Fibre optique : Procès improbable pour malfaçons et surfacturation

Après l’audition du rapport de la commission Mayobo à l’Assemblée nationale, le 18 mai, majorité et opposition ont, en chœur, dénoncé les travers ayant entouré le projet de réalisation de la connexion de la RDC à cette technologie. Retour sur un dossier qui avait promis d’être explosif dès juillet 2013.

La commission d’enquête a dénoncé la surfacturation du prix de la fibre optique.

La commission d’enquête a dénoncé la surfacturation du prix de la fibre optique.

Mise en place en juillet 2013 « pour connaître les causes profondes de la non connexion de la RDC à la fibre optique», la commission d’enquête dite « commission Mayobo » a livré ses secrets le 18 mai. Ce jour-là, l’Assemblée nationale a consacré sa plénière, entre autres, à la publication du rapport d’enquête initié à la suite d’une question orale avec débat sur la connexion de la RDC à la fibre optique. La question orale était une initiative du député Emery Okundji.

La commission a, en effet, dénoncé la surfacturation des matériels achetés pour réaliser la première phase de la connexion. Il s’avère que le câble qui a coûté 52 000 dollars le kilomètre n’est « pas conforme à celui qui a été demandé dans le cahier des charges ». Par contre, un câble de meilleure qualité coûte « seulement 20 000 dollars le kilomètre ». Pire, « il n’y a pas redondance, or dans un système de télécommunications en fibre optique, s’il n’y a pas redondance, vous avez la disponibilité de la ligne inférieure à 50% », a expliqué le président de la commission, Godefroid Mayobo.

Pour sa part, l’auteur de la question a estimé qu’il est temps que la justice se saisisse de ce dossier d’un présumé détournement. Il a insisté sur la « flagrance » des faits.

Détournement

Selon lui, un point d’atterrage construit sous d’autres cieux à hauteur de 4 millions de dollars, a coûté plus en RDC. CQFD : la Société congolaise des postes et télécommunications (SCPT) a emprunté 12 millions de dollars à la BIAC ; le gouvernement a décaissé 17 millions, tandis qu’Eximbank a participé à hauteur de 32 millions. «On ne peut pas jouer avec l’argent comme on le veut (car) le rapport de la commission d’enquête vient d’établir noir sur blanc qu’il y a eu détournement de l’argent de l’État», a souligné Emery Okundji.

Pour rappel, le 8 juillet 2013, le président de la République avait fait le déplacement de Muanda, au Bas-Congo, pour inaugurer la station d’atterrage de la fibre optique en présence de plusieurs personnalités du pays et des membres du gouvernement.

Près de deux ans après, l’enquête de la commission Mayobo remet tout à plat. Elle déclare que la connexion de la RDC au câble international sous-marin de télécommunications en fibre optique (WACs) a buté sur de nombreux abus commis par différents intervenants. Elle a surtout mis en relief l’opacité des marchés passés notamment dans la construction de la station d’atterrage de Muanda.

Le premier attributaire, l’entreprise Smart Ideas Trading, s’en est tiré avec plus de 1,5 million de dollars, sans parler du paiement direct du Trésor public pour un montant de 600 000 dollars au titre d’avances et d’autres paiements, conformément au bon d’engagement n°035316A d’un montant de 9 millions de dollars.

Inadéquations

À la fin, cette entreprise fictive, dont on ne retrouve aucune trace ni à la SCTP, encore moins à la Direction générale de contrôle des marchés publics (DGCMP), n’a pas fait le travail attendu. C’est ainsi que le gouvernement s’est tourné vers l’entreprise Doreco. Le marché conclu avec le nouveau prestataire est évalué à 4,7 millions de dollars. Mais les paiements finaux avoisinent les 7 millions sous prétexte des travaux supplémentaires commandés en dehors des procédures réglementaires.

À en croire le rapport parlementaire, le ministère des Finances n’a pas fourni à la commission la hauteur exacte du financement. Entretemps, à la Direction générale de contrôle des marchés publics, le dossier Doreco ne se retrouve nulle part.

Par ailleurs, la commission a noté que les recettes générées par l’exploitation de la fibre optique dépassent déjà deux millions de dollars après quelque dix mois. « Ces recettes seraient logées dans un compte bancaire-séquestre dont le débit ne serait autorisé que par le Premier ministre ».

La connexion de la RDC aux câbles internationaux de télécommunications en fibre optique comporte, d’après le rapport parlementaire, des inadéquations et lacunes sur le plan technique. D’où l’urgence des pourparlers en cours avec la société CITCC pour corriger les malfaçons et mettre en place la redondance de la phase un du backbone. Celle-ci comprend la station d’atterrage de Muanda, le backbone (Muanda-Kinshasa) et les réseaux d’accès associés (rings métropolitains).

Malfaçons

Pas de surprise, au fond, sur les « malfaçons ». Déjà, le 17 juillet 2013, Kin-kiey Mulumba, alors ministre des Postes, téléphones et Nouvelles technologies de l’Information et de la Communication, avait reconnu que les installations de la phase un, sur l’axe Muanda-Kinshasa, ont été réalisées avec des « malfaçons techniques ». Il l’avait avoué au cours d’une conférence de presse tenue à Kinshasa une semaine après l’inauguration de la station d’atterrage de Muanda par Joseph Kabila.

Pour Kin-kiey Mulumba, ces malfaçons techniques ont été constatées dans la pose du câble. « Les erreurs sont légion sur le tronçon de la phase 1 Muanda-Kinshasa. Certaines ont déjà été résolues par le bureau conjoint de haut niveau. D’autres le seront à mesure que l’exploitation se mettra en place », avait-il expliqué. Avant d’ajouter que « ces installations ont été réceptionnées par un certificat de réception définitive établi en février 2010 par les autorités de la SCPT. Celles-ci avaient attesté que la firme chinoise qui avait tout installé l’avait fait sans aucune faille. Ce qui est contraire à la contre-expertise des agents du ministère ».

Mésaventure

Selon Kin-kiey Mulumba, les autorités de la SCPT n’ont pas fait un suivi adéquat de l’exécution des travaux par l’entreprise chinoise. Toutefois, il avait assuré que les corrections « sont en train d’être apportées  (en 2013, NDLR) par le bureau conjoint de haut niveau … Il ne faut pas vraiment s’attendre à un début en beauté. La mise en route de hautes technologies ne se fait jamais sans ratage ».

En somme, la mésaventure de la fibre optique en RDC a commencé le 15 juillet 2013 lorsque le quotidien Le Potentiel a soulevé le lièvre dans un article pour le moins alarmiste intitulé « Lancement raté de la fibre optique ». En égrenant, au travers d’une enquête « fouillée », les défaillances du projet ainsi que l’opacité du processus de passation des marchés, le journal, tel un chien de garde, s’était attiré les foudres de la hiérarchie de la SCPT.

Dans un droit de réponse musclé, la direction de la société publique égratignait l’auteur de l’article, le qualifiant de « néophyte » en matière de fibre optique, « animé par un esprit négativiste qui cache certaines intentions de ses maîtres à penser ».  Elle le mettait au défi de prouver que le coût de la fibre optique en RDC est « le plus cher du continent ».

La polémique avec la rédaction du journal Le Potentiel date de juillet 2013. Beaucoup d’eau est passée sous le pont. Le rapport d’enquête parlementaire, lui, est publié en mai 2015. L’opinion publique attend les répercussions. Le procès sera-t-il possible? Contre qui … et qui ?