La question du statut du carbone est perçue comme un des prérequis à la fois pour la détermination de la qualité du porteur d’un projet de Réduction des Emissions dues à la Déforestation et à la Dégradation des Forêts+ (REDD+) et pour la définition des mécanismes de partage des revenus REDD+. A ce jour, il n’existe d’indications légales sur le statut du carbone en RD Congo.
La question est très récente et n’est donc pas encore couverte par la législation. Cependant, il se développe déjà des réflexions sur le sujet dans le cadre du processus de préparation du pays à la REDD+. La Coordination nationale REDD+ avait organisé, il y a peu, un atelier sur le partage des revenus issus du REDD+. A l’occasion, la question du statut du carbone avait été abordée de vive voix et du fait des liens qu’elle présente avec celle de partage des revenus. Les participants à cet atelier se sont accordés sur le fait que le statut du carbone devra être construit en tenant compte de la double nature du carbone, lequel se présente à la fois comme une ressource naturelle-ou du moins le dérivé d’une ressource naturelle-et comme le produit d’un effort. En effet, dans l’approche de reconnaissance des stocks de carbone séquestrés par les réservoirs naturels établis sur le territoire national, les stocks/réserves de carbone peuvent être assimilés aux stocks d’autres ressources naturelles comme le pétrole, les minerais.
Ces réservoirs peuvent être les forêts, les différentes formations géologiques, les fonds marins. Le fait que cette ressource soit incrustée dans une autre structure fait que sa gestion est, dès lors, fortement tributaire de la gestion de la structure porteuse. Le stock de carbone forestier est donc tributaire de la gestion des puits aériens et souterrains du carbone forestier. C’est une première démarche, qui confèrerait au carbone le statut de la ressource naturelle dans laquelle il est incrusté. C’est la seconde démarche qui fait valoir le carbone non comme une ressource naturelle mais comme un bien découlant d’une activité bien précise. Cette articulation conceptuelle comporte des implications juridiques qu’il va falloir également examiner en prenant en compte le contexte spécifique du pays.
En conclusion, la Coordination nationale reconnaît que l’environnement institutionnel des secteurs forestiers et connexes de la RD Congo semble se caractériser par de nombreuses faiblesses structurelles. Ce constat n’a pas fondamentalement changé avec l’émergence du mécanisme REDD + comme nouvel instrument susceptible de régir les interactions entre les forêts et les changements climatiques. Le secteur environnemental est accessoire aux priorités fixées par les autorités de Kinshasa qui seraient plus attirées par l’extraction des riches ressources naturelles du pays.