Le rôle de la protection des consommateurs de produits et services financiers incombe à la Banque centrale du Congo (BCC), qui régule le secteur financier, à l’exception du secteur des assurances. L’objectif premier de l’enquête réalisée par le Centre d’études stratégiques Alter (CESA) participe d’une meilleure compréhension de la protection des consommateurs de produits et services financiers en République démocratique du Congo, en essayant d’identifier les principales préoccupations relatives à la protection des clients actuels et potentiels de banques.
L’enquête ou le sondage a porté sur les banques commerciales. L’étude a été basée sur trois principes qui devraient guider la conduite des prestations de services financiers : premièrement, refléter la transparence des conditions, communiquer clairement les informations clés à des moments opportuns avant, pendant et après la conclusion de la transaction et promouvoir une saine concurrence entre les institutions financières ; deuxièmement, garantir un traitement équitable et éthique, c’est-à-dire non seulement la façon dont les institutions traitent leurs clients mais aussi certaines thématiques relatives au crédit (le recouvrement des créances, la prévention et le traitement du surendettement), la sécurité des dépôts et la protection des données personnelles ; et troisièmement, offrir des mécanismes de recours internes et externes, efficaces pour la correction des erreurs, le traitement des réclamations et le règlement des différends.
Les rapports de la banque avec ses clients sont fondés sur le principe du consentement. Su ce point, le code pénal est bien précis. L’article 9 par exemple stipule : « Il n’y a point de consentement valable, si le consentement n’a été donné que par erreur, ou s’il a été extorqué par violence ou surpris par dol. »
Et le décret du 26 août 1959, à l’article 2 souligne ce qui suit : « Sans préjudice de l’application des dispositions protectrices des incapables ou relatives à la validité des conventions, si, par une opération de crédit, d’un contrat de prêt ou de tout autre contrat indiquant une remise de valeur mobilière, quelle que soit la forme apparente du contrat, le créancier abusant des besoins, des faiblesses, des passions ou de l’ignorance du débiteur, s’est fait promettre pour lui-même ou pour autrui un intérêt ou d’autres avantages excédant manifestement l’intérêt normal, le juge peut, sur la demande du débiteur, réduire ses obligations à l’intérêt normal. La réduction s’applique aux paiements effectués par le débiteur, à condition que la demande soit intentée dans les trois ans à dater du jour du paiement. »
Les rapports banque-clients sont aussi fondés sur le principe de l’exécution des conventions de bonne foi. En effet, les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l’équité, l’usage donnent à l’obligation d’après sa nature.
Les motivations du sondage
Grosso modo, il faut dire que les tarifs bancaires évoluent en RDC, en raison sans doute de la recherche de la compétitivité tous azimuts par les acteurs du secteur. (En moyenne, les taux d’intérêts pratiqués par l’ensemble de banques ont tendance à baisser, en dessous de 10 % alors qu’ils avaient atteint des niveaux allant jusqu’à 30 % par le passé !)
Face à cette évolution (flambée ou baisse), votre banque est-elle toujours la mieux placée ? C’est pour aider les consommateurs actuels et potentiels de produits et services financiers offerts par les banques commerciales que Business et Finances a réalisé cette enquête en collaboration avec le CESA, passant au crible les offres d’établissements bancaires pour sept profils types de clients : jeune (sans tenir compte des offres spéciales étudiants), employé, cadre, fonctionnaire ou agent de l’État, cadre supérieur (chef d’entreprise), commerçant, retraité.
Bien sûr, ces portraits robots ne reflètent peut-être pas exactement les habitudes de consommation… Mais les résultats que nous livrons permettront néanmoins d’y voir beaucoup plus clair sur les tarifs pratiqués par l’ensemble des banques traditionnelles en RDC, plus particulièrement à Kinshasa. Un dossier d’autant plus utile cette année que des inquiétudes sur la sécurité bancaire sont perceptibles dans l’opinion. « Les banques commerciales étaient encore dans le zig après l’affaire de la Banque Congolaise (BC), les voilà maintenant dans le zag avec le feuilleton de la BIAC placé sous l’administration de la banque centrale en vue de son redressement et l’affaire Fibank absorber par Afriland First Bank. La peur du lendemain s’est emparée des épargnants qui, comme un chat échaudé, se demandent désormais s’il faut encore faire confiance aux banques, surtout avec l’affaire BIAC. », commente un ancien directeur de la BCC à la retraite.
En réalisant ce sondage, nous avons voulu que les clients de banques commerciales puissent comparer facilement leur banque à toutes les autres. Notre indépendance et notre totale transparence permettent aux utilisateurs de trouver la banque adaptée à leurs besoins en comparant les tarifs et les services de toutes les banques congolaises. Nous leur permettons également de prendre la bonne décision qu’il s’agisse d’ouvrir un compte, de placer leur épargne ou de trouver le crédit qu’il leur faut, de sorte que l’univers de la banque, de l’épargne et du crédit n’ait plus aucun secret pour eux.