WILLY KITOBO Samsoni, le ministre des Mines, a signé la préface du livre « Code minier révisé et annoté de la République démocratique du Congo » dont Jean-Félix Mupande Kapwa, le directeur général du Cadastre minier (CAMI), est l’auteur. L’ouvrage en question porte sur la loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier, telle que modifiée et complétée par la loi n°18/001 du 9 mars 2018. Dans sa préface, Willy Kitobo souligne : « Ce texte visait à mettre en place les conditions favorables à l’éclosion d’un secteur minier compétitif. Il a été qualifié d’attractif, avec des procédures d’octroi objectives, rapides et transparentes intégrant un régime fiscal, douanier et de change incitatif pour attirer les investissements. »
Résultat : « Son application a été à la base de l’augmentation du nombre des sociétés minières opérant, dans le pays. Il a permis une augmentation significative des droits miniers et des carrières et a été à la base de la production minière, avec notamment pour conséquence l’accroissement des recettes budgétaires. »
Les innovations de la révision
Cependant, nuance le ministre des Mines, au regard de l’essor constaté du secteur minier, « la contribution de celui-ci à la mobilisation des ressources financières internes est restée faible, malgré les attentes toujours croissantes de l’État pour impulser le développement économique et social ». Voilà pourquoi et pour plusieurs autres raisons, la révision du code minier de 2002 était justifiée. Le processus s’est étendu sur plusieurs années avec la participation de toutes les parties prenantes, à savoir le gouvernement, la société civile et les partenaires au développement. Il a abouti à la promulgation, en 2018, d’un nouveau texte qui modifie l’ancien dans un certain nombre des principes et introduit des innovations.
Avant son entrée en application, le bon sens a commandé que la loi soit d’abord vulgarisée pour sa bonne compréhension et son administration efficiente en vue de faciliter l’accomplissement de ses objectifs. Le a fait de cette vulgarisation une action prioritaire. Lancée le 6 novembre 2019 au Pullman Hôtel de Kinshasa, cette campagne de vulgarisation était axée sur l’objectif primordial de la révision de la loi minière de la RDC, à savoir : revoir au mieux les intérêts de l’État et des entreprises, le régime fiscal, douanier et de change ; accroître le niveau de contrôle de la gestion des titres miniers et du domaine minier ; repréciser les éléments relatifs à la responsabilité sociétale des entreprises minières vis-à-vis des communautés locales affectées par les projets miniers ; assurer l’émergence de la RDC et son développement durable, à partir de la valorisation des ressources du sol et du sous-sol ; se conformer à la constitution de 2006 telle que modifiée et complétée à ce jour.
Le « Code minier révisé et annoté de la République démocratique du Congo » est en fait un guide de poche, conçu par le CAMI pour faciliter la compréhension de la loi minière en RDC. C’est le résultat d’un travail de compilation et de commentaire des dispositions modifiées et/ou insérées par la loi n° 18/001 modifiant et complétant la loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier. « De toute évidence, cette initiative louable a une triple dimension.
Tout d’abord, il s’agit d’une contribution substantielle à la vulgarisation du code minier révisé, à travers l’explication des innovations donnant aux lecteurs l’opportunité d’en appréhender la portée. Ensuite, c’est une occasion de mettre à la disposition du public intéressé l’expertise cumulée en 15 ans de pratique de la gestion du domaine minier et des titres miniers par ce service public. Enfin, de par la méthodologie adoptée, ce recueil permet de faire une corrélation aisée entre les dispositions légales visées et les mesures d’application contenues dans le décret n° 038/2003 du 26 mars 2003 portant règlement minier, également revisité par le décret n° 18/024 du 08 juin 2018 », écrit Willy Kitobo dans sa préface.
À propos de l’auteur
Jean-Félix Mupande Kapwa est le directeur général du CAMI depuis sa création en 2005. Il est président de l’Association des géologues du Congo (AGECO), membre de la Society of Economic Geologists(SEG), de la Society for Geology Applied to Mineral Deposits (SGA) et de la Society for Mining, Metallurgy and Exploration (SME). Après ses études de géologie appliquée à l’Université de Lubumbashi en 1982, il a été recruté comme analyste en télédétection et ressources naturelles à la présidence de la République, notamment au Programme d’études des ressources terrestres par satellite (ERTS) et au service présidentiel d’études (SPE). Il a obtenu, en 1986, une maîtrise en géologie appliquée à l’International Institute for Geo-Information Sciences and Earth Observation (ITC) à Enschede (PaysBas). Il a successivement dirigé les départements de géophysique et de télédétection à l’Agence nationale de météorologie et de télédétection par satellite (METTELSAT) avant d’être promu, en 1997, directeur général de cet organisme étatique.
Dans son avant-propos, le directeur général du CAMI écrit ceci : « En 2002, dans la foulée des réformes structurelles visant à relancer son économie, la RDC s’était dotée d’un nouveau code minier destiné à stopper le déclin du secteur minier, considéré à juste titre comme le pivot de son développement économique et social. Ce texte se voulait libéral et attractif dans son essence, poussant certains à le qualifier d’excessivement généreux et favorable aux investisseurs. » Pourtant, poursuit-il, au terme d’une dizaine d’années de son application, il a montré ses limites à l’épreuve du temps et de la pratique.
« Le texte revu, comporte l’introduction des nouveaux principes ou la modification de ceux qui existaient déjà créant ainsi la nécessité de bien les mettre en évidence et de les contextualisés pour en améliorer la compréhension. Dans cette perspective, le Cadastre minier a jugé opportun d’annoter tous les amendements apportés par le législateur, sans pour autant entamer l’authenticité des textes coordonnés du Journal Officiel, ni altérer la volonté du législateur », avertit-il. Et de faire remarquer : « Chronologiquement, il est important de noter que les modifications, compléments, insertions et abrogations opérées par la loi n° 18/001 du 9 mars 2018 ont été publiés en date du 28 mars 2018 pour assurer sa prompte opposabilité aux tiers. Par la suite, la compilation officielle, à travers les textes coordonnés est intervenue plus d’un mois après, à savoir le 3 mai 2018. Quant aux mesures d’application, elles ont été refondues en date du 8 juin 2018 dans le décret n° 18/024 du 8 juin 2018 modifiant et complétant le décret n° 038/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement minier. »
Plus d’une année après sa révision, dont l’ampleur fait souvent malencontreusement penser à l’avènement d’un « nouveau Code », l’expérience de l’administration du code minier révisé a fait rejaillir de multiples difficultés liées à la sémantique, à l’interprétation et la pratique des concepts et des procédures qui parfois, s’enchevêtrent, se complètent ou s’excluent. La conséquence logique de cette situation se traduit par l’alourdissement dans l’application des certaines dispositions légales qui est susceptible de conduire, dans les pires des cas, aux contentieux et litiges inutiles. Selon l’auteur, ce guide de poche a donc une double visée : d’une part, rendre accessible l’arsenal juridique aux praticiens du droit minier et, d’autre part, rendre compte de l’évolution doctrinale en la matière entre les repères de 2002 et de 2018 en déclinant les déplacements, les spécificités et les points de convergence.