ITIE-RDC prend acte du rapport 2011 sur les déclarations des recettes des entreprises minières

Le Comité exécutif de l’ITIE-RDC a pris acte du rapport 2011 sur les déclarations des recettes dues à l’Etat par les entreprises du secteur des mines, présenté dans le délai par le Gouvernement le 31 décembre 2013. Celui du secteur des hydrocarbures l’ayant déjà été au mois de novembre 2013, apprend-t-on des sources proches du ministère du Plan et Suivi de la Modernité.

A présent, précise la source, la balle est du côté du Conseil d’administration  de l’ITIE pour décortiquer le rapport et décider de la levée éventuelle de la suspension qui frappait la RDC au processus ITIE. A propos de ce rapport  présenté à la fin de l’année dernière, il est noté que 128  entreprises minières de la RDC ont payé à l’Etat en 2011 sous différentes rubriques de taxation et d’imposition 948 millions USD contre 773 millions, l’année précédente, c’est-à-dire en 2010.

C’est le lieu de rappeler que la RDC avait été suspendue en avril 2013 du processus pour une durée d’une année, à raison du mauvais cadrage. En effet, le Conseil d’administration de l’ITIE avait jugé insuffisantes les données fournies notamment par les régies financières sur les paiements générés par l’exploitation des ressources naturelles.

Depuis ce temps, la Société civile faisant partie du Comité exécutif de l’ITIE-RDC a multiplié des ateliers, dans la perspective d’amener les parties prenantes au rapport, de prendre en compte les observations de l’ITIE et de nombreux cabinets afin de ne plus rater la validation du rapport 2011 et réintégrer le processus. Même le Parlement, à travers l’Assemblée nationale s’est fait inviter à la danse, avec la motion du Député national Germain Kambinga demandant au ministre du Plan et Suivi de la Révolution de la Modernité Célestin Vunabandi d’éclairer la nation par le biais de ses élus sur la raison profonde de la suspension de la RDC et des stratégies pour son réintégration.

Pour sa part, le Cabinet international appelé au secours en Août 2013 a relevé qu’au nombre des difficultés pour la RDC d’établir un rapport « exhaustif et significatif », figurent la pluralité des entreprises extractives (petites, moyennes et grandes) au pays, les unes dans l’exploration et les autres dans l’exploitation et la typologie des impôts. Il soutient à ce sujet que les principes du Conseil d’administration de l’ITIE veulent que les rapports sur les ressources naturelles de tout pays membre soient les plus complets possibles mais en même temps significatifs. Et pour ce faire, les régies financières pour le cas de la RDC notamment la Direction générale des Impôts (DGI), la Direction générale des Douanes et Accises (DGDA) et la Direction