Selon l’Alliance congolaise pour le contrôle de tabac (ACCT), la République démocratique du Congo applique une taxation ad valorem, c’est-à-dire une taxation basée sur la valeur déclarée des produits de tabac. « L’industrie du tabac peut déclarer n’importe quelle valeur de ce produit et, par conséquent, minorer le montant qu’il doit payer au gouvernement », a fait comprendre, dans une intervention à la presse, Dr Shamba, président de l’ACCT.
Pourtant, selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, une augmentation des taxes sur le tabac de 10 % entraîne généralement une baisse de 8 % de la consommation. En RDC, par contre, le prix du tabac n’augmente pas à un rythme susceptible de décourager les consommateurs. En 2017, avant la rentrée parlementaire de septembre, l’Alliance congolaise pour le contrôle de tabac a sollicité du Parlement le renforcement des mesures fiscales sur les produits du tabac par le vote d’une loi portant sur une taxation spécifique, c’est-à-dire « basée sur le paquet ou le volume du tabac produit ». Rien n’est venu. Sinon que lors des conférences budgétaires, préludes à l’élaboration de la loi de finances 2018, un expert a fait que comprendre que « le droit d’accises sur l’industrie du tabac repose à la fois sur la taxation spécifique et la taxation ad valorem. »
La vérité est que les industries tabassicoles tirent un bénef dans la vente des cigarettes autant que l’État congolais à travers les droits d’accises sur les tabacs et les allumettes encadrés par la Direction générale des douanes et accises (DGDA). Le taux de réalisation moyen des droits d’accises sur les cigarettes et les allumettes fabriquées localement a, en moyenne, été de 500 %, ces trois dernières années. Des assignations de 83 631 060 416 FC lors de l’exercice 2015, les réalisations ont été de 2 071 926 989 FC. En 2016, les recettes ont été de 9 148 783 189 FC sur des prévisions de 2 278 542 563 FC, soit un taux de réalisation de 401,52 %.
La DGDA devrait avoir gagné plus de 14 milliards de FC à fin décembre 2017. Le taux de réalisation des recettes sur les cigarettes était de 703 % au premier trimestre de 2017. La DGDA devrait confirmer la même tendance pour les trois premiers mois de 2018, projettent des experts. Pour ce qui des tabacs et allumettes importés, la douane a reçu, au titre des droits d’accises à l’importation, 57,1 milliards de FC (en 2015), 46,4 milliards (en 2016) et 12.1 milliards de FC au premier trimestre de 2017. In globo, les cigarettes et les allumettes devraient rapporter au bas mot 80 milliards de FC à l’État en 2017.
Duty free
En vue de faciliter l’écoulement de la production locale, le gouvernement a opté d’exempter le tabac au marquage par vignettes des produits d’accises. Aussi, les cigarettes vendues en duty free, c’est-à-dire hors taxe, sont-elles exemptées du paiement des droits d’accises spécial sur les cigarettes perçues de services de la DGDA. Il s’agit, en effet, des revendeurs à la sauvette ou ambulants qui sont exemptés de l’impôt sur le bénéfice et le profit forfaitaire de 30 000 FC, soit environ 20 dollars.
Quelque 1 433 333 micros-entreprises ont, en effet, été recensés en RDC, selon la loi de finances publiques de 2017. Les contribuables dispensés de l’obligation d’obtenir la patente conformément à la législation sur le petit commerce, sont les petits cultivateurs et les petits éleveurs, les petits commerçants ambulants des produits de consommation courante tels que cacahuètes, cigarettes portées en mains, les cireurs des chaussures, les vendeurs des journaux à la criée, etc.