Un projet de loi sur l’application de l’état d’urgence sera déposé au Parlement

S’agissant des aspects juridiques et sécuritaires qui ont fait l’objet des préoccupations des sénateurs lors du débat du jeudi 21 mai, il y a lieu d’épingler notamment l’absence de loi sur les mesures d’application de l’état d’urgence soulignée par les sénateurs Mutombo, Muyumba et Mangyiadi.

« C’EST pour préserver la vie des Congolais que le chef de l’État a agi, dès les premiers cas signalés, face à cette farouche urgence sanitaire que représente le Covid-19, en proclamant l’état d’urgence sanitaire suivant l’ordonnance n°20/014 du 24 mars 2020 », a déclaré Sylvestre Ilunga Ilunkamba, le 1ER Ministre, le mardi 26 mai. Il a rappelé que dans son arrêt du 13 avril 2020, la Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contrôle de constitutionnalité, avait déclaré conforme à la Constitution ladite ordonnance. Et pour combler le vide juridique sur les modalités d’application de l’état d’urgence, le 1ER Ministre a annoncé qu’« un projet de loi est en élaboration » et que le gouvernement entend le déposer au Parlement dans « les meilleurs délais ». 

Au chapitre sécuritaire, la sénatrice Kundianza a constaté qu’après l’arrestation de Zacharie Badiengisa, dit Ne Mwanda Nsemi, 190 adeptes de Bundu di Mayala ont été transférés dans le Kongo-Central sans « mesures spécifiques et appropriées » dans le contexte de la crise sanitaire actuelle. Y aurait-il un quelconque lien entre ce transfert et l’augmentation des cas confirmés, observée depuis lors dans cette province ? Réponse de Sylvestre Ilunga : « Il me revient du ministère de l’Intérieur, de la Sécurité et des Affaires coutumières que les adeptes de Ne Mwanda Nsemi, arrêtés le 24 avril 2020, ont été acheminés par la police, chacun dans son territoire d’origine du Kongo-Central. Les opérations se sont déroulées dans le respect des règles d’hygiène et de distanciation physique, surtout lors de leur passage aux deux points de contrôle installés de part et d’autre de la frontière Kinshasa-Kongo-Central. » 

Par ailleurs, les sénateurs Bulansung et Mobutu ont bien voulu savoir si, à la mi-juin, les frontières nationales seront rouvertes à la suite de la réouverture des vols internationaux annoncée par des pays européens. Réponse de Sylvestre Ilunga : « Sur cette question, en attendant que le Conseil des ministres s’y penche formellement, les seuls vols autorisés demeurent ceux liés au rapatriement de nos compatriotes qui sont bloqués en dehors du pays, et au rapatriement des citoyens étrangers bloqués dans notre pays. »  

Monnayage des cadavres

Les sénateurs Lukamata et Mikomba, quant à eux, ont appelé à la nécessité de désengorger les prisons afin de prévenir la propagation éventuelle du Covid-19 en milieu carcéral. Réponse de Sylvestre Ilunga : « Sur cette problématique, il y a lieu de rappeler que le processus de désengorgement des prisons a commencé sur l’ensemble du territoire national, bien avant la crise sanitaire actuelle. Avec l’avènement du Covid-19, le désengorgement se poursuit pour s’appliquer à plusieurs groupes à la fois, mais de manière ordonnée et dans le strict respect des modalités fixées par les parquets. La nature même des infractions commises par les détenus limite les cas admissibles à la libération. Sont ici exclus de toute possibilité de libération, en ce qui concerne notamment les infractions de sang, les viols sur mineurs d’âge, les atteintes à la sécurité nationale. »   

Le 1ER Ministre a aussi réagi à « la prétendue affaire de monnayage des cadavres du Covid-19 », bruyamment soulevée par les réseaux sociaux, et qui défraie la chronique même au-delà des frontières nationales. Sujet rappelé par le sénateur Mangyiadi. Réponse de Sylvestre Ilunga : « C’est pour moi l’occasion d’interpeller la responsabilité des usagers des réseaux sociaux, toujours en quête du sensationnel, alors que les moments que nous traversons sont d’une extrême gravité. Faut-il vraiment rappeler que l’objectif du Comité multisectoriel de la riposte est de faire baisser la létalité ? Les résultats de nos efforts sont probants : on est parti de près de 12 %, en mars dernier, pour arriver à 4 % de mortalité aujourd’hui. Pourquoi alors le pays achèterait-il des cadavres pour augmenter le nombre des décès Covid-19 ? »