Athanase Matenda Kyelu, député national et ancien ministre des finances en RDC, vient de défendre, à l’Université de la Sorbonne en France une thèse de doctorat, sur la Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, critique de la question. Mention obtenue par le récipiendaire, grande distinction.
La défense de cette thèse de doctorat est une opportunité de rappeler qu’en RDC, deux régies financières, la Direction générale des impôts (DGI) et la Direction générale des recettes administratives, domaniales et de participation (DGRAD) collectent la TVA. Les deux régies ont mis en place une stratégie commune de comptabilisation unique, l’effet de corriger les écueils rencontrés depuis 2012 dans le remboursement et la déductibilité de la TVA. Selon le rapport 2012 de la Banque centrale du Congo (BCC), les perceptions de la TVA à l’importation sont canalisées vers le compte général du trésor tandis que celles relatives au régime intérieur sont affectées essentiellement au service de remboursement aux assujettis via un compte ouvert à cet effet. A en croire la BCC, la contre performance enregistrée au niveau des recettes publiques a conduit le Trésor à la réalisation d’un excédent moins important que prévu.
La TVA, comme on le sait, est entrée en vigueur en lieu et place de l’Impôt sur le chiffre d’affaires (ICA) au cours de l’exercice 2012. C’est une réforme qui vise l’accroissement des recettes publiques et l’efficacité dans leur mobilisation. C’est un impôt général sur la consommation. Des sanctions pénales sont prévues pour non respect des obligations liées à la facture.