles sont confrontées à des MNT. Les principaux obstacles sont « les problèmes administratifs et surtout les frais exceptionnellement élevés. Les obstacles se situent généralement au niveau de la douane et des laboratoires habilités à procéder aux contrôles et inspections qui s’avèrent trop nombreuses et trop coûteuses ».
Effets pervers des subventions
Les subventions aux agriculteurs américains dans le cadre de la « Farm Bill » ont, quant à elles, créé des distorsions énormes sur le marché international du coton. Le règlement du différend né de la « Farm bill » entre les États Unis et le Brésil a tourné à l’avantage de ce dernier. Les pays africains du C4 (Tchad, Burkina Faso, Bénin et République centrafricaine) ont subi de plein fouet les effets pervers de ces subventions. La baisse drastique du prix international du coton a accentué la paupérisation des paysans africains qui restent débiteurs des fournisseurs de pesticides et autres traitements.
Les conséquences des distorsions liées aux MNT sont très souvent désastreuses pour les pays africains. Au début des années 2000, les crevettes béninoises ont été interdites d’accès au marché de l’Union européenne, et ce malgré la forte demande de celles-ci. Le Bénin s’est trouvé ainsi confronté à de graves problèmes économiques et sociaux.
En effet, le secteur de la pêche, dominé par la pêche des crevettes, constitue en moyenne 3% du produit intérieur brut (PIB) du pays. Il emploie 15% de la population active et 25% de la population agricole. La pêche fournit l’essentiel de la consommation nationale de protéines animales et emploie directement et indirectement 600 000 personnes.
L’État du Bénin avec l’appui de bailleurs internationaux (UE, USA/Millenium Challenge Account, FAO) a alors dû réaliser d’importants investissements pour l’harmonisation des normes. Les exportations vers le marché de l’UE ont repris de 2005 à 2009 avant un nouvel arrêt suite à des nouvelles inspections.
Depuis 2011, seule la société DIAX exporte à nouveau les crevettes béninoises sur le marché européen. L’économie béninoise se trouve privée d’un maillon essentiel de son rayonnement international en plus des désastres socio-économiques de cette exclusion internationale.
Le transfert des technologies peine à se réaliser
Depuis les années 1990, l’aviculture africaine se développe. Selon, la FAO, l’Afrique comptait 8.42% du cheptel mondial en 2003 et produisait respectivement 3.71% et 5.85% de la consommation mondiale d’œufs de poule et de viande. En dépit du développement d’une filière avicole africaine moderne, les importations de viande de volailles augmentent régulièrement de 20% chaque année depuis 1999. La faute incombe aux poulets européens subventionnés coûtant trois fois moins cher que le poulet produit localement. Les aviculteurs africains ont été ainsi contraints de mettre fin à leurs activités, créant encore une autre dépendance du continent vis-à-vis de l’Occident.
En outre, le transfert des technologies préconisé dans l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l’OMC peine à se réaliser. Le cadre normatif de l’assistance censé favoriser ce transfert souffre des divergences quant à l’interprétation des dispositions légales.
De plus, les firmes internationales s’appuient sur certaines dispositions de l’accord, notamment les aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC), pour limiter l’accès des firmes africaines aux technologies nouvelles. L’usage privé de certaines technologies essentielles empêche les pays africains d’en profiter pour participer à la chaîne de valeur mondiale.
Ainsi, les MNT empêchent effectivement les pays africains de faire valoir leur seul avantage comparatif (produits agricoles) en leur imposant des coûts supplémentaires ou en faisant chuter les prix sur le marché. Pour contourner ces barrières et s’intégrer à la mondialisation, les pays africains gagneraient à opter pour une stratégie de mutualisation des efforts et des coûts, à travers le renforcement de l’intégration économique.
L’intégration par la coopération Sud-Sud
Primo, l’élargissement des débouchés permet de mieux profiter des économies d’échelles dans le sens où un plus grand marché permet aux entreprises africaines d’amortir leurs charges sur un volume de production plus important, faisant ainsi baisser leurs coûts unitaires et, in fine, améliorer leur compétitivité.
Secundo, l’intégration économique renforce les pouvoirs des pays africains lors des négociations d’accords commerciaux : dans les cycles de l’OMC ou pour la conclusion d’accord commerciaux régionaux avec les Européens, les Américains, les Asiatiques, etc.
Les accords de partenariat économique (APE) entre les États africains et l’UE en sont une parfaite illustration. Alors que la Côte d’Ivoire et le Ghana ont été contraints de signer en 2007 des APE très peu favorables, la CEDEAO a pu tenir sa position jusqu’en 2014. D’ailleurs, la conclusion de l’APE au niveau régional leur permet d’échapper aux coups de poignards des APE intérimaires.
L’intégration de l’Afrique dans la mondialisation passe aussi par la coopération Sud-Sud à travers l’accroissement des relations d’échanges entre pays en développement aboutissant à la construction de marchés dynamiques et compétitifs. Encore faut–il que les Africains prennent conscience de leurs responsabilités dans le rayonnement du vieux continent.
(*) Chercheur au Centre ivoirien de recherches économiques et sociales (CIRES) – LIBRE AFRIQUE.