Un juge empêche Trump d’interdire l’application TikTok aux États-Unis

Alors que l’on apprenait tout juste que finalement, aucune date butoir ne serait imposée à TikTok pour trouver un accord avec Oracle, un juge fédéral vient d’accorder une injonction empêchant le département du Commerce d’interdire les transactions avec l’application chinoise, et de ce fait, de la bannir sur le sol américain.

LA SAGA technologique de l’année 2020 connaît un énième rebondissement. Au mois d’août, Donald Trump, le président des États-Unis, signait un décret donnant 45 jours à TikTok pour trouver un accord avec une entreprise américaine et ainsi transférer ses activités aux États-Unis. 

Considérant la propriété de ByteDance comme une menace pour la sécurité nationale sous fond de guerre commerciale avec la Chine, le président américain avait alors affirmé qu’il n’hésiterait pas à interdire l’application dans son pays. Ce décret invoquait notamment l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), une loi permettant à Donald Trump de bannir les transactions entre les États-Unis et les entités étrangères.

TikTok a ainsi entamé les négociations avec Oracle et Walmart, tout en se pliant aux exigences américaines en matière de sécurité des utilisateurs. Une fois venue l’échéance du 27 septembre, date à laquelle l’application devait être bannie car aucun accord n’avait été signé, le juge Carl Nichols a toutefois accordé une injonction à la plateforme pour qu’elle puisse encore être téléchargeable aux États-Unis.

Clap de fin ?

Entre temps, de nombreux recours ont eu lieu, puis l’administration Trump a fixé la date du 4 décembre comme deadline pour que ByteDance cède ses activités américaines. 

Il ne s’est néanmoins rien passé lorsque cette date est passée, et il semblerait bien que l’interdiction de TikTok aux États-Unis n’ait finalement jamais lieu. En effet, le juge Nichols vient à nouveau d’accorder une injonction pour empêcher les autorités d’interdire les pourparlers entre TikTok et les entreprises américaines. 

Selon lui, le gouvernement a « probablement dépassé les limites expresses de l’IEEPA ». Concrètement, cela empêche les autorités de bannir TikTok sur le sol américain. 

Cette annonce n’a pas manqué de faire réagir l’application dont l’un des porte-paroles s’est enthousiasmé : « Nous sommes heureux que le tribunal nous ait donné raison et ait accordé une injonction préliminaire contre toutes les interdictions du décret. 

Nous sommes déterminés à continuer de faire de TikTok le foyer sur lequel 100 millions d’Américains, y compris des familles et des petites entreprises, comptent pour s’exprimer, se connecter, gagner leur vie et connaître la joie. » 

Il est ainsi très difficile de savoir si TikTok sera racheté par Oracle ou restera telle quelle aux États-Unis… d’autant plus que la Chine refuse de donner son accord à une acquisition qu’elle considère comme volée. TikTok et Oracle pourront (enfin) poursuivre leurs négociations dans un contexte plus calme.

Depuis le début de cette affaire, TikTok a toujours démontré sa bonne volonté à se plier aux exigences américaines, et ce, malgré des délais de réalisation extrêmement courts, pour ne pas dire irréalisables. 

De leur côté, les États-Unis ont maintenu une position plus ferme, quitte à provoquer le réseau social. Manifestement, il semble que le pays de Donald Trump ait enfin décidé de changer d’attitude en montrant, lui aussi, davantage de bonne foi dans cette affaire. 

L’objectif est clair : extraire le facteur « menace » afin de donner aux deux parties le temps de trouver une issue favorable à leurs négociations qui sont désormais bien avancées.

Reste à savoir si celles-ci aboutiront avant le 20 janvier 2021, date de l’investiture de Joe Biden. Avec une nouvelle administration à la tête de la Maison-Blanche, il se pourrait très bien que le dossier TikTok aux États-Unis connaisse de nouveaux rebondissements inattendus…